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1 mai 2011 7 01 /05 /mai /2011 19:38

 

 Pollution / Algues vertes / Plans de lutte de l’Etat et la Région

 

 

 013 Site Préfet Région Bretagne

 

Une page du site internet de la Préfecture de Région Bretagne

consacrée au "Plan algues vertes"

 

(photo ed - 01-05-11)


 


Dans le précédent article de ce blog sur les algues vertes (le 28-04-11 - cliquer ICI), je parlais du « trait d’humour » de l’association « AE2D Brest » comparant un reportage de « TF1 » à la campagne d’affichage de « France Nature Environnement » dans le métro parisien en Février contre laquelle le Président de Région Jean-Yves Le Drian avait porté plainte.

 

Depuis, outre la chaine télévisée TF1 la presse quotidienne régionale a décrit l’arrivée d’algues vertes sur le littoral breton … y compris sur nos côtes du Sud-Finistère, à la surprise des scientifiques, paraît-il, qui prévoyaient un phénomène plus tardif … « mais la météo d’avril a retourné la situation ».

 

Ainsi Ouest-France daté de samedi 30 avril 2011 a publié en page 7 Finistère une photo de la plage de Cap-Coz à Fouesnant où 100 m3 d’algues vertes ont dû être ramassés, tout en citant le maire Roger Le Goff qui « n’en fait pas une montagne » puisque « ça concerne une plage de 1,5 km sur 14 km de plages ».


C’est tout de même un réel problème, tant sanitaire que touristique, reconnu maintenant officiellement.

 

 

014 OF Algues vertes prolifèrent déjà 30-04-11

 

Article du journal "Ouest"France"  (Edition Finistère Sud)

"Les algues vertes prolifèrent déjà sur le littoral" publié le 30 avril 2011 (page 7)

 

 

 

Les solutions …

 
Notre titre pour l’article du 28 avril évoquait aussi, après le couple « humour/procès », le terme « solutions ».


Alors quelles sont ces solutions possibles ?

 

Les deux lecteurs du blog qui ont bien voulu nous faire part de leurs commentaires distinguent avec raison les solutions à court et long termes … et n’oublient pas d’y mettre aussi une part d’humour :

 

l’un parle d’un « bon sujet de discorde » entre les innombrables acteurs concernés, y compris des « comités Théodule autoproclamés défenseurs de l’environnement » et prévoit du coup qu’on ne pourra espérer régler les problèmes « avant 2050 » …. et l’autre de « politique de la serpillère » alors qu’il faudrait plutôt « fermer le robinet » !

 

Dans Ouest-France du 30 avril, l’article « Les algues vertes prolifèrent déjà sur le littoral » du journaliste Thomas Segui est complété par deux entretiens instructifs :

 

le premier est réalisé avec Jean-Yves Piriou, biologiste à l’IFREMER, qui détaille les phénomènes en jeu (météo, faible brassage de la mer face aux quantités de nitrates déversés …) et conclut, en se référant au « Plan anti-algues vertes Etat-Région » : « Dans le Finistère, aucun dossier n’a encore été mis en œuvre (…). Mais j’y crois. Ca va être dur, comme tout changement. De toute manière, si les agriculteurs n’y vont pas, c’est la règlementation qui l’imposera » !

 

le second est réalisé avec André Sergent, vice-président de la Chambre d’agriculture du Finistère qui reconnaît que « le nitrate joue un rôle indéniable dans la prolifération des algues vertes » mais défend l’agriculture – « qui n’est pas la seule source de nitrate » -  et les agriculteurs – « qui ont évolué dans leurs pratiques en faisant beaucoup d’efforts ». En citant les bas taux de nitrates désormais exigés, il fait aussi ce commentaire vif : « On est dans le faux ! Si on veut avoir plus blanc que blanc, on n’a qu’à supprimer les activités agricoles et humaines ! ». 

 

Ses propos, tels qu’ils sont rapportés dans le journal, se terminent sur ce qui me semble être une « ouverture » : « La majorité des agriculteurs appliquent le programme de la directive européenne nitrate (…). Mais il reste encore des choses à faire, comme la fabrication d’engrais minéral en substitution des engrais chimiques ».


Je ne suis pas une spécialiste de ce domaine mais n’est-ce pas un « appel » et une façon de mettre aussi « la balle dans le camp » des fabricants d’engrais ? Chiche ! Eux aussi peuvent participer à l’incontournable démarche de « développement durable » …

 

Une autre remarque en passant : Dans « Ouest-France » cité, on parle d’agriculture en général ; jamais le cas des éleveurs porcins n’est signalé. Pourtant, il faut sûrement détailler et cibler en les hiérarchisant les problèmes, même si tous sont à prendre en compte … non ?

 

 

Le "Plan anti-algues vertes" de l’Etat porté par le Préfet de Région …

 

Certes non spécialiste en agriculture mais néanmoins citoyenne qui aspire autant à la protection de l’environnement qu’à une vie professionnelle la plus satisfaisante possible de mes concitoyens agriculteurs … j’ai tâché d’y voir un peu plus clair en consultant le « Plan » en question et ses suites.

 

A toutes fins utiles, je résume quelques-unes des pistes intéressantes trouvées pour tâcher de mieux comprendre les enjeux et objectifs déclarés.

 

Il s’agit évidemment d’extraits … car les textes sont longs ! (on peut aller voir directement l’ensemble et les détails grâce aux liens indiqués au fur et à mesure et plus bas : « Pour en savoir plus »).

 

 

D’abord le « Schéma de gouvernance du Plan algues vertes » du 04/10/2010 :

 

« Afin de décliner de façon efficace le Plan de lutte contre les algues vertes en Bretagne, le préfet de région a créé et formalisé par arrêté 3 instances :

1) Un comité de pilotage resserré , associant les structures suivantes :

  - Préfecture de Région et Préfectures des Côtes d’Armor et du Finistère
  - Conseil Régional de Bretagne et Conseils Généraux des Côtes d’Armor et du Finistère
  - Agence de l’Eau Loire Bretagne
  - Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie de Bretagne

2) Un comité régional de suivi , instance large de concertation, associant les élus, les associations et les organisations agricoles et agroalimentaires

3) Un comité scientifique , positionné en expertise des choix techniques envisagés

 

D’où ce graphique sur la comitologie simplifiée du Plan algues vertes :

 

011 Comitologie Plan Algues vertes Préfet

 

la "comitologie" du Plan Algues Vertes de la Préfecture de Région Bretagne

  

Ensuite, le très utile « Avis du comité scientifique algues vertes » du 07/02/2011 publié le 20/02/2011 :

«  COMMENTAIRES GENERAUX SUR LES PROJETS DE LA LIEUE DE GREVE

ET DE LA BAIE DE SAINT-BRIEUC »

 

« Ces deux projets, bien qu'inégaux, marquent clairement une volonté de la profession agricole de diminuer les fuites d'azote nitrique à la rivière et à la mer côtière, ce qui est un premier point très positif. Néanmoins, ces deux projets proposent des actions dont l’ambition globale risque d’être insuffisante (…).

On regrettera donc que les deux projets ne mettent pas suffisamment la priorité sur des pratiques diminuant massivement les apports d'azote sur les terres : diminution massive des excédents d’azote et usage parcimonieux et ad hoc des engrais minéraux, très forte réduction des achats d’aliments (au moins pour les ruminants), meilleure utilisation des déjections, installations permettant l'élimination de l'azote (dénitrification) ou son exportation hors zone (séparation de phase, séchage, compostage...), voire réduction du cheptel si besoin. (…).

Des actions novatrices sont toutefois proposées dans le cas de la Lieue de Grève et elles doivent être encouragées » (…).

 

On trouve aussi des détails techniques dont nous retenons ici qu’ils sont liés au souci du respect de la flore algale bretonne (« pas question d’une éradication totale des algues vertes ») … et à la prise en compte d’une « compatibilité avec l’usage touristique » :

 

« L’hypothèse de base de concentration en nitrate pour permettre l'éradication des marées vertes indiquée par les deux projets qui affichent un objectif ultime de 10 mg/L NO3 dans les tributaires risque de s’avérer insuffisante. Nous rappellerons que les travaux de l'Ifremer indiquent depuis 20 ans que dans une baie confinée, la marée verte s'installe vraisemblablement dès qu'on dépasse 5 mg/L NO3 dans les tributaires et atteint son maximum dès qu'on a atteint 15 à 20 mg/L NO3 (…).

Toutefois, à 5 mg/l, même dans les conditions très défavorables de la Lieue de Grève, il est probable que la biomasse échouée sur les plages soit compatible avec l’usage touristique. » (…).

 

… et des propositions :

 

« Nous suggérons que ce plan « algues vertes » soit l’occasion de réaliser un « outil moteur » de plan prévisionnel de fumure (PPF) régional ou interrégional mettant en oeuvre tous les acquis disponibles de l'agronomie et de la fertilisation équilibrée. » (…).

 

La conclusion est claire :

 

« En l’absence d’une forte réduction de la pression agricole, qui pourra nécessiter des changements structurels majeurs, les efforts entreprise aujourd’hui semble avoir peu de chance d’aboutir aux objectifs escomptés en 2027 par le plan algues vertes à savoir le bon état écologiques des cours d’eau » (…).

 

« Le comité scientifique souligne pour finir que même le projet le plus abouti, celui de la Lieue de Grève, ne constitue qu’une première étape dans la démarche pouvant mener à des réductions importantes des flux d’azote. Cependant, il est également clair pour le comité qu’une étape plus importante devra être conduite après 2015 au vu des résultats obtenus. Prenant en compte l’inertie et le temps de réponse des bassins versants, le comité scientifique répète, comme il l’a indiqué dans son premier avis, qu’en l’absence d’une forte réduction de la pression agricole, qui pourra nécessiter des changements structurels majeurs, les efforts entrepris aujourd’hui semblent avoir peu de chance d'aboutir aux objectifs escomptés en 2027 par le plan algues vertes, à savoir le bon état écologique des cours d’eau. Il semble important au comité de poursuivre la réflexion, sans contraintes, sur le long terme ».

 (Extraits des pp. 2 et 3 du document pdf de 24 pages)

 

… et le partenariat avec le Conseil Régional de Bretagne

 

On n’en donne ici qu’un aperçu, réservant pour un autre article la présentation des actions plus détaillées du Conseil Régional de Bretagne … en tâchant aussi de les confronter aux appréciations des autres acteurs de ce vaste chantier des algues vertes.

Cet aperçu concerne le communiqué/dossier de presse du vendredi 11 mars 2011 intitulé « Plan Algues vertes – Bassins versants de la Lieue de Grève - Jean-Yves Le Drian à la rencontre des acteurs du projet de Territoire »

 

Le texte rappelle d’abord combien les algues vertes ont été au cœur de l’actualité ces dernières semaines … en précisant :

 

« Jean-Yves Le Drian a dû réagir face à une campagne média et des propos qui ne peuvent que contrarier tout le travail mené depuis un an et demi. Ce travail passe nécessairement par un dialogue serein - auquel les territoires sont parvenus - entre les différentes parties concernées. Exemple dans les Côtes-d’Armor où Jean-Yves Le Drian a rencontré, le 11 mars, les acteurs du projet de territoire de la Lieue de grève. Présentation d’une réelle dynamique locale et illustration dans une ferme pilote de Plouzélambre ».

 

Remarque personnelle : on n'y parle pas du procès contre FNE ... D'ailleurs : où cela en est-il ? Nous l'ignorons pour l'instant.

 

Il souligne ensuite les rôles respectifs de l’Etat et la Région et spécifient les « contrats de territoire » :

 

« Depuis septembre 2009, la Région s’est engagée, de manière exigeante, au côté de l’Etat, dans l’élaboration du plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes en particulier sur le volet préventif (les volets curatifs et sécurisation sanitaire relevant, pour leur part, de la seule responsabilité de l’Etat). »

 

« Un premier projet de territoire.


La clé de voûte de ce plan, et plus particulièrement du volet préventif, est la mise en œuvre de contrats de territoire par les 8 baies concernées1 qui ont accepté de relever le défi.

Les deux territoires pilotes (La Lieue de Grève et la baie de Saint-Brieuc) ont transmis leur projet, pour avis, au Comité scientifique, en novembre dernier » (…).

 

Enfin, il décrit la stratégie régionale dans la lutte contre les algues vertes :

 

«  Une stratégie régionale pour accompagner les projets de territoire.

 

Après s’être imposée comme un partenaire exigeant et ambitieux du plan de lutte contre les algues vertes, la Région s’est dotée, en février dernier, d’une stratégie pour accompagner la mise en oeuvre des projets de territoire.

 

La Région oeuvre depuis de nombreuses années pour la reconquête de la qualité de l’eau à travers ses politiques agricoles et environnementales notamment. Cette stratégie s’inscrit donc dans le prolongement de cette ambition et s’appuie sur l’ensemble des grandes politiques régionales en matière de développement économique, touristique, emploi, formation et environnement. Elle s’ancrera, naturellement dans la Nouvelle Alliance pour l’agriculture bretonne, en cours de définition.

 

Par la cohérence de l’ensemble de ces actions, les objectifs sont d’accompagner les agriculteurs et les territoires, d’orienter les filières agro-alimentaires vers des productions à forte valeur ajoutée et de stimuler les partenariats entre agriculture et tourisme.

 

La Région a prévu de dédier 20 M€ sur 5 ans (2010-2015) pour ces 8 projets de territoire. ».

 

 

 

En conclusion provisoire ...

 

Effectivement le lien doit être fait avec la démarche de la Région appelée « Nouvelle Alliance pour l’agriculture bretonne » qui a donné lieu à une consultation publique lancée en Janvier 2011 sur tout le territoire breton auprès du grand public et des acteurs concernés, avec notamment un site internet participatif.

 

La lecture de l’article « Concertation agricole – Retrouvez la synthèse des débats sur l’avenir de l’agriculture en Bretagne » présenté sur le site du Conseil Régional donnera une idée des contenus des débats.

 

014 Site Conseil Rég Bretagne Synthèse Agriculture Avenir

 

La page du site internet de la Région Bretagne

présentant la synthèse des débats de début 2011

sur l'avenir de l'agriculture en Bretagne

 

(Photo ed - 01-05-11)

 


Il restera ensuite à voir ce que cela donnera concrètement sur le terrain.

 

Un dernier mot : nous avons parlé à diverses reprises d'humour ...mais nous n'oublions  pas  les épisodes dramatiques de l'été 2009 à cause des algues vert es (cliquer ICI). Il y a donc véritablement urgence à trouver les bonnes solutions à la prolifération des algues vertes, principe de précaution oblige, en plus d'autres motifs à développer plus tard.


A suivre donc. 

 

Pour en savoir plus :

 

 Préfecture de la Région Bretagne :

 . Page d’accueil : cliquer ICI.

 . « Schéma de gouvernance du Plan algues vertes » du 04/10/2010 : cliquer ICI.

 . « Avis du comité scientifique algues vertes » du 22/02/2011 : cliquer ICI.

  

 Conseil Régional de Bretagne

 . Page d’accueil : cliquer ICI.

. Communiqué et dossier de presse du 11 mars 2011 : cliquer ICI.

. Synthèse des résultats de la consultation publique "Avenir de l'agriculture en Bretagne" : cliquer ICI.

 

IFREMER 

. Page d’accueil : cliquer ICI.

 

Où est « Le lieu » de Grève ... ? – Cliquer ICI.

 

 

Evelyne Dumont

 

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28 avril 2011 4 28 /04 /avril /2011 23:30

 

 

 Pollution  / Algues vertes

 

 

L’association « AE2D Brest » vient de diffuser largement aujourd’hui (à 13 H 20) aux militants de la défense de l’environnement le courrier électronique suivant à propos d’un reportage diffusé à deux reprises sur la chaine télévisée TF 1 le 27 avril :

 

«  Bonjour,


Algues vertes, reportages à Brest

13h du 27 avril : http://www.wat.tv/video/gare-aux-algues-vertes-sur-3mhdb_2eyxv_.html


20h du 27 avril : http://www.wat.tv/video/algues-vertes-sont-deja-retour-3mia5_2i0u7_.html

Mauvaise publicité pour Brest et la Bretagne. Faut-il transmettre ces vidéos au président de région pour qu'il porte plainte ?


Le Conseil Collégial »

 

 

007 Algues vertes JT TF1 27-04-11

 

Une vue du reportage sur les algues vertes

diffusé aux JT de 13 et 20 H sur TF 1 le 27 avril 2011


 

Le « trait d’humour » du message renvoie évidemment à la polémique suivie de dépôt de plainte du Président de Région M. Jean-Yves Le Drian lors de la campagne d’affichage de  la Fédération « France Nature Environnement » dans le métro parisien à mi-février 2011.

 

Voir notre article sur ce thème publié le 21-02-11 « Affiches FNE – J.Y. Le Drian – Salon de l’Agriculture (1)"- cliquer ICI … un 1er article auquel nous avions prévue une suite "sur le fond"… involontairement retardée par d’autres urgences d’ordre personnel et professionnel. Une suite qui reste néanmoins programmée ...

 


En dehors de ces « escarmouches », il faut surtout trouver des solutions valables à ce problème de pollution - plus ou moins grave selon les lieux et les conditions climatiques  - puisqu’il affecte non seulement les paysages mais constitue aussi un risque potentiel pour la santé.

 

Le risque sanitaire est d’ailleurs le motif de mesures d’urgence prises récemment, à savoir le 18 avril 2011des millions d’euros ont été dégagés pour nettoyer la Baie de St Brieuc ...

 

 

Nettoyer seulement ?

 

On sait que dès le lancement du « Plan anti-algues vertes » par le gouvernement en Février 2010 *, des associations écologistes au sens large et des scientifiques ont déploré à la fois l’insuffisance globale des moyens financiers proposés – 134 millions d’euros sur 5 ans (2010-2014) ** - et le fait qu’on privilégiait le volet « curatif » (amélioration du ramassage et du traitement des algues) au détriment des deux autres également annoncés : « l’amélioration des connaissances » et « les actions préventives » (amélioration des traitements des eaux usées, changement de pratiques agricoles, aménagement du territoire) …

  

* Ce plan présenté le 5 février 2010 à Rennes par Bruno Le Maire, Ministre de l’Agriculture, et Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat à l’Ecologie a été prévu pour s’étaler sur 5 ans et concerner dans un premier temps les baies de St-Brieuc et de Lannion, les plus touchées par les ulves, avant d'être élargi à six autres plages des Côtes d'Armor et du Finistère.

A cette même date, la supervision de la mise en œuvre des mesures annoncées a été confiée à un « comité de pilotage » présidé par le Préfet de la Région Bretagne.

 

** Ainsi pour Gilles Huet, Délégué de l’Association « Eau et Rivières de Bretagne », le plan n’était « pas à la dimension du problème », soulignant que « pour la seule Baie de Lannion il faudrait investir 70 millions d’euros » à comparer aux 134 millions pour huit baies en Bretagne … « Cherchez l’erreur », disait-il. 

 

 

Il est vrai que le Ministre de l’Agriculture lui-même, après avoir fixé ainsi l’objectif principal du plan : «Il ne s’agit plus de produire le plus possible mais avec le souci des bonnes pratiques agricoles » … n’avait pas caché, devant les agriculteurs et les défenseurs de l’environnement présents à Rennes, qu’il était « impossible de revenir sur quinze ou vingt ans de pratiques qui n'allaient pas dans le bon sens d'un claquement de doigts» ! … (cf. Le JDD cité plus bas).

 

 

 

Efficacité du Plan anti-algues ?


Un premier bilan du même ministre accompagné de sa secrétaire d’Etat a été fait en Juillet 2010 … où les associations ont admis un progrès pour le ramassage des algues mais critiqué l’usine de compostage d’algues inaugurée ensuite (jugée « indécente en cette période de crise où tous les budgets publics sont réduits, et révélatrice de l’échec de la politique de l’eau ») … critiqué aussi « les projets de méthanisation du lisier de porcs où la France est très en retard » … et regretté encore la « faiblesse des actions de prévention » …

 

La prévention, précisément, devait démarrer dès 2011 … et ceci « dans les baies pilotes de Lannion et de St Brieuc (…) en développant les surfaces en herbe, les cultures fourragères pérennes et la reconquête des espaces naturels » ...

 

Qu’en est-il ?

 

Comme pour le nucléaire, toutes proportions gardées, il y a urgence à prendre les décisions politiques efficaces ... même si on conçoit bien que la chose n'est pas aisée. Concernant les algues vertes, il faut réussir à faire s'entendre notamment les agriculteurs  - et leurs représentants - et les écologistes, dans l'intérêt général.

 

Affaire à suivre …

 

 

Pour en savoir un peu plus :

 

« Algues vertes : Un plan annoncé » - JDD - Journal de l’Environnement – 05-02-2010 – Cliquer ICI.

 

« Algues vertes : les mesures préventives se font attendre » - JDD - Journal de l’Environnement –

   20-07-2010 – Cliquer ICI.

 

Association « AE2D – Agir pour un Environnement et un Développement DurablesCliquer ICI.

 

P. S.


. En allant sur le site du Ministère de l'Agriculture, nous n'avons pas trouvé, à l'instant, une page consacrée au Plan anti-algues ... ? (voir en cliquant ICI)

. Ni d'ailleurs sur le site du Ministère de l'Ecologie (cliquer ICI).

Bizarre ... On recommencera à une heure moins tardive !


. En revanche oui sur le site de la Préfecture de Région Bretagne (cliquer ICI)

. Et sur celui du Conseil Régional de Bretagne (Cliquer ICI).

 

A consulter prochainement pour trouver les réponses détaillées à nos questions ...

   

 

Evelyne Dumont

 

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15 février 2011 2 15 /02 /février /2011 10:04

 

Défense du littoral / U.A.D.L. / Maire de Vannes / Association des Maires du Finistère

 

 

Samedi dernier 12 février 2011 à Guérande, l’Union des Associations pour la Défense du Littoral (U.A.D.L.) - qui regroupe plus de 30 associations de Bretagne et Vendée - a décerné deux « Prix Citron » et aucun « Prix Orange » … comme l’an dernier.


 

122 r Deux citrons UADL

 

Deux Prix "Citron" décernés par l'UADL le 12-02-11

sans Prix "Orange" ... comme l'an dernier


 

Le premier des deux Prix Citron a été décerné « à l’unanimité » à M. François Goulard, Maire de Vannes et Président de la « Communauté d’agglomération vannetaise », en raison de « son opposition au Parc naturel régional du Golfe du Morbihan ».

Le second est un Prix Citron « Spécial »  attribué à l’Association des Maires du Finistère « pour sa volonté de voir s’assouplir la Loi Littoral ».

 

 

Pour en savoir plus :

 

- Site de l'U.A.D.L. - Cliquer ICI.  

 

- Article de Ouest-France du 12-02-11 "Le "prix Citron" décerné au maire de Vannes" - Cliquer ICI.

 

- Article du Télégamme du 15-02-11 " Prix Citron. François Goulard "à l'unanimité"" - Cliquer ICI.

 

- Informations sur le Projet de Parc naturel régional du Golfe du Morbihan :


  1) SIAGM : Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Golfe du Morbihan - Cliquer ICI.


  2) Un aperçu des différentes positions locales en allant sur le site "Les Amis du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan" - Cliquer ICI.

 

  3) Site de la Mairie de Vannes - Cliquer ICI.

 

- Site de l'Association des Maires du Finistère (Président : M. Jean-René Joncour, Maire de Coray et Président de la Communauté de Communes de Haute Cornouaille) - Cliquer ICI.

 

- Nos deux précédents articles sur les "Prix Citron/Orange" de l'UADL :

 

  1) le 11-03-09 "Défense du littoral : Les Prix Orange et Citron 2009 de l'UADL" - Cliquer ICI.

 

  2) le 14-02-10 "Défense du littoral : deux Prix Citron UADL 2010, aucun Prix Orange !" - Cliquer ICI.

 

  (Remarque : ambiguïté de nos dates, les prix étant décernés en début d'année pour l'année écoulée ...).

 

 

 

Evelyne Dumont

 

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13 février 2011 7 13 /02 /février /2011 21:36

 

Littoral / Association Les Amis des Chemins de Ronde du Finistère / M. Le Bris député du Finistère

 

 

Hier samedi après-midi 12 février 2011 avait lieu l’Assemblée Générale de l’Association « Les Amis des Chemins de Ronde du Finistère » - en abrégé « ACR 29 ».

 

Je suis adhérente depuis des années mais ne trouve pas toujours le temps de participer aux A.G. ni d’ailleurs aux « grandes sorties » pourtant passionnantes.

 

Cette année, oui, malgré un rhume persistant ( !), j’ai tenu à voir où en était concrètement le groupe de courageux bénévoles qui assument des missions à la fois très vastes - puisque leur champ d’actions concerne tout le pourtour du Finistère (voir plus bas la « carte SPPL du Finistère ») - et complexes puisque les recours contentieux sont divers et souvent longs, impliquant de significatives compétences techniques en droit, sans oublier tout le travail en amont pour connaître sérieusement chaque dossier.

 

Le but est « simple » (facile à dire !) : faire réellement respecter la Loi, en l’occurrence celle du 31 décembre 1976 (appelée aussi « Loi Giscard ») qui a instauré une servitude de trois mètres de largeur le long des propriétés riverains du domaine public … pour un accès démocratique au littoral, en bref ce qu’on nomme couramment maintenant la « SPPL » pour Servitude de Passage des Piétons sur le Littoral ».

 

Evidemment, les liens sont très proches entre cette loi de 1976 et l’autre loi fondamentale pour les défenseurs réels de l’environnement : la Loi Littoral de 1986.

 

Je n’ai pas été déçue !

 

Il y a toujours des batailles à mener pour défendre l’accès de tous à la zone côtière … et elles sont menées avec une constance et une énergie qui forcent l’admiration (mes divergences sur certains points n’entament pas cet éloge sincère).

 

D’ailleurs cette admiration a été exprimée avec éloquence par le député du Finistère M. Gilbert Le Bris (souvent à l’A.G. des A.C.R. 29 dans les années passées).

 

J’ai ainsi noté, sauf erreur :

 

« J’apprécie d’être là car, comme tout législateur, j’ai besoin de suivre l’application des lois … J’exprime ma gratitude et mon admiration pour vos actions, sachant combien il existe de lobbies puissants (pour détourner ces lois) … et aussi de « puissants » qui font lobbies ! ».

 

139 ED AG ACR 29 le 12-02-11

 

139 ED AG ACR 29 le 12-02-11

 

A l'Assemblée générale des "Amis des Chemins de Ronde du Finistère"

du 12 février 2011, le Député du Finistère Gilbert Le Bris, invité, entouré

du Président Marc Chenais, du Vice-président André Huet et

de la Secrétaire-ancienne présidente Georgia Floriet (photo ED)

 

 

Et de poursuivre (à la suite d'un exemple illustré de soutien des ACR 29 à une affaire grandement litigieuse sur laquelle nous reviendrons dans un 2ème article) :

 

« Il  ne faut surtout pas toucher à la Loi Littoral.

« Sinon, on remet tout en cause.

« Bien sûr, il y a des cas (à examiner) …

« Mais il faut faire la différence entre « interprétation » de la Loi Littoral et « teneur » « de cette loi.

« Si on répond aux souhaits de certains lobbies, on ouvre en grand les vannes. C’est la Boite de Pandore.

« Ce qui est en question est le fait de vouloir commercialiser l’accès à la côte.

« Le plus difficile est de défendre l’intérêt collectif.

« Les préfets sont chargés de veiller à l’application de la Loi. Et là, ils sont les mieux placés pour agir avec objectivité, alors que d’autres, les élus, sont davantage « soumis à des pressions … ».

 

(cf. M. Le Bris à l’AG ACR 29 du 12-02-11 – sauf erreur ou omission de l’auteure du blog).


 

138 ED AG ACR 29 le 12-02-11

 

143 ED AG ACR 29 le 12-02-11

 

M. Gilbert Le Bris s'exprimant lors de l'Assemblée générale

des Amis des Chemins de Ronde du Finistère le 12-02-11

 

 

C’est peu de dire que de tels propos sont bienvenus au moment où certains maires ont programmé des Assises Nationales à Brest en 2011 pour  envisager des modifications à la Loi Littoral (voir plus bas).

 

Nous aurons évidemment l’occasion d’en reparler car l’évènement annoncé a déjà suscité  moult interrogations et/ou oppositions.

 

En attendant, voir ci-dessous un aperçu de la zone côtière à laquelle s'intéressent les ACR 29 dans le cadre de la SPPL ...

 

121 r ACR Carte SPPL

 

La carte "SPPL" 2006 mise à jour pour 2010

projetée lors de l'AG des ACR 29 du 12-02-11

 

(en rouge : le linéaire accessible actuellement)


 

A suivre ...

 

Un 2ème article sur cette AG est prévu, sous forme d’un « compte rendu subjectif » lié à d’autres moments significatifs de cette réunion utile pour la défense de l’environnement au sens large, où d'autres élus sont également intervenus après M. Le Bris : M. Claude Jaffré, Conseiller général, et Mme Madeleine Kergoat, Adjointe au Maire de Moëlan-sur-Mer, en dialogue avec le Président Marc Chenais, le Vice-président André Huet, la Secrétaire  et ancienne Présidente Mme Georgia Floriet, et les participants dans la salle.

 

PS - Le Président des ACR29, M. Chenais, a bien sûr été prévenu de cette initiative d'article. Il s'agit ici de données partielles - et subjectives, j'y insiste - à distinguer des documents officiels des ACR 29.

 

 

 

Pour en savoir plus :

    

- Site des Amis des Chemins de Ronde du Finistère (ACR 29) : 1) Présentation générale - cliquer ICI; 2) Illustrations de dossiers concrets : cliquer ICI.

 

-  Servitude de Passage des Piétons sur le Littoral : 1) Une page du site des ACR 29 - cliquer ICI; 2) Une présentation simple écrite par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ... concernant les sentiers littoraux du Morbihan - cliquer ICI; 3) une description technique de Nathalie Corbe dans le cadre du Centre du Droit Maritime Océanique (CDMO) / Université de Nantes - cliquer ICI.   

 

- Article paru dans Ouest-France du 16-11-10 : "Les maires bretons s'attaquent à la Loi Littoral" - cliquer ICI

 

 

Evelyne Dumont

 

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4 janvier 2011 2 04 /01 /janvier /2011 13:53

 

Défense du littoral et la biodiversité dans la bande des 100 m

 

en zone restée officiellement Nds ??? ...

 

 

070 r


 

 

070 r

 

 

062 r

 

 

Quel monde !

 

 

Evelyne Dumont 

 

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10 juillet 2010 6 10 /07 /juillet /2010 08:23

 

 

 

 

B R E V E   I N F O R M A T I O N


 

 

Vendredi 9 juillet 2010, l’Union des Associations pour la Défense du Littoral (U.A.DL.) et les trois riverains qui avaient déposé une requête de « Référé-suspension » contre le permis de construire tacite délivré par la Mairie de Clohars-Carnoët le 1er Mai 2010 ont reçu un courrier du Tribunal administratif de Rennes :

 

- daté du 08/07/2010;

- comportant huit pages;

- signé du Juge des Référés Mme F. Plumerault et du Greffier G. Moisson;

- sous les références :  n° 1002364 - Audience du 29 Juin 2010 - Ordonnance du 8 juillet 2010;

- se terminant par :

 

ORDONNE :

 

Article 1er : La requête susvisée est rejetée.
Article 2 : L'union des Associations de Défense du Littoral (et autres) verseront solidairement

1 000 euros à M. Abiven en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Union des Associations de Défense du Littoral (et autres), à M. Jacques Abiven et à la commune de Clohars-Carnoët.

 

 

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Les intéressés - UADL appuyée par DCE et les trois riverains - consultent leurs avocats pour la suite à donner à l’ensemble du dossier (appel pour le référé-suspension contre le PC, requête « sur le fond » contre le PC et requête contre la révision partielle du POS) … et quant aux commentaires à faire sur la décision de justice du 8 Juillet 2010 eu égard aux arguments avancés de part et d’autre.

 

 

La prudence est de mise pour l'interprétation de ce nouvel épisode de la dite "affaire Abiven".

 

 

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19 juin 2010 6 19 /06 /juin /2010 11:47

 

 

Défense du Littoral / Libre expression



Nous recevons aujourd'hui un message de l'Union des Associations pour la Défense du Littoral (UADL) annonçant la marche prévue le dimanche 27 Juin 2010 par une association amie - "Sauvegarde du Pays Fouesnantais" - en vue de défendre le sentier côtier de Beg Meil et, de façon générale, la Loi Littoral.


 

013 Annonce MARCHE BEG MEIL 27 juin

 

 

013 Annonce MARCHE BEG MEIL 27 juin

 

Annonce de la "Marche pour le sentier côtier de Beg Meil du 19-06-10"

par l'Association pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais

 

 

Pour en savoir plus, voir le site de l'Association pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais :

 


015 Site asso Sauvegarde du Pays Fouesnantais

Vue du site internet de l'Association pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais le 19-06-10


cliquez ICI

 

 

 La "Loi Littoral" ?

 

 

Elle a encore récemment - au printemps 2010 - suscité des prises de positions d'élus politiques ... avec une réponse des associations membres de l'UADL comme l'indiquent les deux extraits d'articles de presse suivants du journal "Le Télégramme" :

 

 

 

Le Télégramme (Côtes d'Armor) - 17 Avril 2010 

Loi Littoral. «Les maires ne sont pas des voyous»

 

 

«Non, les maires de ce département ne sont pas des voyous qui auraient urbanisé le littoral à outrance». René Régnault est en colère. Le président de l'association des Maires de France des Côtes-d'Armor, remonte au front au sujet de la loi Littoral. «Ce qui fâche, c'est le durcissement de l'attitude des services de l'État. La loi n'a pas évolué depuis 1986 mais l'interprétation de certains juges et les jurisprudences qui en ont résulté empêchent aujourd'hui les maires de développer raisonnablement leur commune».


Après le préfet Jean-Louis Borloo


L'association des maires de France, qui «ne désespère pas de débloquer les choses», a l'intention de se défendre becs et ongles. La semaine prochaine, ses représentants vont rencontrer le préfet des Côtes-d'Armor. Ils tiennent à être accompagnés par les parlementaires du département. Quel que soit leur bord politique. «Ensuite, nous réclamerons une entrevue avec le ministre Jean-Louis Borloo. Nous luidemanderons de prendre ses responsabilités. Il est temps de remettre les montres à l'heure», annonce René Régnault. L'association des Maires de France avance aussi sur d'autres dossiers. En juin, elle signera une charte avec l'État, la Région et le Département sur le thème des services de proximité. Une charte qui fait suite à un questionnaire auquel ont participé 3.000familles costarmoricaines, réparties sur 285 communes. Enfin, l'association organisera à l'automne 2011 deux jours de débats sur le fonctionnement des collectivités territoriales.

 

 

 

Le Télégramme (Côtes d'Armor) - 21 Avril 2010 

Loi Littoral. Les associations répondent aux maires

 

Dans un article paru dans notre édition de samedi dernier, l'Association des maires des Côtes-d'Armor remontait au front concernant la loi Littoral. Cette position fait réagir l'Union des associations pour la défense du littoral (UADL) qui estime «tout à fait normal que la loi Littoral (votée à l'unanimité en janvier1986) s'impose aux documents d'urbanisme».


«L'UADL sera vigilante»


Jean-Pierre Bigorne, président de l'association, rappelle que «l'UADL demande depuis de nombreuses années la mise en conformité de tous les documents d'urbanisme des communes littorales. C'est le seul moyen d'éviter des contentieux difficiles et douloureux. Il est vrai que les services de l'État n'avaient pas, jusqu'à une période assez récente, la même rigueur qu'aujourd'hui. Mais la solution n'est en aucun cas la modification du texte de la loi». Le représentant de l'Union des associations pour la défense du littoral estime que «le développement des communes littorales n'est en aucun cas entravé par la loi Littoral, c'est même tout le contraire en Bretagne. Toutes les données économiques et démographiques le montrent. La loi, outre la protection du rivage (bande des 100m, espaces proches du rivage...), permet l'urbanisation en continuité à partir des bourgs et des villages des communes littorales dans le but de mettre fin au mitage». «On ne peut que se réjouir de voir une loi s'appliquer en faveur de la densification de l'urbanisation, moins dévoreuse d'espaces, moins génératrice de déplacements et moins coûteuse pour la collectivité», conclut Jean-Pierre Bigorne en rappelant que «l'UADL sera vigilante et veillera au maintien des dispositions d'une loi nécessaire à la protection de notre littoral».

 

 

 

Et alors ?

 

 

Qu'en est-il de l'esprit ... des "Grenelle de l'environnement", "Grenelle de la mer" ... des "Journées de l'environnement" de "L'Année internationale de la biodiversité" ... des prises de conscience sur l'avenir de notre planète ou, plus modestement, de la protection du magnifique et fragile littoral breton ...?


"Foutaises" tout cela ? Temps et énergie perdus ?

 

Certains militants du monde associatif, un peu "déprimés" ces temps-ci, parlent de retourner "cultiver leur jardin" et c'est tout ...

 

Impossible !

 

Et de toutes façons le jardin est en péril aussi, si on ne reste pas très vigilants !

 

 


E. Dumont


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25 mai 2010 2 25 /05 /mai /2010 21:38

 

 

De nos jours, il y a pléthore de revues ou magazines « papier » et numériques sur les thèmes environnement / développement durable / écologie, etc.

 

Un jour, il faudra en faire le tri critique …

 

En tous cas, nous avions déjà remarqué positivement, depuis quelques temps le site Web créé à l’automne 2009 intitulé « Bretagne Durable - le magazine des éco-breton » … qui se présente lui-même ainsi :

 

« Fondé par Magali Chouvion et Julien Dézécot, journalistes professionnels accompagnés d'autres éco-bretons, il s’agit du tout premier média territorial dédié au développement durable. La rédaction s’est installée dans des locaux de la rue Emile Cloarec à Morlaix.

Grâce à un réseau de journalistes sur le territoire, ce média indépendant ambitionne de fournir à tout un chacun les clés pratiques pour devenir un éco-breton !
Ce magazine indépendant souhaite proposer aux internautes des dossiers d’actualité sur les thèmes de l’environnement et du développement durable en Bretagne, des articles sur les « initiatives locales », des « portraits » d’éco-bretons, des guides pratiques, ainsi que divers outils interactifs. »

 


154 Magazine Bretagne Durable

 

Le site du magazine web "Bretagne Durable"


 

« Bretagne Durable » ayant mis en « Une » (annoncée ce soir) une Enquête « Littoral en danger », il va de soi que nous avons envie de le signaler aux lecteurs du blog DCE.

 

Sur ce site, on trouve aussi des écrits sur la « polémique Allègre and Co » à propos du réchauffement climatique … qui intéresse de nombreux internautes cloharsiens …

 

Alors bonne lecture !


 

Pour lire la brève Enquête « Littoral en danger »

 

CLIQUER ICI.

 

 

 

P.S. - Je n’ai pas d’actions (« sonnantes et trébuchantes ») dans ce magazine !

 

 

E.D.


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7 mai 2010 5 07 /05 /mai /2010 20:03

 

   

Libre expression / Défense du Littoral     Voir à la fin le complément du 08-05-2010

 

 

Le journal Le Télégramme daté vendredi 7 Mai 2010 a fait paraître les éléments du communiqué de presse de l’Union des Associations pour la Défense du Littoral (U.A.D.L.) en partenariat avec Doëlan-Clohars-Environnement.

 

 194 rr Télégramme 7-5-10 Communiqué UADL

 Article du Télégramme du 7 Mai 2010

reprenant le commmuniqué de l'UADL sur l'Affaire Abiven

 

 

 

Il y est question du recours en justice contre la révision partielle du POS de Clohars-Carnoët imposée au terme de l’étonnante très longue démarche du particulier qui a donné son nom à « l’affaire Abiven » (cliquer sur cette expression dans « rechercher » pour accéder aux nombreux articles qui y sont consacrés sur ce blog).

 

Un autre grand journal régional fera probablement  de même demain 8 mai …

 

Ce n’est qu’une étape parmi d’autres, on peut s’y attendre … au vu des évènements actuels sur le terrain litigieux concerné (AP 52 à Doëlan Rive Gauche – vers le milieu de la Rue de la Fontaine côté pair), à savoir :

 

- lande rasée le jour même de l’expiration du délai de 2 mois après dépôt d’une demande de PC … et alors que le panneau d’information nécessaire n’était pas encore en place

 

- ballet de camions et d’engins divers bloquant plus ou moins la circulation dans cette toute petite rue en sens unique … allant même jusqu’à circuler en sens interdit, au risque de créer un accident avec les véhicules montant dans le virage assez pentu à partir du port …


 

qui s’ajoutent aux questions de fond telles que la pertinence d’avoir laissé « tacite » l’accord pour le 2ème permis de construire demandé.

 

Plusieurs associations se concertent actuellement sur ce "permis de construire tacite" entre autres.

 

On ré-écrit donc la phrase rituelle :

 

Affaire à suivre

 

Questions :

 

Faudrait-il encore un nouveau résumé pour « éclairer » les personnes qui auraient manqué des épisodes … ou qui trouveraient « normal » que ce particulier construise ici et maintenant  … Vos suggestions sont bienvenues.

 

 

Evelyne Dumont

  Secrétaire DCE                                Complément du 08-05-2010 à 18 H 30 :


A toutes fins utiles, extrait de la réponse au commentaire n° 1 ci-dessous :

(...) L'UADL - Union des Associations pour la Défense du Littoral - a déposé le 1er Décembre 2009 (dans la limite du délai de 2 mois) auprès du Tribunal administratif de RENNES un RECOURS CONTRE LA REVISION PARTIELLE DU POS DE CLOHARS-CARNOET.

C'est une des étapes de l'après révision du POS.
A présent la question est le devenir du "permis de construire tacite" (...)

 

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5 mai 2010 3 05 /05 /mai /2010 20:23

  

Libre expression / Défense du Littoral

 

 

Il y avait déjà les discussions « sensibles » ou « chaudes », c’est selon les goûts pour le choix des termes, concernant le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (voir les articles des 12 et 13 Avril 2010 ...  à compléter encore par le 3ème volet - cliquer ICI et ICI).

 

Il y a maintenant cette semaine l’affaire Abiven qui revient « brutalement » sur le devant de la scène.

Au retour du week-end en effet, on savait que la Mairie de Clohars-Carnoët n’avait pu trouver d’autres solution qu’un « permis tacite » en réponse à la ... nième demande de construction de ce particulier très « spécial » (le document d'Arrêté pour la demande déposée le 1er Mars 2010 est accessible dans le Cahier ad hoc au rez de chaussée de la Mairie : on voit qu’il n’est pas signé par le maire, ce qui signifie « tacite »).

 

Pourquoi un particulier  « spécial » ?

 

     Parce qu’il a osé faire modifier à son seul profit un Plan d’Occupation des Sols voté démocratiquement par les élus. Personne n’avait agit de cette façon jusqu’à présent dans notre commune : des cloharsiens avaient projeté un temps de construire sur AP 52 mais ont aussitôt renoncé après l’avis défavorable de … M. le Préfet du Finistère de l’époque.

 

     Parce qu’en dépit d’une hostilité locale de grande ampleur – dont M. le Commissaire-enquêteur s’est objectivement fait l’écho dans son Rapport d'Enquête publique qui s’est déroulée du 5 juin au 10 Juillet 2009 - il a persévéré … et de quelle manière !

 

 006 Lande rasée sur AP 52 vue le 1er Mai 2010

 

La lande rasée sur le terrain AP 52 à Doëlan Rive Gauche

vue le 1er Mai 2010 ... Opération faite dès le 30 Avril au matin,

le jour même de la fin du délai de réponse à la demande de PC ...

 

 

 

Vendredi matin 30 Avril c’était la coupe rase de la lande sauvage (cliquer ICI) … et aujourd’hui il paraît que c’est l’arrivée de camions pour commencer les travaux … alors que l’affichage sur le terrain pour permettre tout recours n’est pas encore réalisé !

 

(nouvelle parvenue ce soir, à distance).

 

Que voilà de beaux « exploits » !

 

Mais tout n’est pas encore joué …

   

En principe demain doit paraître dans la presse un communiqué de l’Union des Associations pour la Défense du Littoral en partenariat avec Doëlan-Clohars-Environnement indiquant qu’un recours contre la révision partielle du POS a été déposé en Décembre 2009 … et que « les associations restent mobilisées sur ce dossier emblématique qui porte gravement atteinte à la protection du littoral » … et j’ajoute ici, ayant écouté des spécialistes du droit, …  « qui crée un grand désordre dans la jurisprudence ». Voilà encore un bel exploit à l'actif du propriétaire d'AP 52 ... qui en est probablement très fier ... (cf. référence à son altercation avec des riverains dans un épisode précédent).

   

Passons à autre chose de plus positif ...

 

Aujourd’hui heureusement, il y a une bonne nouvelle dans « Ouest-France » avec l'article intitulé : « Doëlan : projet à l’horizon 2011 pour l’ex-usine Capitaine Cook » (cliquer ICI).

 

On y trouve un « état des lieux » complété par un entretien avec M. le maire Jacques Juloux disant : « C’est une nouvelle page qui va s’ouvrir. Nous avons capacité à agir autour de ce site ». Le maire fait référence en particulier à la délégation récente par la commune de son « droit de préemption » à l'Etablissement Public Foncier Régional de Bretagne récemment créé (cliquer ICI).

 

034 rr Arc en ciel sur l'ex usine le 22-11-09

 

A Doëlan Rive Gauche, l'ex-usine Capitaine Cook en Novembre 2009 (photo ed - 22-11-09)

 

Après le gros temps ce 22 Novembre 2009, un arc en ciel se lève ...

N'est-ce pas un beau parallèle avec la situation de cette friche industrielle ?

Des projets inadaptées pendant plusieurs années et maintenant une possible éclaircie

si une préemption raisonnable peut aboutir ...

 

064 ex usine le 22-11-09

Le même jour, peu après, le temps est revenu au beau ... (photo ed - 22-11-10)

   

 

Souhaitons grand succès aux futures négociations avec le Groupe Intermarché, actuel propriétaire du site … dans l’intérêt de tous les cloharsiens et tous les visiteurs-promeneurs de passage séduits par le Port de Doëlan.

A suivre.

 

Pour en savoir plus  sur "l'affaire Abiven" :

 

Voir notamment les références en bas de notre article du 06-10-09 (cliquer ICI).

 

 

Evelyne Dumont

  Secrétaire DCE

 

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