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  • : le blog ED "Environnement Doëlan"
  • : L'ENVIRONNEMENT au sens large à Doëlan et au-delà. PAYSAGES, CADRE DE VIE, ECOLOGIE (générale et politique), PATRIMOINES, CULTURE, LOISIRS, VIE LOCALE (économie-social- politique).
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10 août 2009 1 10 /08 /août /2009 19:25

 

 

Vers une action en nullité du jugement de Nantes de 2003 !!! … ?

 

 

 

Dans le cadre de l’enquête publique de révision partielle du POS de Clohars-Carnoët » pour « l’affaire Abiven » qui s’est tenue du 5 juin au 10 juillet 2009, nous avons constaté que nombre d’inexactitudes circulaient …

 

C’est pourquoi nous avons entamé le 27 juillet une nouvelle série d’articles pour diffuser largement les faits objectifs de cette affaire emblématique … qui ne laisse pas d’étonner …

 

Certes, l’enquête publique est une étape très importante mais … le dossier n’est pas encore clos.

 

Notre premier article du 27/07/09 était particulièrement consacré aux « réalités géographiques et urbanistiques » de la rive gauche du Port de Doëlan. On y montrait notamment, à l’aide de deux photos aériennes, que la parcelle litigieuse AP 52 de M. Abiven était située entre deux pointes : la Pointe de Port-Blanc – à ne pas confondre avec Port-Blanc – et la Pointe de Cayenne.


(voir les documents n°s 2 et 3 de l’article « Encore l’affaire Abiven (1) : les réalités « sur place » à Doëlan R.G. » en cliquant ICI).

 

Aujourd’hui, nous apportons des confirmations plus précises encore sur la localisation de AP 52 et faisons ensuite la comparaison avec ce qui a été dit dans les débuts juridiques de l’affaire : aux procès de Rennes en 2001 et de Nantes en 2003 … en terminant par des questions … que nous posons directement aux lecteurs et lectrices du blog.

 

 

 

Nos confirmations de la localisation géographique de AP 52

 

 

Les cinq documents officiels ci-après (n°s 1 à 5 avec des annotations en rouge pour les lieux et appellations importants) confirment la localisation correcte de la parcelle AP 52 de M. Abiven qui se trouve entre les Pointes « de Cayenne » et « de Port-Blanc », légèrement plus près de la première, à l’entrée du Port de Doëlan, que de la seconde (où se trouve le calvaire érigé en 1971).  

 

On notera qu’entre cette dernière, la Pointe de Port-Blanc, et AP 52 il y a une distance de plusieurs centaines de mètres (cette pointe, en fait, n’est pas située à Doëlan, contrairement à AP 52 : elle est dans le prolongement vertical de Kercorn à l’Est de Doëlan comme le montrent les documents 1 et 5). Par ailleurs, on voit clairement la localisation de l’ensemble « Port-Blanc » différente de celle de la « Pointe de Port-Blanc ».


 

 

Document n° 1 - Extrait du cadastre de Clohars-Carnoët concernant

la rive gauche de Doëlan et au-delà vers l’Est (dont Kercorn)

 

 

 

 

Document n° 2Extrait de la Carte n° 7138 L du SHOM  (Service Hydrographique et

Oéanographique de la Marine - CS 92803 – 29228 Brest Cédex 2).

 

Nota : « Beg Porz Gwenn » est le nom breton de la « Pointe de Port Blanc ».

 

 

 

 

Document n° 3 - Extrait de la Carte « » Topographique  n° 0620 Est

de l’IGN (Institut Géographique National).

 

 

 

 

Document n° 4 : Extrait de la Carte « Touristique » n° 3615 de l’IGN

(Institut Géographique National)

 

 

Outre les cartes officielles ci-dessus, nous avons consulté l’Inventaire général du patrimoine culturel du Ministère de la Culture qui offre une fiche spécifiquement consacrée au « calvaire de la Pointe de Port-Blanc ».

 

La copie qui en est  reproduite dans le document n° 5 (a et b) ci-dessous indique explicitement que ce calvaire est situé « à l’Est de Port-Blanc près de Doëlan ».

Autrement dit, la parcelle AP 52 - qui est clairement située à l’Ouest du calvaire - se trouve en plein « Port-Blanc ».

 

Elle est donc indubitablement incluse dans la zone NDs … laquelle zone NDs va de Bellangenet à Port-Blanc et n’est absolument pas limitée à la Pointe de Port-Blanc contrairement à certaines affirmations évoquées dans la suite …

 

Des affirmations erronées qui ont eu les graves conséquences qu’on connaît : un jugement à Nantes qui ouvre la porte à la poursuite d’un bétonnage du littoral … ce que nous n’acceptons pas.

 

                

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

              


5 a                                                                    5 b

 

  Document n° 5 (a et b) – Copies (complète et extrait) de la fiche de l’Inventaire général

du patrimoine culturel du Ministère de la Culture consacré

au calvaire de la Pointe de Port-Blanc

 

 

 

On achève notre liste de « confirmations » par la photographie d’amateur du document n° 6 montrant l’écume blanche dans l’ensemble « Port-Blanc » … conformément à l’étymologie.

 

 

Document n° 6 L’ensemble de « Port-Blanc » (« Porz Gwenn ») qui devient tout blanc en hiver

 

Photo d’amateur prise en Décembre 1999 depuis la « Pointe de Cayenne » (ed).

On aperçoit au loin au fond  la « Pointe de Port-Blanc » avec son calvaire.

 

 

 

L’étonnant témoignage sur AP 52 au procès de Nantes de 2003

 


Le 21 janvier 2003, la Cour administrative d’appel de Nantes (2e chambre) a donné raison à M. Abiven contre le maire de Clohars-Carnoët qui lui avait délivré en juillet 1999 un certificat d’urbanisme négatif pour AP 52 … alors même que le refus du maire à ce particulier avait été entériné en juillet 2001 par le Tribunal administratif de Rennes (cf. plus loin).

 

Quand on consulte le texte du délibéré de Nantes prononcé en lecture publique le 18 Février 2003, on constate que les avocats de M. Abiven ont porté à la connaissance de M. le Juge de Nantes une « intervention enregistrée » réalisée un an auparavant (le 28 Février 2002)  auprès de l’une des deux propriétaires du terrain AP 52 ayant signé une promesse de vente.

 

Cette intervention qui a servi de témoignage faisant basculer la situation précédente est reproduite sous la forme suivante en page 2 du jugement :

 

« Elle soutient que seule la partie nord de la parcelle est concernée ; que le terrain, distant de plusieurs centaines de mètres du lieu-dit « Port-Blanc », est entouré de maisons ; ».

 

On s’interroge : Comment une telle confusion géographique (le terrain n’est PAS à « plusieurs centaines de mètres de « Port-Blanc » mais au contraire en plein « Port-Blanc » comme nous l’avons abondamment indiqué) a-t-elle été possible et admise par la cour ?

 

Les constats étonnants ne sont pas terminés

 

 

 

Une « erreur manifeste » dans le POS de Clohars-Carnoët ?

 

 

Pendant l’enquête publique et dans les jours qui ont suivi sa clôture, nous avons entrepris des investigations après avoir entendu répéter les propos d’un ancien employé du service urbanisme de la mairie de Clohars-Carnoët :

 

« Si les avocats de M. Abiven ont pu obtenir la révision partielle du POS, c’est à cause d’une erreur manifeste dans le Rapport de présentation du POS (ndlr : de 1994) décrivant que la « Côte à falaises » classée en zone NDs s’étendait de Port-Blanc à Bellangenet … ».

 

Le rapport cité décrit effectivement cette « Côte à falaises » avec une zone NDs (cf. documents n°S 7 et 8) … et le fait sans AUCUNE ERREUR : oui, le littoral a été protégé par le vote des élus, et cela de Bellangenet à Port-Blanc … qu’il ne faut pas confondre avec la Pointe de Port-Blanc … et donc la parcelle AP 52 est incluse dans la zone NDs ! C’est tout de même inouï qu’il faille le répéter ainsi … Les anciens doëlannais le savaient, eux, mais on ne leur a rien demandé au moment des procès !

 

 

 

 

Document n° 7 – Page de garde du Rapport de présentation du POS

de Clohars-Carnoët approuvé le 7 mai 1994

 

 

 

Document n° 8 Extrait du Rapport de présentation du POS de 1994 (paragraphe C)

avec notre annotation en rouge et son point d’exclamation final …

 

 

Nouvelles questions : D’où vient donc, là encore, la confusion géographique ?

 

S’agit-il d’une méconnaissance de cet employé qui résidait vers le Pouldu et assimile Port-Blanc à la Pointe de Port-Blanc ? Mais s’il y eu méconnaissance, comment n’a-t-elle pas été corrigée par son entourage à la mairie, notamment par les deux adjoints au maire chargés à l’époque de l’Urbanisme et de l’Environnement et Tourisme ? Comment peut-on encore colporter de nos jours cette contre-vérité ? … Par ailleurs, les avocats de M. Abiven étaient  t-ils les seuls à savoir qu’en cas de discordance le rapport du POS primait sur le document graphique ? …

 

On finit par se demander qui défend vraiment quoi ? Car cette soi-disant « erreur manifeste » … est manifestement favorable à M. Abiven dont le terrain échappe par là même à la contrainte NDs …

 

La confusion persiste quand on aborde les éléments des procès de Rennes et Nantes de 2001 et 2003.

 


 

Que s’est-il donc passé entre les procès de Rennes et de Nantes ?

 

 

Au Tribunal administratif de Rennes en 2001, la commune de Clohars-Carnoët a gagné contre M. Abiven qui avait déposé une requête en annulation du certificat d’urbanisme négatif délivré par le maire le 20 juillet 1999 (sur la base – on le rappelle expressément ici - d’une demande de M. Abiven concernant la totalité de la parcelle, soit 5 325 m2).

 

L’avocat qui a obtenu ce résultat (Maître N …) avait argumenté en défense dans les termes  repris ainsi dans le jugement prononcé en audience publique le 19/07/2001 :

 

« La parcelle cadastrée section A n° 52 (…) est située à hauteur du lieu-dit « Port-Blanc » à proximité de l’entrée du port de Doëlan ; qu’il ressort des pièces du dossier que si ladite parcelle est entourée à l’ouest et au nord de terrains supportant des constructions, il est constant, en revanche, qu’elle s’inscrit à l’extrémité ouest d’un ensemble de falaises taillées dans les micaschistes, d’un linéaire de 3,5 kms et d’une hauteur d’une quinzaine de mètres environ, recouvertes, soit d’une lande côtière rase où se mêlent ajoncs et bruyères, soit d’une pelouse aérohaline, constituant un site remarquable, caractéristique du patrimoine naturel de cette partie du littoral cornouaillais (…) ».

 

 

En revanche à la Cour administrative d’appel de Nantes en 2003, la commune a perdu face à M. Abiven qui demandait l’annulation du jugement de Rennes de 2001.

 

L’avocat qui assurait alors la défense de la commune (Maître B …) s’était exprimé, notamment, en des termes repris ainsi dans le jugement du 21/01/2003 lu en audience publique le 18/02/2003 :

 

« -l’appréciation du caractère remarquable de la parcelle doit se faire dans le cadre d’une vision globale et non être limitée à sa seule partie nord ; que compte tenu de ses caractéristiques, cette parcelle fait partie intégrante de la côte à falaise présentant un intérêt biologique certain, sans que M. ABIVEN puisse se prévaloir de ce qu’elle n’est pas exactement située entre Port-Blanc et Bellangenet ; »

  

On s’étonne ici sur plusieurs points : Maître B … n’a-t-il pas eu connaissance du mémoire en défense précédent de Maître N ...? N’avait-il pas pu consulter de façon approfondie le maire  et les adjoints compétents pour connaître la réalité locale autour de AP 52 ? Pourquoi n’a-t-il pas relevé l’erreur et l’ambiguïté fâcheuses du témoin cité par l’avocat de M. Abiven (Maitre M ...) – un témoin qui,e à la fois, a confondu « Port-Blanc » et la « Pointe de Port-Blanc », signalé de façon ambigü que la parcelle était « entourée de maisons », et s'est référée à propos d’urbanisation à l’usine-conserverie qui était depuis longtemps désaffectée ? Pourquoi aussi n’a-t-il pas réagi au changement de la surface annoncée (le Nord de la parcelle et non plus la totalté de 5 325 m2 ? Et enfin, comment comprendre la dernière phrase de ce défenseur de la commune qui, de fait, en vient paradoxalement à soutenir M. Abiven ? …

 

 


En guise de conclusion … provisoire

 

 

 

On sait que le surprenant jugement de Nantes de 2003 a été suivi de nombreux évènements : manifestation de 600 personnes à Doëlan en Novembre 2003, pétition recueillant plus de 2 000 signatures, rebondissements juridiques avec des procès intentés par des riverains - dont un, le dernier, l’a été « en défense auprès de la mairie » … avec, encore de nos jours dans le cadre de l’enquête publique, des dossiers argumentés transmis à divers responsables institutionnels, une pétition en ligne sur internet, etc. etc.


(voir nos divers articles sur le blog en cliquant notamment ICI pour un historique de l'affaire lors de la conférence de presse du 2 juillet et ICI pour un rappel illustré des manifestations de 2003).

 

Malgré toutes ces manifestations et le fait que les avis donnés dans l’enquête publique achevée le 10 juillet soient à une écrasante majorité défavorables à la révision partielle du POS de Clohars-Carnoët au profit d’un seul particulier … il n’est pas sûr que M. Abiven sera définitivement empêché de construire en front de mer … avec tous les risques de jurisprudence dramatique que cela entraînera pour le littoral breton et au-delà.

 

En effet, on entend explicitement dire que « le droit prime » en raison de « l’autorité de la chose jugée ». Soit dit en passant : à quoi sert alors de consulter à grand frais la population sous forme d’enquête publique ?

 

Finalement,  que reste t-il à faire ?

 

Nous le disons tout net : il faut envisager une demande de révision exceptionnelle du procès de Nantes de 2003 puisqu’à l’époque des éléments erronés ont été fournis à M. le Juge de la cour administrative d’appel.


Mais vous lecteur ou lectrice, qu’en pensez-vous exactement ?

 

Quels moyens d’agir pertinents préconiseriez-vous ?

 

Vos réactions, suggestions, soutiens … sont les bienvenus.

 

 

A suivre …



E. Dumont et M.J. Tanguy de D.C.E.

 

 


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