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29 juin 2010 2 29 /06 /juin /2010 20:45

 

 

 

 

I N F O R M A T I O N


 

 

Ce mardi 29 juin 2010, l’évolution de la dite « Affaire Abiven » porte, d’une part, sur un communiqué de presse de M. Jacques Juloux Maire de Clohars-Carnoët paru dans deux journaux régionaux et, d’autre part, sur la tenue de l’audience du Référé-Suspension demandé par l’UADL (Union des Associations pour la Défense du Littoral) appuyée par DCE (Association « Doëlan-Clohars-Environnement ») au Tribunal Administratif de Rennes.

 

007 R Journaux avec communiqué du Maire le 29-06-10

 

 

007 R Journaux avec communiqué du Maire le 29-06-10

En lien avec "l'affaire Abiven", un aperçu du communiqué du Maire Jacques Juloux

paru dans Le Télégramme et Ouest-France datés du 29 Juin 2010

 


 

Le communiqué de presse du Maire Jacques Juloux

 

 

Il est paru dans les deux journaux régionaux : Le Télégramme (édition de Quimperlé) et Ouest-France (édition Finistère Sud), en réponse au communiqué précédent diffusé par DCE qui lui demandait de prendre un « arrêt interruptif de travaux » (cliquer ICI).

 

Dans les deux journaux, on peut lire que le maire rappelle d’abord sa position en ces termes :

 

« Le permis de construire, instruit par les service d’Etat, a été délivré par accord tacite à la date du 1er Mai » ajoutant : « En refusant de le signer, j’ai acté mon refus de cautionner cette construction ».

 

Puis il justifie son geste et précise la position  que tiendront les avocats de la commune auprès du tribunal, à savoir : « Faire connaître une fois encore notre opposition à la constructibilité de cette parcelle du littoral (…), dire que la commune s’en remettra à l’appréciation du juge des référés et ne défendra pas le permis de construire qu’elle a dû tacitement accorder ».

 

Enfin, il prévient : « Le 30 Juin au soir, le chantier sera interrompu du fait des règlements d’urbanisme locaux qui interdisent tous travaux à Doëlan durant une période de 2 mois. Si tel n’était pas le cas, je prendrais immédiatement les mesures pour faire respecter la loi ».

 

 

Dans Le Télégramme on trouve aussi des éléments de réponse du maire quant à la demande de DCE pour qu’il prenne un « arrêt interruptif de travaux » avant l’audience : «Nous avons aussitôt fait étudier cette demande par nos avocats. Sur le fond, à propos des irrégularités évoquées, au vu des éléments communiqués, ils nous ont fait savoir qu’il apparaît qu’aucun arrêté interruptif de travaux ne peut être pris pour infraction au permis » … 

 

 

 

 

L’audience du Référé-suspension contre le permis de construire

 

 

Elle s’est tenue ce 29 juin 2010 vers 15 H 30 au Tribunal administratif de Rennes.

 

L’avocate de l’UADL a développé sur place des arguments techniques, dont ceux présents dans la requête initiale écrite du 10 Juin 2010 ... et d’autres complémentaires.


Pour en savoir plus et tirer des conclusions, il est nécessaire d’attendre le délibéré programmé pour la fin de cette la semaine prochaine

 

 

 

A suivre …

 

 

_____ o _____

 

 


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commentaires

Evelyne Dumont 02/07/2010 11:50


Re-bonjour,

Votre participation continue donc (après les commentaires à l’instant sur le thème du PLU-PADD). Tant mieux. Merci.

Bien sur que « la liste des "nombreuses irrégularités" relevées sur le chantier Abiven » est intéressante.

Hélas, dans l’immédiat l’avocat de l’UADL et DCE a demandé la réserve sur ce point.

En effet toute la procédure est en cours : nous attendons le résultat pour la « requête n° 1 de référé-suspension » - finalement annoncée pour la fin de la semaine prochaine – qui va déterminer la
conduite à suivre, notamment à propos de la « requête n° 2 sur le fond contre le permis de construire ».

Dès le feu vert donné, le blog DCE s’efforcera de faire un compte rendu clair de la situation de ce dossier aux enjeux effectivement importants … contrairement à ce que croient ou veulent faire
croire certains. Il ne se limite assurément pas à la privation de vue mer de quelques riverains de la rive gauche de Doëlan … et/ou à un soit disant acharnement contre de pauvres propriétaires qui
se présentent en « victimes ».

Cordialement.

E. Dumont
(chargée à DCE de ce dossier ... très très lourd)


pogam guy 02/07/2010 10:50


Bonjour,
Serait-il possible d'avoir la liste des "nombreuses irrégularités" relevées sur le chantier Abiven ?
Cela aiderait à mieux comprendre cette affaire, qui fera certainement jurisprudence.
Merci en tous cas aux associations pour leur acharnement à défendre cett cause.