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22 septembre 2011 4 22 /09 /septembre /2011 23:36

 

  Mots-clefs :

Loi Littoral de 1986 / Conflits d’usage sur le littoral / Pression foncière sur le littoral /

Tourisme sur le littoral 


 

009r finistere-hebdo-com Loi Littoral 18-09-11

 

Site du Progrès de Cornouaille / Hebdo du Finistère (voir plus bas)

   

 

Une Conférence sur la Loi Littoral le 23-09-11 à Clohars-Carnoët

   

Le site internet de la Mairie de Clohars-Carnoët l’avait annoncé depuis plusieurs semaines … et l’Adjoint à l’Urbanisme Denez Duigou l’a rappelé Jeudi 15 septembre 2011 par un « point presse » : "Une Conférence-débat sur la Loi Littoral se tiendra le vendredi 23 septembre 2011 à 18 h 30 à la Salle des Fêtes du Bourg pour informer le public sur l’application de la Loi Littoral dans le futur P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) (...)".

 

Voir des détails dans l’article de Ouest-France publié lundi 19-09-11 en version numérique  ... en suivant le lien indiqué ci-dessous.

 

 (Le Télégramme a fait de même le 19 septembre mais la consultation par internet pour cet article est … payante).


 

007r Conf Loi Littoral 23-9-11 site Mairie  008r OF 19-09-11 Presse Duigou Conf 23-09-11 

 

L'annonce de la Conférence sur la Loi Littoral le 23 septembre 2011

sur le site de la Mairie de Clohars-Carnoët (cliquer ICI)

et

lors du "Point-presse" de l'Adjoint à l'Urbanisme Denez Duigou

publié sur le journal Ouest-France daté 19-09-11 (cliquer ICI)

 

 

  

Un dossier « Loi Littoral » du « Progrès de Cornouaille »

 

Par un heureux « hasard », en lisant cet après-midi la « Revue de presse de la C.C.I. de Quimper », j’ai terminé par quelques « clics » sur leurs sources … et abouti à la lecture d’un dossier "instructif" du Progrès de Cornouaille/Hebdo du Finistère : « Comment réformer la Loi Littoral » … un sujet naturellement déjà évoqué sur ce blog (taper les mots-clefs dans l'encadré "Rechercher" en colonne de droite de la page d'écran).

 

 

009r finistere-hebdo-com Loi Littoral 18-09-11

  Le site du Progrès de Cornouaille / Hebdo du Finistère

 et le dossier "Comment réformer la loi littoral" du 18-09-11

 

Accés au dossier complet en cliquant ICI

 

    

L’intérêt du dossier tient à son panorama des  principaux  arguments et positions en la matière, surtout venant des élus (une seule association environnementale apparait) ... ce qui permet de se "mettre à jour" sur les arguments "critiques" de la Loi Littoral aujourd'hui. Merci donc aux deux journalistes : Olivier Boyer et Elisabeth Jard.

 

  

Quelques extraits du dossier du Progrès de Cornouaille

« Comment réformer la Loi Littoral »

 

On peut lire successivement dans ce dossier :

 

1 / Un entretien avec Jacques Le Guen, député UMP du Finistère et Rapporteur de la Mission d’Information de l’Assemblée Nationale sur l’Application de la Loi Littoral de 1986.

 

On note ici que M. Le Guen reprend les propos des députés de la Mission d'Information selon lesquels « le juge a imposé une lecture de la loi littoral exclusivement restrictive, interprétant la quasi-totalité de ses notions sans prendre en compte l’objectif de mise en valeur du littoral pourtant énoncé par la loi de 1986 » ...  et qu'il y voit pour sa part "un effet direct :  l’application de la loi littoral connaît certaines dérives, préjudiciables principalement aux habitants de ces espaces mais aussi à leurs élus. Alors que cette loi devait être une loi de protection et de mise en valeur permettant aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux départements et aux régions de prendre en main la gestion de leur territoire littoral ", elle est principalement devenue " un instrument de gestion de l’urbanisme aux mains de l’administration et des juges. " … Ce qu'il réprouve évidemment (voir les autres éléments de l'entretien en suivant le lien vers le dossier).

 

 

 2 / Un 2ème entretien avec cette fois Patrice Gélard, sénateur UMP de la Seine Maritime et Rapporteur du Groupe de travail mis en place par la Commission des Lois et celles des Affaires Economiques, dont le rapport intitulé  " L’application de la ‘’loi littoral’’ : pour une mutualisation de l’aménagement du territoire ", a été rendu public le 21 juillet dernier".

 

Pour cet élu est-il écrit dans le dossier : « Si l’un des effets les plus immédiats de la loi a été de donner un coup d’arrêt à la ‘’bétonisation’’ du littoral en permettant, notamment, une identification claire des espaces destinés à être protégés, force est de constater que l’exceptionnelle croissance démographique, touristique et plus généralement économique du littoral n’a pas été maîtrisée ". Il dit encore : " Victime de son attractivité, l’espace littoral subit aujourd’hui une très forte pression foncière et suscite de nombreux conflits d’usage que la seule loi littoral n’a pu réguler " (car) « Son application a été marquée par l’ " absence ou l’inadaptation des décrets d’application " et par la " faiblesse des outils de planification. ". Autrement dit, tout en s'exprimant dans un style différent, l'auteur rejoint le constat de J. Le Guen.

 

3 / Le dossier détaille ensuite les 3 propositions des sénateurs et les 14 propositions des députés à l'issue des rapports cités (à voir avec le lien vers le dossier).

 

4 / Le dossier reproduit aussi les éléments du  Décret n° 2004-310 du 29 mars 2004 " relatif aux espaces remarquables du littoral et modifiant le code de l’urbanisme ".

 

5 / Un 3e entretien de personnalité est réalisé auprès de Pierre Maille, Président du Conseil Général du Finistère.

 

M. Maille constate quant à lui que  "Cette loi a été difficile d’application " et que " Ce n’est jamais bon lorsqu’une loi est appliquée différemment selon les régions en fonction des décisions des tribunaux administratifs. " (car en effet), "elle laisse beaucoup de marge à l’interprétation, notamment quand il s’agit de décider de ce qui est continu ou pas. ", ajoutant néanmoins, que «  la loi littoral est " utile " et même " indispensable ", bien que perfectible. " . Et il précise les procédures souhaitables, notamment les SCOT (voir son argumentation dans le dossier en suivant le lien internet).

 

6 / Le dossier rappelle ensuite les principales dispositions de la Loi du 3 janvier 1986 ...

 

7 / Un 4e entretien donne la parole à l'élue Maire de Logonna-Dalouas, Françoise Péron,  pour ce qui est annoncé comme un "cas d'école"...

 

En effet, pour cette élue, "Si  l’urbanisation est " très difficile " dans sa commune, grâce à la loi littoral ... cela n’empêche pas le littoral d’être en permanence " terrain de litiges " (voir les nombreux détails concernant un problème de station d'épuration et un autre d'extension de poulailler en suivant le lien vers le dossier).

Elle conclue par ces mots : "  Cette loi a évidemment le mérite d’exister. Sans elle, le littoral du département aurait sans doute largement pâti d’une urbanisation massive. Mais si on peut apprécier l’esprit de la loi, je crois qu’on peut dire qu’elle reste trop floue et demande des éclaircissements ".

 

A noter que l’adjoint aux travaux de cette même commune, Henri Guyader insiste en disant : "" Dans une commune comme la nôtre, certaines situations deviennent ingérables. Nous avons des parkings, en bord de grèves très fréquentées… La loi nous interdit d’y construire quoi que ce soit. Même des toilettes publiques ! Mais quand vous avez des familles entières qui viennent passer la journée là, on se demande quand même s’il ne serait pas préférable de pouvoir aménager des sanitaires, non ? ".

Un casse-tête au quotidien, s'interroge la journaliste Elisabeth Jard ... C'est l'avis de M. Guyader qui dit : "On se retrouve dans des situations aberrantes. Alors, oui, il faut un cadre, mais la solution serait sans doute que la loi précise quels aménagements les collectivités peuvent être amenées à effectuer ".

 

8 / Le 5e entretien s'adresse à Yolande Boyer, sénatrice PS du Finistère "qui représentait le groupe socialiste au sein du Groupe de travail sur l'application de la loi littoral présidé par Jean-Paul Alduy".

 

En s'exprimant au nom du groupe de sénateurs PS, elle indique avec force détails :


"Le littoral est au centre de multiples mesures de régulation, de protection, de préservation ou de gestion. Les outils et normes organisant les différents usages ne sont compréhensibles que pour quelques experts initiés. Cette opacité est un obstacle majeur à une gestion sereine. "

"Il ne s’agit pas de révolutionner la loi littoral (...) mais de remédier aux défauts originels de la politique du littoral : sectorisation, défaut de concertation, manque de transparence et de prise en compte des spécificités locales. " (...).

" la politique du littoral ne peut éternellement se résumer à la gestion au coup par coup des conflits. (...)" les élus regrettent la multiplication des contentieux et la jurisprudence foisonnante, contradictoire et souvent incompréhensible qui en découle. Ce n’est pas aux tribunaux de décider de la politique du littoral ! L’insécurité juridique est un frein majeur à la pacification de la situation. "

Finalement, "Le groupe PS du sénat estime que les mesures proposées par le groupe de travail sont " porteuses d’insécurité juridique " et " sans grand lien entre elles. " De son côté, il propose de recourir en priorité à plusieurs outils et méthodes ... (voir la suite en suivant le lien vers le dossier).

 

9 / Enfin, le 6e et dernier entretien est réalisé avec le secrétaire général de  l'Association Bretagne Vivante-SEPNB (Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne), François de Beaulieu, et mis sous ce titre en forme de résumé : "Nous sommes atterrés !"

 

En effet,  écrit le journaliste Olivier Boyer, "François de Beaulieu n'est pas vraiment disposé à encenser le travail de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’application de la loi littoral. Ni sur la forme, ni sur le fond. " Cette mission, dont le rapporteur est Jacques Le Guen, a fait preuve du plus profond mépris envers les associations d’intérêt général de protection de la nature ", attaque-t-il. " Il n’a pas cherché à nous contacter, alors que nous étions tout à fait ouverts à la discussion. " Sur le fond, le constat du secrétaire général de Bretagne-Vivante-SEPNB est aussi tranché : " M. Le Guen avait un a priori : il fallait faire évoluer cette loi dans le sens de la déréglementation. Il a recherché des éléments pour ça et il a écarté tout ce qui va à l’encontre de sa thèse. Il donne de grands coups de boutoir dans la loi littoral et les exemples qu’il a choisis ne sont pas significatifs, parce que trop caricaturaux. " En somme, François de Beaulieu voit dans les propositions de la mission d’information du Palais Bourbon " une porte ouverte extrêmement dangereuse. Nous sommes atterrés par certains passages du rapport. " Qu’aurait déclaré François de Beaulieu aux députés s’il avait eu l’occasion de s’exprimer ? " La problématique de la loi littoral est avant tout paysagère. Les dimensions urbanistique et architecturale sont essentielles. Nous constatons également des dérangements d’espèces liés aux développements forcenés des sentiers littoraux ",explique François de Beaulieu. " Il y a une reconquête à faire. Les aménagements dits ‘’légers’’ ne le sont pas tant que ça. Ils contribuent à la pénétration des milieux naturels. Ce qui motive les touristes, c’est d’abord l’existence de paysages préservés. Ce n’est pas en multipliant les aménagements que l’on va améliorer la qualité des espaces littoraux".  

   

   

Conclusion ?

 

Oserais-je dire brièvement, compte tenu de l'heure tardive du bouclage de cet article, que les choses sont complexes puisque les intérêts sont nombreux et divers ... mais qu'une chose au moins est claire : en l'absence de consensus à brève échéance les grands "bénéficaires" resteront les cabinets d'avocats ... (toujours en raison de l'heure tardive, je n'évoquerai pas  ici "l'exploit" de ceux qui ont permis par exemple la "jurisprudence Abiven" ...) (là aussi, indiquez les mots-clefs dans la rubrique "Recherche" en colonne de droite de l'écran pour accéder aux articles de ce blog et autres sites).

 

Or, chacun le sait : tout cela est coûteux hélas ...

 

001r Que Choisir-Gagner en justice 2007

 

 "Très cher Maître", comme l'écrivait avec humour en titre de l'un de ses chapitres le rédacteur du N° Spécial de la Revue Que Choisir "Gagner en justice" (n° 74 -Décembre 2007) !                     

 

 

Evelyne Dumont

 

_____ o _____

 


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commentaires

LE DEROUT JOEL 23/09/2011 08:49


Bonjour Evelyne
un grand merci pour cet article
Même malmenée la loi Littorale à heureusement le mérite d'exister
une conclusion que je partage complètement

jld