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12 avril 2010 1 12 /04 /avril /2010 11:53

 

 

Préambule

 

 

Le thème de l’urbanisme est une actualité « chaude » depuis plusieurs mois dans notre commune de Clohars-Carnoët en raison de l’élaboration du « PLU » ou « Plan Local d’Urbanisme ». Il faut sûrement s’en réjouir car cela démontre l’intérêt des acteurs directement concernés, à savoir : tous les citoyens, leurs représentants parmi lesquels on souligne ceux qui agissent dans les associations … et les élus : maire, adjoints et conseillers de la majorité et de l’opposition. Mais la chose n’est pas facile à régler … sauf pour ceux qui détiendraient « la » vérité avec un grand V …

 

Alors qu’on touche prochainement au but (fin du printemps/début de l’été ?), nous publions aujourd’hui un article dense - en 3 parties - qui rappelle concrètement plusieurs étapes intermédiaires … dont le détail n’a pas toujours été suffisamment diffusé, croyons-nous, ni suffisamment entendu, nous le craignons, plus quelques mises à jour d’évènements récents (CA de DCE, dossiers Abiven et Capitaine Cook).

 

Nous espérons que cette contribution sera utile, notamment pour l’étape de « zonage » actuellement en cours, sachant que le PADD a été validé avec un débat a minima au conseil municipal du 7 Avril dernier …

 

 

Remarques :

 

Cet article aurait dû paraître plus tôt … Hélas, la vie des militant-e-s des associations n’est pas toujours un long fleuve tranquille … surtout quand on y ajoute des impératifs professionnels.

  

Toutes erreurs ou omissions qui seraient signalées donneront lieu à une correction en rouge dans le texte, avec un rappel des mises à  jour faites en bas de l’article, notamment en ce qui concerne les propos rapportés dans les deux réunions du 5 Février 2010 basés sur des notes personnelles prises « à la volée ».

 

 

 

Ainsi, dans cette « contribution », on rappelle d’abord le contexte du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) et du PLU (Plan Local d’Urbanisme) liés à l’avenir de notre cadre de vie. Puis on présente le contenu des deux réunions du 5 Février dernier sur le thème du PADD où s’étaient exprimées plusieurs inquiétudes d’individus et d’associations. On compare ensuite les deux versions du « Rapport d’Orientation d’urbanisme et d’aménagement » établies par le Cabinet G2C : celle de Janvier 2010 et celle de Mars 2010. Puis on donne un aperçu des réactions des membres du Conseil d’administration de DCE réunis tout récemment (8 Avril 2010) où le PADD était à l’ordre du jour. Enfin, on évoque brièvement l’évolution du pénible dossier de « l’affaire Abiven » et, en contrepoint, l’éclaircie possible avec un autre grand dossier : « l’avenir du site de l’ex-usine Capitaine Cook ».


 

 

008 Metavision Les 3 pôles de Clohars-Carnoët

 

   

PADD de Clohars-Carnoët :

 les 3 cartes « Metavision »  incluses dans la 1ère version

du « Rapport d’orientations » du Cabinet G2C de Janvier 2010

 

(Montage photo ed  – D’après © Metavision, Nantes - Tous droits réservés)

 

 

 

 

Un rappel du contexte

 

 


Au plan national, depuis la promulgation de la Loi « SRU » (Solidarité et Renouvellement Urbains)  le 13 Décembre 2000 complétée par la Loi «UH » (Urbanisme et Habitat ) du 2 Juillet 2003,  les acteurs locaux  des communes et communautés de communes doivent innover pour élaborer de nouveaux documents d’urbanismes appelés « SCOT » (Schéma de Cohérence Territoriale), « PLH » (Programme Local de l’Habitat) et « PLU » (Plan Local d’Urbanisme) – ce dernier en remplacement du POS (Plan d’Occupation des Sols) – le tout en respectant les principes de : développement durable, recherche des équilibres, prééminence du projet sur le normatif, concertation, etc. 

 

Localement, un PLH et un SCOT du Pays de Quimperlé ont été conçus et votés au sein de la COCOPAQ (Communauté de Communes du Pays de Quimperlé)                 respectivement les 14 Février 2008 et 18 Décembre 2008. Les deux documents s’imposent aux 16 communes concernées pour leur propre création de PLU.

 

A Clohars-Carnoët, la « prescription de révision du POS et élaboration d’un PLU » a été votée par le conseil municipal en date du 12 Juin 2008.

 

Les principaux éléments et les étapes de l’élaboration du PLU sont visibles au rez-de-chaussée de la Mairie où trois panneaux ont été disposés à l’entrée (cf. photos ci-après) ou sur le site de la mairie.  

 

(Pour plus de détails sur cette partie voir les liens cités en fin d’article)


 

 

066 r PLU Les 2 panneaux vus en entrant ds mairie

 

055 Panneau PLU à la mairie le

 

 

Les trois panneaux du PLU affichés

au rez-de-chaussée de la mairie de Clohars-Carnoët

 

(Photos ed -  - D'après © Cabinet G2C)

 



062 r2 ETAPES PLU 

 

 

« Zoom » sur les étapes de l’élaboration du PLU  (photo ed – Document G2C ©)

 

Remarque : On voit que l’ensemble des opérations est censé s’achever au Printemps 2010.

Mais des informations  indiquent un retard probable d’environ 2 mois …

 

 

 

Dans cette planification pour le PLU, une pièce maîtresse est le PADD ou Plan d’Aménagement et de Développement Durable qui donne « les orientations de développement de la commune » sur la base d’une concertation entre les élus et la population plus diverses « personnes publiques associées » (on y reviendra plus loin) … et avec l’aide de cabinets techniques : en l’occurrence « G2C Environnement » en collaboration avec « METAVISION », tous deux localisés en région nantaise.

 

Des échanges ont eu lieu à travers plusieurs structures locales incluant la participation des deux cabinets cités : « G2C» et « METAVISION » :

 

« Comité de pilotage », « Commission Urbanisme », deux membres du « Comité des Sages », participation des citoyens qui avaient posé candidatures aux trois « Ateliers d’urbanisme » prévus - « Economie et déplacements », « Environnement » et « Développement urbain » -  … et participation d’associations au sein d’une « Commission Voirie et Déplacements ».

 

Dans ce contexte, notre propre association « Doëlan-Clohars-Environnement » a, pour sa part, été conviée à trois réunions de la « Commission Voiries et Déplacements » (en Février, Juin et Novembre 2009 avec une co-animation de M. Allix, Adjoint aux Travaux, et M. Dion de METAVISION) et à la « Rencontre des personnalités publiques associées » qui s’est tenue le 5 Février 2010 à 14 H. Enfin, une expression au nom de DCE s’est manifestée à la Réunion publique du même jour, 5 Février 2010 à 18 H 30.

 

C’est de ces deux réunions du 5 Février 2010 dont nous voulons rendre compte ici car elles illustrent les inquiétudes soulevées par certaines des propositions contenues dans le rapport de Janvier 2010 du Cabinet « G2C Environnement » incluant les données de « Metavision » … des inquiétudes auxquelles nous espérons que M. le Maire Jacques Juloux et son équipe auront été sensibles … en y apportant des solutions positives pour leurs administrés dans le cadre du PLU final.

 

 

 

 

Pour en savoir plus d'ores et déjà, voir :

   

- COCOPAQ - Communauté de communes du Pays de Quimperlé – Accueil : cliquer ICI.

 

- Mairie de Clohars-Carnoët - Accueil : Cliquer ICI.

    

- Cabinet G2C : On accède au site avec les informations données par la Mairie (Cf. Rubrique « La Ville », menus déroulants : « Plan Local d’Urbanisme » puis « G2C » où on lit : "Nous vous informons que le site client G2C à destination des habitants à été mis à jour. Les codes sont les suivants : identifiant = Clohars et mot de passe = habitant ... cliquer ICI. 

 

- Loi SRU : sur le site Legifance en cliquant ICI.

  

- Loi Littoral (version consolidée) - Cliquer ICI.

   

      - PLH de la COCOPAQ - Programme Local de l’Habitat du Pays de Quimperlé - Cliquer ICI.


      - SCOT de la COCOPAQ - Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Quimperlé - Cliquer ICI.

 

 

       

 

  ... la suite dans le 2e puis le 3e articles à paraître :

 

Urbanisme à Clohars-Carnoët (2/3) : un « PADD » vers quel « PLU » ?

Urbanisme à Clohars-Carnoët (3/3) : un « PADD » vers quel « PLU » ?

 

 

 

Evelyne Dumont

   Membre du Bureau du Conseil d’administration

   de « Doëlan-Clohars-Environnement » (Secrétaire)

 

 

____ o ____

 

 


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commentaires

Evelyne Dumont 15/04/2010 19:54


Réponse provisoire à Confiant

Il est 19 H 45. Je viens seulement de lire l’annonce de votre commentaire. Et en allant sur le blog j’ai un doute : à qui s’adressent vos propos puisqu’il y a divers intervenants ?

Excusez-moi, je réponds rapidement pour l’instant.
Si c’était à propos des deux articles « PADD » il y aurait « maldonne ».
En ce qui me concerne je ne pense absolument pas que « les élus (actuels) ne sont pas capables de penser à un avenir constructif pour la commune ».
Ne confondez pas toutes les expressions des uns et des autres militants d’associations notamment …
Je respecte les personnes qui ont été élues en mars 2008.
Mais il n’y a pas de « pensée unique » concernant ce qu’on appelle « l’intérêt général ».
Pour la transparence pas de problème à mes yeux si l’on compare avec l’avant mars 2008. Il n’y « pas photo », le progrès est très grand. Ne pas le reconnaître … est un problème qui regarde qui en
doute.

Navrée je ne peux poursuivre. Mais j’y reviendrai car le thème concerne la démocratie, son exercice difficile … mais très motivant.

Cordialement à l’inconnu « Confiant.

Evelyne Dumont


Confiant 15/04/2010 17:59


Rien n'échappe à personne puisque le travail est fait dans la transparence. Preuve en est, la population et les associations ont accès à chaque document finalisé voir même en phase de travail à ce
que je vois.
Arrêtons d'imaginer que les élus ne sont pas capables de penser à un avenir construtif pour la commune.


Bernard Vignes 14/04/2010 12:27


Evelyne,

Il s'agit donc de versions différentes du PADD.Me voila rassuré, je craignais qu'un document nouveau ne m'ait échappé !

Sur le site de la mairie, dans la rubrique Plan Local D'urbanisme / G2C le nom du fichier est PADD,....
Sur la première page le titre du document est Plan d'Aménagement et de Développement durable,.... Document de travail.

La version de mars, bizarrement, ne figure pas dans la rubrique G2C mais dans la rubrique Téléchargement.
De ce que j'en sais pour avoir trainé mes guêtres à la mairie, c'est parce que le document de G2C contenait des erreurs et que la mairie a du corriger.
Pas terrible pour un société qui pompe dans les 42 000 € à la commune.
Ce document comporte certaines corrections mais plus de forme que de fond. L'essentiel des manques ou incompatibilités que nous avons signalé dans nos articles sont toujours présents.

Le titre du fichier est "Version Finale" et çà a été confirmé par le maire lors du CM : le PADD est finalisé.

Dans ces conditions pourquoi diable ne pas appeler ces documents par leur nom, pour que les lecteurs s'y retrouvent ?

Concernant la question de Jean R., ce n'est un secret pour personne : Kerzellec est en plein dans la ZPPAUP. Il représente un zonage à lui tout seul (le 7).
Et cela n'est pas sans poser quelques problèmes pour la construction de la Step (voir le 1/4 citoyen du 23 mars)


Evelyne Dumont 14/04/2010 11:15


Réponse à Jean R

Bonjour,

Compte tenu de ce que je viens de répondre à J.L. Michaud … j’ai envie de dire : vous avez de la chance de savoir quels terrains sont ou non dans la ZPPAUP !

Cela dit, je peux comprendre qu’on demande de la « réserve » aux participants des commissions, particulièrement celle ZPPAUP. Il y a tant de sujets sensibles et conflictuels ces temps-ci. J’ai
connu un tout petit peu cela dans la Commission Chemins … La moindre information peut déclencher une tempête, petite ou grosse. C’est la vie.

Mais en l’occurrence, cela ne facilite pas toujours les avancées nécessaires dans le vaste remaniement en cours pour l’urbanisme, l’aménagement, le développement durable, etc. qui concernent notre
commune comme d’autres en ce moment.

On devrait en savoir plus prochainement.

Cordialement.
E.D.


Evelyne Dumont 14/04/2010 11:07


Réponse à Jean-Louis Michaud

Hélas, le point exact sur la ZPPAUP reste à faire dans la mesure où M. Bouque, représentant de DCE dans la commission ad hoc … n’était pas non plus présent au CA de DCE du 8 Avril.

Entre temps, j’ai appris qu’une réunion « ZPPAUP » en mairie devait avoir lieu le 30 Avril prochain. Je pensais demander à y participer … mais l’Adjoint à l’urbanisme m’a précisé tout récemment
qu’à cette étape il n’était plus prévu d’y inclure les associations … car c’était quasiment bouclé à quelques détails de formes près.

« Bouclé » comment ?

J’espère que nous n’aurons pas de mauvaises surprises.

E.D.