Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : le blog ED "Environnement Doëlan"
  • : L'ENVIRONNEMENT au sens large à Doëlan et au-delà. PAYSAGES, CADRE DE VIE, ECOLOGIE (générale et politique), PATRIMOINES, CULTURE, LOISIRS, VIE LOCALE (économie-social- politique).
  • Contact

AUTRES RUBRIQUES


A VOIR ...
sur la PAGE D'ACCUEIL
colonnes à droite et à gauche :

RUBRIQUES
COMPLEMENTAIRES
- Derniers
  commentaires
-
Liens utiles
- Catégories d'articles
- Agenda : à voir, à faire ...
etc.

Recherche

Archives

1 mai 2010 6 01 /05 /mai /2010 17:44

 

Libre expression / Défense du littoral



Samedi 1er Mai 2010 après-midi, en partance pour une balade, passage devant la célèbre parcelle AP 52  rue de la Fontaine à Doëlan Rive Gauche ...  (à toutes fins utiles, on trouve un récapitulatif des éléments du dossier appelé "Affaire Abiven" en bas de l'article publié le 6 Octobre 2009 -  cliquer ICI). 

 

 

Surprise : la lande sauvage du vaste terrain de 5 385 m2 constituant une "fenêtre" sur la mer vers l'Ile de Groix ... a été copieusement rasée, y compris la partie protégée restée Nds !

 

 

Il semblerait que cet "exploit" date de vendredi matin 30 Avril 2010 ...


 

008

 

Lande rasée sur la parcelle AP 52 vue depuis la Rue de la Fontaine

à Doëlan Rive Gauche le 1er Mai 2010 après-midi (photo ed)

 

 

034 voir idem

 

AP 52 le 1er mai 2010 après-midi

 

 

 

Pour mémoire, cet espace "avant" :

 

 

063 AP 52 le 21-3-10

 

AP 52 en Mars 2010 ...


 

 

AP 52 entrée le 8-11-03

 

 

AP 52 le jour de la manifestation du 8 Novembre 2003

contre le projet de résidence secondaire de M. Abiven ...

 

 


A suivre ... en sachant notamment qu'un recours contre la révision partielle du POS pour AP 52 a été déposé au Tribunal Administratif de Rennes en Décembre 2009 par l'Union des Associations pour la Défense du Littoral (U.A.D.L.) en partenariat direct avec l'Association Doëlan-Clohars-Environnement  et en concertation avec d'autres associations locales.

 

 

 

E. Dumont

Secrétaire DCE

 


Partager cet article

Repost0

commentaires

pogam guy 04/05/2010 17:42


Bonjour,

Les élus sont supposés connaître la loi littoral depuis vingt-quatre ans, c’est une durée suffisante pour en faire le tour , évaluer les impacts possibles sur l’urbanisation, et prendre
éventuellement des dispositions pour pallier les risques de voir certaines dispositions de la loi venir contrarier les projets locaux d’aménagement.
Pendant cette longue période de réflexion, les élus n’ont pas jugé utile de prendre des dispositions particulières de préservation du site ( par exemple achat d’une parcelle à usage communal).
La loi littoral précise qu’aucune construction ne peut être édifiée dans la bande des cent mètres, sauf en zone déjà urbanisée.
Or la zone dont nous parlons est déjà urbanisée puisqu’elle comprend une voie aménagée bordée de part et d’autre par des maisons d’habitation, sauf sur la parcelle de M.Abiven.
En l’absence de mesure de protection particulière concernant cette parcelle, elle est donc éligible à la construction, selon la lettre de la loi.
S’opposer au permis de construire Abiven n’est donc pas chose aisée. D’une part il est conforme à la lettre de la loi littoral et ceci sans ambiguïté, d’autre part il ne viole aucune disposition
particulière éventuellement prise par la commune et pouvant interdire une construction à cet endroit.
Tracer un PLU qui place la parcelle Abiven en zone non constructible n’est pas une solution puisque le PLU est subordonné à la loi littoral.
Pour tenter de faire annuler le permis de construire il faut donc obtenir qu’un tribunal invalide une disposition de la loi littoral pour ce cas particulier. Avec quels arguments ?
Bien sûr il faut croire au miracle et continuer les manifestations d’opposition à ce projet, peut-être qu’une bonne fée se penchera sur ce cas et nous surprendra tous.
Il faut surtout tâcher de tirer des leçons pour éviter de voir se reproduire le même scénario dans l’avenir.
amicale salutations


Evelyne Dumont 03/05/2010 22:11


Bonsoir à Messieurs Pogame et Vignes,

Merci pour vos commentaires qui ont l’intérêt de faire toujours et encore réfléchir sur les actions des pauvres humains que nous sommes !
J’y réponds spontanément donc avec un risque d’approximations. Sorry.

Hélas, je ne suis pas juriste.
Mais cela ne devrait pas m’empêcher d’agir – avec d’autres - dans le sens de mes convictions sur la nécessaire protection de l’environnement avec toute la biodiversité et la beauté qui s’y
attachent. Et les actualités récentes sont éloquentes (marée noire en Louisiane, etc. etc.).

J’ai retenu plusieurs passages de vos commentaires dont ceux-ci

- «Pogam « L’affaire Abiven est, s’il en était besoin, la preuve de l’inefficacité de la loi littoral que certains persistent à considérer comme l’ultime protection contre le bétonnage des côtes.
»
- B. Vignes : « c'est à cause de la loi littoral qu'Abiven a pu arriver à ses fins et non contre comme beaucoup le disent »
- Pogam : « C'est vrai que la loi littoral est un cadre indispensable , mais elle porte en elle les clés qui permettent de contourner les principes sur lesquels elle est fondée ».

Le plus important à mes yeux est L’ESPRIT DE LA LOI.
Il s’agissait en 1986 de protéger le littoral … AU MOINS dans la bande des 100 mètres.
Je le dis et redis … et le redirai tant qu’il faudra : ce n’est pas grand-chose 100 mètres pour préserver la nature pour les générations futures !

Le reste est affaire :

- de « petits arrangements » entre spécialistes du droit qui font un distingo entre « DROIT » et « JUSTICE » et/ou « MORALE » … (il faut gagner sa vie, n’est-ce pas) et qui privilégie la forme
plutôt que le fond (les riverains de la Rue de la Fontaine sont bien placés pour le savoir);
- de particulier(s) qui à la fois se moquent complètement :
1) de l’esprit de la loi ;
2) des AUTRES PERSONNES diverses et variées :
- qui veulent protéger le littoral parce qu’ils l’aiment ;
- qui ont respecté les règlementations (cf. d’autres cloharsiens qui avaient le projet de construire sur AP 52 mais ont reçu un refus via la Préfecture et l’ont accepté de façon toute « civique » …
contrairement à « l’astucieux » ( ???) M. Abiven …

Je n’ai pas le temps d’en dire plus.
Mais, en résumé, à mes yeux l’exemple de ce particulier ne doit absolument pas « faire école ».
Certes, il y a une « jurisprudence Abiven » … dont nous savons d’ailleurs qu’elle pose beaucoup de problèmes entre avocats …
Mais il faut que ses imitateurs potentiels sachent que « la route est longue » avant d’aboutir dans un projet aussi irrespectueux. L’esprit de résistance existe … et il n’est pas exclu qu’il mène à
la « victoire ».

Bonne nuit.

ED


pogam guy 03/05/2010 18:46


Bonsoir,
C'est vrai que la loi littoral est un cadre indispensable , mais elle porte en elle les clés qui permettent de contourner les principes sur lesquels elle est fondée. Du grand art....
Beaucoup des problèmes actuels viennent de l'absence d'une lecture attentive du texte qui aurait permis d'éviter certains pièges patiemment construits depuis vingt-quatre ans.Peut-être trop de
naïveté aussi.


Bernard Vignes 03/05/2010 13:44


Tout à fait d'accord.
EN L'ESPECE c'est à cause de la loi littoral qu'Abiven a pu arriver à ses fins et non contre comme beaucoup le disent.

L'autre défaut de la loi est celle qui pose tant de problèmes à notre station d'épuration.

Ceci dit elle a d'autres vertus et elle a contribué largement à protéger nos côtes


pogam guy 03/05/2010 10:03


Bonjour,
L’affaire Abiven est, s’il en était besoin, la preuve de l’inefficacité de la loi littoral que certains persistent à considérer comme l’ultime protection contre le bétonnage des côtes.
Le législateur a voulu que toutes les décisions d’urbanisme soient subordonnées au respect de la loi littoral. Or cette loi stipule sans ambiguïté que toute urbanisation doit se faire dans la
continuité du bâti.
Elle stipule par ailleurs qu’aucune construction ne doit être édifiée dans la bande des cents mètres ( pour faire simple). Mais elle ne dit rien sur une construction qui respecte la continuité du
bâti tout en étant édifiée sur un terrain dont une partie est dans la bande des cent mètres, ladite construction étant hors de cette zone.
Cette imprécision ( et il y en a beaucoup d’autres dans la loi littoral) permet à M.Abiven d’obtenir son permis de construire puisque la primauté de cette loi induit que le PLU lui est
subordonné.
La leçon à tirer de cette mésaventure est que, s’il existe sur la côte des terrains que l’on souhaite protéger de toute construction, la seule solution sûre est de les acquérir pour en faire des
biens communaux. Reste à trouver l’argent….