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6 août 2010 5 06 /08 /août /2010 16:26

 

 

MISE A JOUR - RECTIFICATION  le 18 août 2010 à 09 H 33 sur le point des Statuts (voir plus bas).


 

ASSOCIATION « DOELAN-CLOHARS- ENVIRONNEMENT » (DCE)

 

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU LUNDI 26 JUILLET 2010 A 11 H 00

 

 

 

Présents (N = 6) : BINEAU Laurence – BRANGOULO Georges – CADIOU Josette – DUMONT Evelyne – ENDREO Bernard – LE MOIGNE Denise.

 

 

Ordre du jour prévu :

 

1 - Information diverses.

2 – Diffusion du « Bulletin DCE Eté 2010 ».

3 – Compte rendu sur l’état du « Dossier Abiven ».

4 – Projet de modification des Statuts de DCE.

5 – Préparation de l’Assemblée générale de DCE prévue le Jeudi 12 Août 2010 à 17H30

      à la Maison des Associations à St Jacques.

6 – Questions diverses.


_____ o _____

 

 

Les membres arrivés dès 11 H décident de commencer la réunion par la lecture individuelle de la version 2 du projet de nouveaux statuts (4 pages) pour en discuter ensuite tous ensemble. Les statuts sont alors mis en n° 1 de l’ordre du jour pour être sûrs de pouvoir disposer d’un texte consensuel à présenter à l’AG du 12 Août. Les points 1 et 6 initiaux sont supprimés.


 

1) Projet de modification des statuts

 

La version 2 examinée est celle proposée par la secrétaire (E. Dumont) qui n’avait pas participé à la Commission ad hoc créée au CA du 07-11-09 et réunie une 1ère fois le 23-03-10 (avec G. Brangoulo, B. Endréo et D. Le Moigne ; cf. version 1).

 

Les points de discussion ont concerné principalement :

 

le fait que l’orateur qui présente le rapport d’activité à l’AG changerait : non plus le président mais désormais le secrétaire (un membre dit que c’est la règle générale, un autre dit que c’est peut-être un problème si cela amenuise le rôle du président … ; de fait le président présenterait un rapport moral incluant les futures orientations, clairement distinct du rapport d’activités de l’année écoulée décrit par le secrétaire ; un membre suggère une adaptation par étape ….) ;


la longueur du nouveau texte envisagé et l’ajout que l’association pourra officiellement ester en justice (un membre regrette que le fonctionnement s’alourdisse et qu’on prenne des risques, d’autres soulignent que des précisions de fonctionnement sont devenues indispensables car les problèmes ont augmenté et leur « judiciarisation » avec) ;


le nombre de membres à prévoir pour l’ensemble du conseil d’administration et celui pour la vice-présidence (un membre est favorable à  un nombre inférieur aux 15 prévus, ceci pour une gestion plus souple ; un autre approuve au motif que les candidats ne se pressent pas forcément pour des tâches associatives qui sont de plus en plus complexes ; quant au nombre de vice-président – un ou deux – le choix est laissé libre jusqu’à la réunion de constitution du prochain Bureau du CA).


 

La rédaction finale est faite article par article avec vote immédiat. Les 18 articles sont votés à l’unanimité. 

 

Le 18-08-10 à 09H33 - MISE A JOUR - RECTIFICATION - De fait, la procédure de "vote" était moins formelle. Ultérieurement, la présidente a contesté le fait qu'elle était d'accord avec la modification des statuts.Il est sûr qu'un malaise existait sur ces changements s'ajoutant à d'autres de nature différente.

E. Dumont.


 

2) Compte rendu sur l’état du « Dossier Abiven » (construction d’une villa dans la bande

des 100 m du littoral de Doëlan Rive Gauche associée à plus de 7 ans de procédures)

 

E. Dumont résume d’abord le travail réalisé en collaboration avec, à la fois, des riverains de Doëlan Rive Gauche, les membres du Cabinet d’avocats Valadou-Josselin-Evano de Quimper et Mme Rouzic pour l’UADL, ceci à partir des plans disponibles et de l’observation sur le terrain, le tout ayant abouti à une liste de 12 arguments contre le « permis de construire tacite » délivré par la Mairie de Clohars-Carnoët le 1er Mai 2010.


Elle rend compte à la fois de la surprise et la grande déception de ces différents acteurs face au jugement du Tribunal administratif de Rennes intervenu le 8 Juillet 2010 qui a tout rejeté en bloc concernant le Référé-Suspension.


Elle souligne que seules les associations sont pénalisées puisque M. Abiven qui est intervenu « en défense de la mairie » a obtenu 1 000 euros (sur les  2 000 euros qu’il réclamait).


Mais elle rappelle qu’il reste à décider de la suite à donner puisque les deux requêtes « sur le fond » continuent à courir : celle contre le permis de construire tacite (distincte du référé-suspension) déposée en Juin 2010, et celle contre la révision partielle du POS déposée en Décembre 2009.  Les avocats ont proposé une reprise de contact pour en discuter de manière approfondie à partir du début de l’automne.


Enfin, compte tenu du dépassement de l’enveloppe financière prévue dans la convention  signée entre DCE et l’UADL, il faut envisager de solliciter à court-terme la solidarité du réseau d’associations UADL ainsi qu’il avait été prévu lors des réunions inter-associations des mois précédents, où le caractère général de cette affaire « emblématique » de la défense du littoral était clairement admis.

 

   

3) Diffusion du « Bulletin de DCE de l’Eté 2010

 

      La présidente répartit dans le groupe des exemplaires à déposer dans les boites à lettres par secteur, à coté des envois par la poste. Une brève réunion est programmée avec la secrétaire pour la liste des personnalités invitées.

 

 

4) Préparation de l’Assemblée générale du 12 Août 2010

 

Le groupe évoque l’important renouvellement du CA prévu après les deux disparitions et deux démissions et la situation évolutive des membres actuels notamment avec le tiers sortant.

 

      On discute des modalités pratiques pour : 1) présenter puis soumettre au vote le projet de modification statuts dans le cadre d’une partie « Extraordinaire » de l’Assemblée générale ; 2) organiser les élections au conseil d’administration. De façon générale, la procédure concrète de vote préconisée est la suivante : 1 – demander qui est contre ; 2 – demander qui s’abstient ; 3 – en déduire qui est pour (vote du CA : 5 pour et 1 abstention).

      Un vidéoprojecteur devrait être utilisé pour plusieurs parties de l’A.G.

 

La réunion se termine à 12 H 30. Elle est suivie d’un pot amical.

 

 

(rédaction : secrétaire DCE – version du 02-08-10 acceptée par les membres du CA)

 

 

_____ o _____

 

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