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  • : L'ENVIRONNEMENT au sens large à Doëlan et au-delà. PAYSAGES, CADRE DE VIE, ECOLOGIE (générale et politique), PATRIMOINES, CULTURE, LOISIRS, VIE LOCALE (économie-social- politique).
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6 juillet 2009 1 06 /07 /juillet /2009 10:18


R a p p e l :  PETITION URGENTE

 

NON à la révision partielle du P.O.S. de Clohars-Carnoët !

ARRETONS LE BETONNAGE DU LITTORAL dans la bande des 100 mètres !

 

On peut répondre à cette enquête publique quel que soit son lieu de résidence …
Alors, cloharsiens résidents ou de passage, amoureux du littoral de Clohars-Doëlan-Le Pouldu, n’hésitez pas à SIGNER et FAIRE SIGNER cette pétition avant le 10 juillet 2009 (clôture de l’enquête)


http://www.lapetition.be/petition.php?petid=4601

 

N'oubliez pas la 2e étape de validation sur le mèl que vous recevez peu après la 1ère étape.


Précision : La pétition en ligne ne remplace pas règlementairement un témoignage sur le Registre ou une lettre directe à M. Commissaire-enquêteur mais elle les complète et aura son utilité à l'avenir.

_____ o _____

 

 

Jeudi 2 Avril 2009 à la Maison des Associations de St Jacques à Clohars-Carnoët, huit associations (* liens internet en fin d’article) ont tenu une conférence de presse intitulée « Mobilisons-nous pour l’enquête publique sur l’affaire Abiven » :

 

Amis des Chemins de Ronde du Finistère (ACR Finistère)

Cap Action Solidarité (CAPAS)

Réseau Cohérence (lien)

Doëlan-Clohars-Environnement (DCE)

                                         Dre Ar Vinojenn                                

L’Eau et la Terre

Eau et Rivières de Bretagne

Union des Associations de Défense du Littoral (UADL)

 

Avec le soutien des associations :

Amis du Pouldu - Rivière et Bocage du Bélon - Arusk.

 

 


Il fallait en effet amplifier les réponses à M. le Commissaire-enquêteur qui doit arrêter son recueil d’éléments à traiter le 10 juillet 2009 à 17 H (fin de l’enquête publique) pour ensuite rédiger un rapport au Préfet du Finistère dans le délai d’un mois.

 097.jpg

Une partie des représentants des associations le 2 juillet 2009 (photo ed)

De gauche à droite : Mme Floriet (ACR), Mme Bineau (DCE), M. Guennec (UADL),

M. Anne (ERB) et M. Le Nouy (Dre Ar Vinojenn)

 

 

Cette conférence de presse à été ouverte par Mme Laurence BINEAU, présidente de l’Association Doëlan-Clohars-Environnement qui était à l’initiative de l’évènement. Mme Bineau a d’abord exprimé ses chaleureux remerciements aux représentants d’associations et du comité des riverains qui s’étaient déplacés ainsi qu’aux deux journalistes présents pour « Ouest-France » et « Le Télégramme ». Puis elle a précisé les objectifs de la réunion et fait un rappel historique de cette « affaire » qui dure depuis 10 ans … dont tous les éléments ne sont pas nécessairement connus (d’où les rumeurs, erreurs et approximations qui circulent parfois). Enfin, elle a tiré une première conclusion et a proposé un tour de table pour que chacun s’exprime au nom de l’association qu’il représente.

 

Au total dix-sept personnes ont ainsi échangé pendant environ une heure et demie leurs informations, leurs positions et leurs questions sur « l’affaire Abiven ».

 

Dans ce premier article, on rend compte de l’intervention d’ouverture de Mme Bineau, et dans le second, on indiquera les diverses thématiques discutées par les représentants des huit associations présentes.

 

  

(1) L’intervention d’ouverture de la présidente de DCE, Mme BINEAU

 

 

Buts de la conférence

 

Notre réunion d’aujourd’hui a deux buts :

 

Le 1er est de montrer que les associations sont toujours aussi déterminées à se battre pour la protection du littoral.

 

Le 2e but est de mobiliser la population – de Clohars-Carnoët et d’ailleurs -  pendant cette dernière phase de l’affaire Abiven qu’est l’enquête publique, afin de ne pas avoir à le regretter demain pour nous et pour les générations futures.

 

 

Rappel des faits historiques et des enjeux de cette affaire

 

Pour notre association « Doëlan-Clohars-Environnement », l’affaire commence en 1999 par un appel téléphonique d’une riveraine de la Rue de la Fontaine à Doëlan … car « le bruit court qu’un particulier de Paris cherche à acheter un terrain les pieds dans l’eau (ria ou bord de mer). Si la parcelle n’est pas constructible, cela pourrait se faire grâce à ses relations et à l’intervention de ses avocats ».

 

Son choix s’est porté en effet sur une parcelle située au dessus de l’Anse de Port-Blanc dans la bande des 100 m du littoral, dans une zone non constructible … classée d’abord en ND puis en NDs en 1994, ce classement ayant été effectué pour éviter l’extension de l’urbanisation doëlannaise sur la zone côtière.

 

En tant que présidente de DCE, rapporte Mme Bineau, j’ai fait part à cette riveraine de mon étonnement sur cette possibilité de constructibilité en NDs, mais, n’étant pas juriste, je lui ai conseillé d’écrire au Préfet. Cette riveraine m’a transmis la réponse reçue. Et elle m’a autorisée à en lire aujourd’hui l’extrait suivant :

 

« Quimper, le 29 juin 1999, Préfecture du Finistère (…).

Madame,

Par correspondance du 14 juin 1999, vous avez appelé mon attention sur un projet de construction sur le terrain n° 52, rue de la Fontaine – Doëlan rive gauche à CLOHARS CARNOET.

     Au Plan d’Occupation des Sols (POS) communal révisé et approuvé le 7 mai 1994, ce terrain a été classé en zone NDS, naturelle à protéger, délimitant les espaces et milieux à préserver au titre de la loi « littoral ». Aux termes du règlement du POS applicable à la zone considérée, sont interdites toutes les constructions ou installations créant une surface hors œuvre nette. Tout projet de construction concernant une habitation ne peut donc être autorisé, même avec une dérogation.

     Il conviendrait donc de modifier le zonage existant par la voie de la modification voire de la révision du POS. La mise en oeuvre de la procédure relève de la seule initiative et de la volonté du maire et de son conseil municipal. En tout état de cause, de nouvelles règles dans ce secteur ne pourront être appliquées que si elles sont conformes aux dispositions du Code de l’urbanisme. (…). ».

 

 

Mme Bineau poursuit ainsi : Malgré cette réponse « rassurante », l’affaire Abiven va commencer !

 

Et là, il semble indispensable d’en rappeler les pénibles étapes

 

On peut repérer quatre grandes périodes :

la 1ère étant en quelque sorte « discrète »,

la 2e au contraire très fortement « réactive «  localement,

la 3e période est un long feuilleton juridique et médiatique

la 4e et dernière période voit M. Abiven en situation de « gagner » grâce à ses avocats contre la majorité de la population et les élus locaux … ce qui est moralement révoltant … à moins d’un ultime sursaut …

 

 

1ère période (étendue sur 4 ans)

du Printemps1999 au début de l’Eté 2003

 

LES DEBUTS «SIGNIFICATIFS MAIS  DISCRETS » DU PROJET DE CONSTRUCTION DE M. ABIVEN


De fait, toute une série d’actions à rebondissements a lieu alors entre M. Abiven, la mairie de Clohars-Carnoët et la justice … sans que l’information déborde explicitement ce cercle.

 

1999

 

- Le 15 mai, M. ABIVEN signe un compromis de vente sous condition suspensive d’obtention du certificat d’urbanisme avec les propriétaires de la parcelle AP 52 … tous sachant que cette parcelle  est classée non constructible en application de l’Article L.146-6 du Code de l’Urbanisme concernant « la protection des espaces littoraux remarquables » consécutif à la Loi Littoral du 3 Janvier 1986.


- Le 22 juin, M. ABIVEN demande un certificat d’urbanisme pour l’ensemble de la parcelle AP 52 d’une superficie de 5 325 m2.


Remarque : Le rapport de présentation du POS approuvé le 7 mai 1994 précise bien  que la zone NDs s’étend  de Bellangenet à la « Maison Rose » située à l’entrée du Port de Doëlan et non de Bellangenet à la crique dénommée « Port-Blanc » située elle, à plusieurs centaines de mètres de la parcelle AP 52 comme il sera prétendu lors du jugement de la Cour administrative d’appel de Nantes du 18 Février 2003.


- Le 20 juillet 1999, le maire (M. RAOULT) délivre à M. ABIVEN un certificat d’urbanisme négatif.

Motif : Cette parcelle est classée en zone NDs inconstructible. « Aucune construction à usage d’habitation ne peut donc y être autorisée, même avec une dérogation ».


- Le 3 Août, M. ABIVEN attaque en annulation le CU négatif devant le Tribunal administratif de Rennes.

 

2001

 

- Le 18 Mars,, à l’occasion des élections municipales, M. René LE FLOCH devient le nouveau maire en succédant à M. RAOULT. Il est notamment entouré d’un 5ème Adjoint en charge de l’environnement, de l’aménagement et du tourisme- M. Jean-Michel LE MARC’HADOUR - et d’un 6ème Adjoint en charge de l’urbanisme et de la révision du cadastre – M. Bernard LE MOING (déjà chargé de l’urbanisme auprès du précédent maire).


- Le 19 Juillet, le Tribunal administratif de Rennes rejette la demande de M. ABIVEN. Motif : le maire est fondé à refuser le certificat car on se trouve bien dans un espace littoral remarquable.

 

   Remarque : dans ce jugement, on évoque la totalité de la parcelle et non un quelconque « découpage chirurgical » possible de la parcelle AP 52 comme cela se fera en revanche à la Cour administrative d’appel de Nantes en 2003.

 

- Le 22 Novembre, M. ABIVEN fait appel du jugement de Rennes devant la Cour administrative d’appel (CAA) de Nantes.

 

2003

 

- Le 18 Février, la Cour administrative d’appel de Nantes donne raison à M. ABIVEN en annulant le CU négatif du 19 Juillet 2001.

 

Remarques :

 

1 / Contrairement au Tribunal administratif de Rennes, la Cour administrative d’appel de Nantes vient donc de décider que le POS est illégal en ayant classé en zone NDs inconstructible un triangle d’environ 900 m2 situé au nord du terrain AP 52. Mais on peut s’interroger : Un juge administratif peut-il se substituer à l’administration en lui imposant un classement particulier d’un terrain comme celui de Uhc qui correspond à des règles très particulières ?

 

2 / Il est vrai que lors de ce procès, M. ABIVEN a soutenu  que sa demande de C.U. concerne uniquement  la partie Nord du terrain.  

Dans son intervention enregistrée par la Cour administrative d’appel de N antes, une des propriétaires de la parcelle, a confirmé cette position en ajoutant, que « la parcelle se trouve à plusieurs centaines de mètres du lieu-dit « Port-Blanc, qu’elle est entourée de maisons et proche d’une usine de 4 500 m2 ».

 

3 / Or, cela est faux :  dans la réalité,d’une part, la partie Nord de cette parcelle se trouve à environ 80 m du lieu-dit « Port-Blanc », et,  d’autre part, aucune construction n’existe, ni à l’Est, ni au Sud et enfin l’usine est désaffectée depuis plusieurs années et son site est en attente de reconversion/revalorisation par son propriétaire.

 

4 / On peut s’étonner qu’apparemment aucun représentant de la Mairie de Clohars-Carnoët – pourtant attaquée par M. ABIVEN - n’ait indiqué à la Cour administrative d’appel de Nantes les rectificatifs qui s’imposaient.

 

5 / On note en outre qu’à ce moment crucial, la Mairie de Clohars ne s’est pas pourvue en cassation contre cet arrêté du 18 Février 2003 !

 

- Le 17 juin, M. ABIVEN, fort du jugement de Nantes, demande au maire de lui délivrer un CU positif.

 Ce CU positif sera accordé par le Maire (M. LE FLOCH) : le 17 Juillet 2003.

 

 

2e  période (6 mois intenses)

de l’Eté à l’Automne 2003 

 

LES REACTIONS DES RIVERAINS, DE LA POPULATION ET DES ASSOCIATIONS CLOHARSIENNE FACE A CE PROJET INATTENDU ET INACCEPTABLE

 

… Entre-temps, le 18 juin 2003 à 11 heures du matin, une riveraine de la rue de la Fontaine,, intriguée par la présence de deux  personnes affairées sur la parcelle AP 52 située face à sa propriété, décide d’aller leur parler ; elle apprend alors avec stupeur qu’il s’agit de deux géomètres venus sur place pour préparer la future construction d’une importante résidence secondaire ; sachant la parcelle inconstructible puisque classée NDs, elle décide de prévenir d’autres riverains ;

 

. cette découverte inopinée est alors très mal ressentie par les riverains qui décident  de contacter  les associations de défense de l’environnement ; cinq d’entre elles écriront collectivement à la Préfecture du Finistère : « Doëlan-Clohars-Environnement », « Dre Ar Vinogen », « Les Amis du Pouldu » et « ARUSK » .

 

- Le 27 juin 2003, M. ABIVEN dépose une 1ère  demande de permis de construire.

 

- Le 17 Juillet,  le Préfet du Finistère demande au maire de modifier le POS pour le rendre conforme  à l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes qui, au sens strict, annulait à la fois « le jugement du Tribunal administratif de Rennes du 19-07-2001 et le CU négatif du 20-07-1999 » .

- Le 5 août, le maire refuse le permis de construire demandé par M. ABIVEN.

- Le 20 septembre, dix riverains de la rue de la Fontaine à Doëlan contactent un avocat en droit public et droit de l’environnement : Maître LE CORNEC de Plonéour-Lanvern.

 

- Le 25 septembre, M. ABIVEN dépose une 2ème demande de permis de construire.

 

- Le 4 octobre, les riverains lancent une pétition (plus de 2000 signatures) et alertent la presse.


- Le 8 novembre, cinq associations locales organisent une manifestation de plus de 600 personnes sur la rive gauche de Doëlan ( « Doëlan-Clohars environnement », « Dre Ar Vinogen », « Les Amis du Pouldu », « Les Amis des Chemins de Ronde », « Arusk »).

A cette occasion, M. le Sénateur Louis LE PENSEC prend la parole en estimant que « le site menacé constitue un trésor pour notre pays ! ».

 

- Le 27 novembre, M. ABIVEN devient titulaire d’un permis de construire tacite car les délais d’instruction de 2 mois se sont écoulés et les travaux peuvent commencer.

 

 

3e  période (4 ans)

de Janvier 2004 à Janvier 2008 

 

LE TRES LONG FEUILLETON JURIDIQUE ET MEDIATIQUE DE L’AFFAIRE : UN INCROYABLE IMBROGLIO SUR LA FORME ET LE FOND DES JUGEMENTS RENDUS

                                                                                                                                  

2004

 

- Le 22 Janvier, les riverains forment un recours en annulation du permis de construire tacite, auprès du Tribunal administratif de Rennes ;


- Le 31 Janvier, M. Abiven fait procéder à l’arasement de son terrain et poser des piquets pour matérialiser l’emprise au sol du projet … une bonne partie de la lande est ainsi détruite ainsi que plusieurs mètres du talus qui bordait le terrain ;


- En Février, les riverains saisissent le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes en vue de la suspension du permis de construire et décident d’entamer une procédure en « tierce opposition » contre la Cour administrative d’appel de Nantes ;


- Le 27 Février, le juge des référés saisis par les riverains ordonne la suspension du permis de construire tacite accordé le 27-11-03 pour « insuffisance du volet paysager, absence d’avis de la commission des sites, absence d’avis conforme du préfet du Finistère » ;


- En Mai, M. Abiven dépose un 3ème dossier de demande de permis de construire en mairie de Clohars-Carnoët ;


- En Juin, le Tribunal administratif de Rennes rejette la requête des riverains du 22 janvier demandant l’annulation du permis de construire tacite du 27-11-03 accordé à M. J. Abiven pour la construction d’une résidence secondaire ;


- Le 15 juillet, conformément aux termes de l’Ordonnance du Juge des référés du Tribunal administratif de Rennes du 27-02-04, le Maire de Clohars-Carnoët, en accord avec son conseil municipal, décide d’adresser le « dossier Abiven» à la Commission des Sites du Département du Finistère.


- En Août, les riverains de la Rue de la Fontaine adressent un dossier aux membres de la Commission des Sites concernant « L’affaire Abiven ».


- Fin Août, la Commission des sites (avec 14 voix contre et six abstentions) donne sans ambiguïté son avis défavorable pour la construction de la résidence de M. Abiven ;


- Le 17 Septembre, le Préfet du Finistère écrit au Maire de Clohars-Carnoët en parlant de « site remarquable » et se prononce contre la construction de la résidence de M. Abiven en raison de l’atteinte au paysage qu’elle provoquerait, conduisant le le maire à refuser le permis de construire ;

-

Le 14 Octobre, la Cour administrative d’appel de Nantes déclare irrecevable la « tierce opposition » demandée par les riverains ;


- Le 15 Octobre, le Maire refuse la 3ème demande de permis de construire de M. Abiven ;


- Le 22 Décembre, les riverains se pourvoient en cassation en Conseil d’Etat contre l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes.

 

2005

 

En Mai, M. Abiven, fort de l’arrêté du 18-02-03 de la Cour administrative d’appel de Nantes, demande au maire de modifier le POS concernant la partie nord de sa parcelle AP 52. Remarque : Le premier magistrat de la commune ne fait rien, ce qui est considéré comme un refus implicite.




En août, M. Abiven attaque cette décision implicite de refus de modifier le POS et dépose un recours devant le Tribunal administratif de Rennes.

 

 

2006 

 

- Le 5 Avril, le Conseil d’Etat, par « jugement sur la forme », rejette la requête des riverains. Il considère en effet que l’annulation par la Cour d’appel d’un certificat d’urbanisme négatif n’est pas préjudiciable à un tiers, en l’occurrence les riverains, puisque cette décision ne rend pas pour autant le demandeur titulaire d’un certificat positif … ;


- En Juin, les riverains décident avec Maître Le Cornec d’un « recours en intervention » en « défense à la mairie » devant le Tribunal administratif de Rennes contre le recours de M. Abiven du 24-08-05, tendant à voir classer en zone UHC la partie nord de son terrain.

 

2008 :

 

- Le 10 janvier, le Tribunal administratif de Rennes délibère et donne raison à M. Abiven avec, cette fois encore, un « jugement sur la forme ». En effet, le Tribunal « admet l’intervention des riverains » mais « annule la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Clohars-Carnoët a refusé de faire droit à la demande que M. Abiven lui a présentée le 3 Mai 2005 tendant à voir classer en zone Uhc la partie nord de 900 m2 de sa parcelle.

 

      Aucun appel n’ayant été fait, ce dernier jugement devient définitif.

 

 

4e et dernière période (celle en cours depuis 15 mois)

Du Printemps 2008 à L’Eté 2009

 

 Le 16 Mars 2008, une nouvelle équipe municipale est élue à Clohars-Carnoët avec à sa tête un nouveau maire, M. Jacques Juloux,

 

Ce dernier a appelé en Mai-Juin 2009 la population à se mobiliser lors de l’enquête publique actuelle afin que la Loi Littoral soit respectée par tous, y compris par ceux qui ont les moyens de poursuivre les procès indéfiniment, contrairement aux petites communes qui ont des moyens limités.

 

 

Conclusion

 

Au final, dit Mme Bineau, c’est un dossier qui renferme malheureusement plusieurs inexactitudes .

 

Sur le plan juridique c’est aussi le contournement de la Loi littoral et la violation du POS.

 

C’est également une atteinte au paysage et à la biodiversité puisque 5 325 m2 vont échapper à la lande littorale.

 

C’est aussi la suppression d’une possibilité d’accès à la côte en cas de problème … comme ceux qui se sont déjà produits dans l’Anse de Port Blanc (naufrage, accident sur le sentier côtier, marée noire)

 

C’est une affaire qui en l’état risque de créer une jurisprudence catastrophique pour notre littoral.

 

Une interrogation rajoutée par Mme Bineau : une construction qui pourrait être réalisée malgré l’avis défavorable de la Commission des Sites du Finistère ? Une « première » ? …

 

En point d’orgue :

 

C’est pourquoi nous incitons la population à se rendre en mairie

pour signifier son désaccord sur le Registre d’Enquête Publique

 

Une remarque et une signature suffisent.

Et il reste jusqu’au 10 juillet pour le faire !

 

On peut aussi écrire au Commissaire-enquêteur et le rencontrer pour sa dernière permanence en Mairie le vendredi 10 juillet 2009 de 14 H à 19 H.

 


A suivre dans un deuxième article :

 

 

(2) les diverses thématiques discutées par les 8 associations

 

(*) Les sites des associations partenaires de la conférence en CLIQUANT sur leur nom :

 

Amis des Chemins de Ronde du Finistère (ACR Finistère)

Cap Action Solidarité (CAPAS)

Réseau Cohérence

Doëlan-Clohars-Environnement (DCE)

Dre Ar Vinojenn

L’Eau et la Terre (contact - M. Yan Hubert - hubert.yan@orange.fr)

Eau et Rivières de Bretagne (ERB)

Union des Associations de Défense du Littoral (UADL)

Et :

Amis du Pouldu

Rivière et Bocage du Bélon (Contact - Mme Marie Colliou - colliou.mar@neuf.fr)

Arusk (contact - Mme Audren - à compléter)

 

  (c) Doëlan-Clohars-Environnement

  

 


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