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4 mai 2010 2 04 /05 /mai /2010 17:36

 

 

Défense du littoral



J'avais aperçu cette affiche "Opération Littoral propre" à quelques endroits ...

 

Je croyais que c'était une nouvelle opération nationale ... Pas du tout : c'est spécifiquement "cloharsien" le 29 Mai ! (des initiatives semblables ont lieu à diverses époques dans les communes voisines et c'est bien).

 

 

 

001 Affiche Littoral propre

 

Affiche "Opération Littoral propre" du 29 Mai 2010 à Clohars-Carnoët

 

 

 

 

En effet, c'est à l'initiative de M. Gérard Cottrel, Adjoint aux ports, aux rivières et littoral, qu'aura lieu cette manifestation non limitée aux plages comme c'est souvent le cas mais à "tout" le littoral de notre commune. Rude tâche !

 

Beaucoup d'entre nous, à l'occasion de balades, ramassons spontanément les déchets hélas nombreux qui atteignent nos côtes. Ici, c'est en groupes de volontaires que l'on agira ... gaiement et efficacement on l'espère bien !

 

Cinq secteurs ont été déterminés :

 

- Doëlan Beg An Tour

- Doëlan Stang Nabec

- Touldoar

- Le Pouldu Plages

- Laïta / Saint-Maurice

 

L'opération se déroule de 9 à 16 H.

Le mieux pour l'organisation est d'aller s'inscrire, soit à la Mairie soit à l'Office de Tourisme.

 

 

 

Pour en savoir plus :


Mairie de Clohars-Carnoët : cliquer ICI.


Office de Tourisme : cliquer ICI

 

 

 

E.D.


 

 

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1 mai 2010 6 01 /05 /mai /2010 17:44

 

Libre expression / Défense du littoral



Samedi 1er Mai 2010 après-midi, en partance pour une balade, passage devant la célèbre parcelle AP 52  rue de la Fontaine à Doëlan Rive Gauche ...  (à toutes fins utiles, on trouve un récapitulatif des éléments du dossier appelé "Affaire Abiven" en bas de l'article publié le 6 Octobre 2009 -  cliquer ICI). 

 

 

Surprise : la lande sauvage du vaste terrain de 5 385 m2 constituant une "fenêtre" sur la mer vers l'Ile de Groix ... a été copieusement rasée, y compris la partie protégée restée Nds !

 

 

Il semblerait que cet "exploit" date de vendredi matin 30 Avril 2010 ...


 

008

 

Lande rasée sur la parcelle AP 52 vue depuis la Rue de la Fontaine

à Doëlan Rive Gauche le 1er Mai 2010 après-midi (photo ed)

 

 

034 voir idem

 

AP 52 le 1er mai 2010 après-midi

 

 

 

Pour mémoire, cet espace "avant" :

 

 

063 AP 52 le 21-3-10

 

AP 52 en Mars 2010 ...


 

 

AP 52 entrée le 8-11-03

 

 

AP 52 le jour de la manifestation du 8 Novembre 2003

contre le projet de résidence secondaire de M. Abiven ...

 

 


A suivre ... en sachant notamment qu'un recours contre la révision partielle du POS pour AP 52 a été déposé au Tribunal Administratif de Rennes en Décembre 2009 par l'Union des Associations pour la Défense du Littoral (U.A.D.L.) en partenariat direct avec l'Association Doëlan-Clohars-Environnement  et en concertation avec d'autres associations locales.

 

 

 

E. Dumont

Secrétaire DCE

 


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27 avril 2010 2 27 /04 /avril /2010 11:51

 


Libre expression / Défense du littoral / Développement durable / Le cas Kéruster

 



Hier lundi 26 Avril, je circulais comme souvent quand je vais du Bourg de Clohars-Carnoët vers Doëlan Rive Gauche, par la "route de crête" (bifurcation vers Kerjord-Kercorn au lieu de suivre la D16 qui descend vers le fond du Port ...).


Au virage, beau spectacle avec le tracteur en action sur l'un des deux champs face au lotissement des  "Hauts de Kéruster".


Comme on le sait peut-être (cf. d'autres articles), je fais partie des personnes très "sensibles" au panorama de cet espace en vaste plateau ... Alors, voiture garée sur un bas-côté (prudemment), je sors mon petit appareil numérique et vais prendre plusieurs photos sous le soleil ... (une vocation enfantine de journaliste-reporter contrariée peut-être !). 

 

 

304 rr Tracteur Kéruster 

Un parking bientôt ici ?

Vue de champs près de Kéruster-Kercorn

sur la rive gauche de Doëlan en Clohars-Carnoët


(photo ed le 27-04-10)

 

 

310 rr Tracteur face Kéruster

 

  307

 

 

309

 

 

 

 

Et bien sûr, je me (re)pose la question : faut-il vraiment construire sur ces deux champs là un parking pour éviter l'engorgement des véhicules sur les quais et cales du Port de Doëlan ? ... Avec probablement autour de nouvelles constructions pour "financer" le parking ? (relation  évoquée dans certaines réunions locales mais à vérifier ...).

 

Le parking est en tous cas l'une des propositions faites par le Cabinet METAVISION pour l'élaboration du nouveau Plan Local d'Urbanisme comme l'indique le schéma publié  dans le rapport global de "G2C-Environnement"  de Janvier 2010 (1ère version).  

 

 

002 Metavision Pôle Doëlan     Projet Metavision Keruster

 

Schémas des propositions du Cabinet Metavision

inclus dans le Rapport du PADD de "G2C-Environnement" de Janvier 2010

( (c) G2C-Environnement - Janvier 2010)

 

 

 

   

Naturellement, si la réponse est oui, c'en est fini du travail agricole sur ces terres-là , et finie aussi la vue sur la mer vers la côte lorientaise  avec notamment les fameuses carrières de kaolin si repérables en balade sur la côte ou quand on navigue en mer ...

 

 

300 rr Vue du champ sur Carrières kaolin près Lo

 

 

314 rr Champs Keruster et vue mer

 

 

 

 

Mais pourquoi pas ? ...

 

Il est vrai, comme me le disait un membre de la "Commission extra-municipale Chemins et Sentiers" rencontré ce matin, justement : "On peut discuter de certains projets, s'y opposer, mais il faut alors suggérer une ou plusieurs alternatives !".

 

Tout à fait d'accord. Car il  n'est nullement question ici de tomber dans la critique systématique des actions des actuels élus qui ont fort à faire, reconnaissons-le honnêtement.

 

"Y'a ka faut  que" n'est pas notre style a priori. Nous mettons, à notre niveau, les "mains dans le cambouis" pour la défense de l'environnement ...

 

Alors on va continuer à réfléchir et tâcher de faire des suggestions ...individuellement et collectivement.

 

Une occasion  est toute trouvée avec la prochaine nouvelle réunion du Conseil d'Administration de DCE. On y parlera une nouvelle fois du PLU, encore de l'affaire Abiven ... et aussi de modifications des statuts pour intervenir plus efficacement  encore.

 

A suivre.

 

 

PS - Nous n'oublions pas le 3ème volet de la série "Quel PADD vers quel PLU ?"

... à paraître incessamment sous peu.

 

 


Evelyne Dumont

  Secrétaire DCE

  (de Sept 2009 à Août 2010)

 

 

Pour recommander la lecture de cet article, vous pouvez

soit cliquer sur le mot "recommander" en bleu juste sous cet article,

 soit (si la manoeuvre qui suit n'est pas assez commode) sélectionner puis faire un "copier-coller"

de l'adresse de l'article figurant tout en haut de cette page d'écran et l'envoyer à votre destinataire.  


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  _____ o _____

 

 

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14 février 2010 7 14 /02 /février /2010 23:00


 

 

Décidément, la vie des militant-e-s de la défense de l’environnement n’est pas de tout repos ! … Où que l’on soit …

 

Ni d’ailleurs la vie, disons-le en toute sincérité et indépendance,  des élus « pro-défense de l’environnement » … car il en existe … encore faut-il les encourager … et les aider … s’ils le veulent bien (voir plus bas + un autre article à venir sur le « PADD »).

 

Pourtant, on pourrait « rêver » que les prises de conscience actuelles des individus sur l’avenir de la planète ont réduit … ou réduiront les problèmes

 

Apparemment il reste beaucoup à faire que ce soit en Bretagne/Loire-Atlantique ou ailleurs …

 

Une des illustrations de cette situation est donnée par les récentes attributions des Prix de l’Union des Associations pour la Défense du Littoral ou UADL (dont fait partie « Doëlan-Clohars-Environnement »).

 

 


Les Prix 2010 de l’UADL

 


En effet, lors de son Assemblée Générale qui s'est tenue à Saint-Brieuc samedi 30 Janvier 2010, l’UADL a décerné son 4ème « Prix Citron » à deux communes, Plouescat en Finistère et Le Pouliguen en Loire Atlantique, … mais aucun « Prix Orange », contrairement à l’année précédente (voir notre article du 11 Mars 2009 en cliquant ICI).

 

 

122 r Deux citrons UADL

 

 

Les citrons : des fruits … mais aussi des Prix « acides »

pour ceux qui ignorent ou détournent la Loi Littoral au grand dam de l’U.A.D.L. !




A propos de Plouescat, l’U.A.D.L. souligne que « le Prix Citron est plus particulièrement décerné à son maire qui a fait construire en toute illégalité, sans aucune autorisation, un mur en béton, prolongé d'un enrochement empiétant sur le lit d'une rivière, dans une baie. Construction réalisée sur le domaine public maritime, dans un espace Natura 2000, à 150 mètres d'une allée couverte classée monument historique. Il a fallu l'intervention du préfet et la menace de sanctions pénales pour que ce mur soit détruit, sans que le site ne soit remis dans son état initial ».


Quant au Pouliguen, c’est en raison d’un « projet de ZAC - qui ne respecte pas la Loi Littoral : la moitié de la surface est située dans la bande inconstructible des 100 mètres - qui est situé sur des zones humides remblayées et inondables - qui ne respecte pas toute une série de textes relatifs à la protection de l'environnement. Un collectif associatif vient de se constituer ».

 

 

Pour l’absence de Prix Orange, l’U.A.D.L. indique sur son site :

 

« Le Prix Orange  n'a malheureusement pas été décerné cette année, aucune commune littorale n'ayant mis en oeuvre de véritable politique de protection du littoral et de l'environnement méritant cette récompense ».

 

Bigre, quelle sévérité … et quelle exigence !

 

 

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Les protestations des bénéficiaires des « Prix Citron 2010 »

… et la réplique de l’ UADL

 


 

Et cela ne plait évidemment pas à tout le monde ... à commencer par les élus du Pouliguen qui ont protesté - comme l’indique Ouest-France dans un article paru le 5 Février 2010  – en arguant du fait que « les logements sociaux font cruellement défaut », que leur projet de ZAC des Portes Korriganes avait été « validé par la commission des sites et  reçu un avis favorable des services de l'Etat » et qu’il serait « respectueux de l’environnement  avec aucune construction à moins de 60 à 80 m du bord de l’étier » …


On note évidemment que « 60 à 80 m » … sont inclus dans la bande des 100 m !


Par ailleurs, ces personnes ont oublié de dire que les 14 ha concernés étaient sur une zone humide inondable ... … « qui a été remblayée par on ne sait quoi » a ajouté le Président de l’UADL M. Jean-Pierre Bigorgne.


Affaire à suivre donc … en remarquant que c’est un grief du même type qui avait aussi valu au « Projet Vénitie » de la commune de La Baule … un Prix Citron de l’UADL en 2009 …


(pour lire tout l’article OF et voir la photo aérienne du site du Pouliguen concerné, cliquer ICI).

 

 

 

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Globalement, des élus  « pour » et « contre » la Loi Littoral

 

 

On sait qu’en 1986, le vote de la Loi Littoral avait été unanime. Mais  les divergences et polémiques sont allées bon train quand il a fallu passer précisément aux applications.

 

Certains critiquent l’ambiguïté du texte ou pire encore son absurdité … et veulent l’amender ou même l’annuler … tandis que d’autres continuent de penser qu’il est fondamental et qu’on peut, si on le veut bien, trouver des solutions pratiques avec des arbitrages qui permettent d’en conserver les principaux objectifs, lesquels sont fondamentaux … surtout en ces temps de « Grenelle de l’Environnement », « Grenelle de la Mer » et « Urgence Climatique ».

 

En bref, il faut « choisir son camp » … en toute conscience si possible !

 

 

 

Quelques rappels historiques et mises à jour  à toutes fins utiles …

 

 

 

1) Sur l’origine et les buts  de la Loi Littoral

 

Le littoral est l’interface entre la terre et la mer. C’est un lieu de grande diversité biologique et paysagère, soumis à de fortes pressions naturelles (concrétisées par l’érosion) et humaines.

 

On sait que dès les années 30, les Français ont pris l’habitude de se rendre sur les bords de mer.

Avec le temps, l’urbanisation a grignoté la nature, les dunes, les étangs et les forêts.

Ainsi, à partir des années 70, les pouvoirs publics ont décidé de réagir face à la destruction du littoral et de trouver une solution pour protéger les espaces encore naturels.

Pour encadrer l’urbanisation, une « Loi Littoral » est alors née le 3 Janvier 1986, dont le 1er article énonce que le littoral est « une entité géographique qui appelle une politique spécifique d’aménagement, de protection et de mise en valeur ». Ici, l’intention du législateur a été d’associer les principes, parfois contradictoires, d’aménagement, de protection et de mise en valeur. 

 

La Loi Littoral a préfiguré en quelque sorte le concept de développement durable avec les principes généraux consistant à la fois à : préserver les espaces rares et sensibles ; gérer de façon économe la consommation d’espace, par l’urbanisation et les aménagements touristiques notamment ; ouvrir plus largement le rivage au public, comme les plages ; enfin accueillir en priorité sur le littoral.

 

D’où un ensemble de règles sur des sujets aussi variés que la qualité des eaux, la gestion du domaine public maritime et des plages, la taxe de séjour, les cultures marines et bien sûr l’urbanisme

 

A noter que dès 1976, une première mesure d’ouverture du littoral avait été prise avec la création du sentier du littoral, par l’instauration d’une bande de passage de trois mètres (grevant d’autant les propriétés privées riveraines du domaine public maritime d’une servitude de passage de piétons). Par ailleurs, la Loi du 10 Juillet 1975 en créant le Conservatoire du Littoral a constitué un fabuleux outil de limitation des impacts humains et de préservation de la richesse naturelle des côtes françaises.
 

(d’après l’article de Laurent Vassallo daté 05/12/2009 sur le site « règlementation de l’environnement »).


Voir tous les détails utiles sur le site du MEEDDM / Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (En charge des Technologies Vertes et des Négociations sur le climat) ! …  à la rubrique « Mer et Littoral » en cliquant ICI.

 

 

2) Sur l’évolution de l’application de la Loi Littoral entre 1986 et 2006

 

C’est l’objet d’un rapport  de 127 pages largement illustré de cartes et tableaux paru en Septembre 2007, intitulé « Bilan de la Loi Littoral et des mesures en faveur du littoral » … dont le résumé s’achève ainsi :

 

« La Loi Littoral – et les mesures en faveur du littoral qui sont venues la compléter – est un texte précurseur en matière de gouvernance partagée et intégrée. Les pressions croissantes qui vont continuer à s’exercer sur les espaces littoraux justifient, conformément à l’intuition du législateur de 1986, l’existence d’une politique publique spécifique en leur faveur, au sein de laquelle la Loi Littoral doit continuer à tenir sa place ».



Ce rapport peut être téléchargé à partir du site de La Documentation Française en cliquant ICI (7,78 Mo en PDF).

 

A noter qu’un nouveau bilan devrait paraître vers fin 2010 si l‘on en croit la Loi n° 2005-157 du 23-02-2005 prévoyant ce type de rapport à déposer devant le Parlement tous les trois ans …

 

 

3) Sur le texte officiel de la Loi Littoral en vigueur en 2010 : il est consultable en cliquant ICI.

 

 

 

Aperçus de positions récentes critiquant la Loi Littoral

 

 

On signale seulement pour l’instant l’intervention faite début Novembre 2009 à Douarnenez par des responsables de l’Association des maires ruraux du Finistère (présidée par Mme Nadine Kersaudy, maire de Cléden-Cap-Sizun) « tirant la sonnette d’alarme sur les risques d’une application drastique de la Loi Littoral » à la suite de difficultés pour des permis de construire et voulant « à tout prix » faire modifier le texte(voir des détails dans Ouest-France daté du 06-11-2009 en cliquant ICI).

 

En réaction à ces propos d’élus, l’U.A.D.L. a déclaré sur son site

 

 

« Il faut mettre en conformité les documents d’urbanisme !

 

     Il est tout à fait normal que la loi Littoral (votée à l’unanimité en janvier 1986) s’impose aux documents d’urbanisme. Si le Plan d’Occupation des Sols, ou le Plan Local d’Urbanisme en vigueur dans une commune n’est pas conforme à la loi Littoral, il est normal qu’un permis de construire accordé en fonction du POS ou du PLU soit refusé par la Préfecture. Le même permis attaqué au tribunal Administratif serait annulé pour la même raison.

      L’UADL demande depuis de nombreuses années la mise ne conformité de tous les documents d’urbanisme des communes littorales. C’est le seul moyen d’éviter des contentieux difficiles et douloureux comme celui de Primelin.

     Car il est vrai que les services de l’état n’avaient pas, jusqu’à une période assez récente, la même rigueur qu’aujourd’hui.

     Mais la solution n’est en aucun cas la modification du texte de la loi.

     Le développement des communes littorales, rurales ou pas, n’est en aucun cas entravé par la loi. Celle-ci, outre la protection du rivage (bande des 100 mètres, espaces proches du rivage…) permet l’urbanisation en continuité à partir des bourgs et des villages des communes littorales dans le but de mettre fin au mitage.

     Quelques semaines avant le sommet de Copenhague qui doit déboucher sur des actions concrètes pour lutter contre le déréglement climatique, on ne peut que se réjouir de voir une loi s’appliquer en faveur de densification de l’urbanisation moins dévoreuse d’espaces, moins génératrice de déplacements et moins couteuse pour la collectivité.

     L’UADL sera vigilante et veillera au maintien des dispositions d’une loi nécessaire à la protection de notre littoral ».

 

 

o

 

o          o

 

 

 

Et qu’en est-il à Clohars-Carnoët ?

 

 

Il est clair que dans toutes les interventions publiques de la nouvelle équipe municipale élue en Mars 2008 le respect de la Loi Littoral est clairement affirmé.

 

Et, disons-le franchement, cela change beaucoup quand on compare avec l’équipe précédente dont le maire a milité activement contre la Loi Littoral dans le cadre de l’Association des Maires du Finistère … et a géré de façon consternante plusieurs dossiers dont celui de « l’affaire Abiven » en ne faisant pas appel en 2008 … laissant ainsi un bien lourd héritage … et aussi celui de la station d’épuration qui empoisonne actuellement la vie locale.

 

Mais pour l’heure, des discours aux actes, nous restons vigilants. En particulier dans la phase actuelle d’élaboration du PADD / Plan d’Aménagement pour le Développement Durable au sein du PLU / Plan Local d’Urbanisme.


En effet, les deux réunions du 5 Février 2010 sur le PADD ont suscité nombre d’inquiétudes quant à l’application des « orientations » à l’étape du « zonage » (ou « parcellisation »).

 

(voir les comptes rendus de presse de la réunion publique du 05-02-10 en cliquant ICI pour Le Télégramme et ICI pour Ouest-France).

 

Si nous ne confondons nullement les rôles entre « décideurs élus » et citoyens, y compris les citoyens engagés dans les associations, nous souhaitons évidemment apporter toutes contributions utiles pour construire le cadre de vie des années à venir dans notre commune … en accord sur ce point avec les propos de M. le Maire Jacques Juloux à la réunion publique du 5 Février 2010 : « N’hésitez pas à dire ce qui vous tient à cœur car c’est de « notre » urbanisation qu’il s’agit ».

 

Ce qui nous « tient à cœur » fera l’objet d'un prochain article du blog consacré aux « Deux réunions PADD du 5 Février 2010 ».

 

A suivre donc.



Evelyne Dumont

  Secrétaire DCE

 

 



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4 novembre 2009 3 04 /11 /novembre /2009 21:21

Défense du littoral / Vie maritime


 

Nombreux sont les cloharsiens qui se souviennent de la révoltante pollution provoquée par le navire « Erika » affrété par le Groupe Total en Décembre 1999, avec le déplacement de la nappe de fioul d’Ouest en Est qui a finalement atteint aussi notre magnifique commune.

 

Quelle émotion le samedi 25 Décembre 1999 quand les « galettes » de fioul sont arrivées sur la Côte à Falaises de la rive gauche et la rive droite de Doëlan et au-delà vers Le Pouldu et ailleurs … Comme c’était un jour de tempête, les galettes en question qui auraient pu rester à flotter avec un moindre mal ont, de fait, été propulsées sur les rochers en les polluant de façon dramatique (cf. notre article du 27 septembre 2009 associant marées « vertes » et « noires » -  cliquer ICI).

 

 

En 1999, la pollution de l’Erika sur la commune de Clohars-Carnoët :

le barrage à l’entrée du Port de Doëlan (photo ed)

 

 

Hier mardi 3 Novembre 2009 a eu lieu une étape importante de cette affaire avec l’audition des représentants de sept collectivités territoriales touchées par cette catastrophe écologique.


Ces représentants avaient en effet décidé de s’unir pour défendre leurs intérêts en faisant appel du jugement rendu le 16 Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Paris. Le but qu'ils visent est d’obtenir auprès de la Cour d’appel de Paris la confirmation d’une jurisprudence qui a créé en droit français la notion de « préjudice écologique ».

 

Parmi ces représentants se trouvaient évidemment le Président de la Région Bretagne Jean-Yves Le Drian et le Président du Conseil Général du Finistère Pierre Maille :

 

Le premier a rappelé que « la région Bretagne cofinance avec l’Etat, dans le cadre des contrats de plan et les contrats de nature, des actions en matière environnementale, ce qui constitue la preuve que les collectivités sont, elles aussi, garantes du patrimoine écologique » (dès lors, il est essentiel que la responsabilité collective de l’ensemble de la chaîne de transport, dont celle de Total l’affréteur de l’Erika, soit confirmée sur le plan pénal).

Et le second a souhaité « que le jugement soit sévère, afin, nous l’espérons, de dissuader de futures pollutions ».

L’un et l’autre réclament pour la Région Bretagne une indemnité du même ordre que les Régions Pays de Loire et Poitou-Charente, à savoir 30 millions d’euros chacune au titre du préjudice purement environnemental


(cf. propos cités dans les journaux et sur le site « Entretiens science et éthique »).

 

Il reste maintenant à attendre les réquisitions du parquet général prévues le 10 novembre 2009 et la fin du procès prévue le 18 novembre 2009.

  

Pour suivre le procès en appel,

aller sur le site internet « Erika, le procès »

créé spécialement  par le Conseil Régional des Pays de Loire

en cliquant ICI.

 

  Mais au fait … qu’est-il prévu, de nos jours, pour empêcher qu’une nouvelle pollution maritime se produise ? … ou qu’on puisse lutter efficacement contre elle partout et notamment à Clohars-Carnoët ?

 

Nous nous étions déjà posée ces questions dans un précédent article … sans avoir eu le temps d’y trouver des réponses précises. C’est donc à faire …  Mieux vaut prévenir que guérir !

 

  Pour en savoir plus :

 

. Article dans Le Télégramme du 4-11-09 : "Erika. Reconnaître le préjudice écologique des collectivités" - cliquer ICI


. Article dans Ouest-France du 4-11-09 : "Erika : les Régions aussi demandent réparation» - cliquer ICI


. Deux ouvrages sur les pollutions maritimes :

 

« Amoco Cadiz, 1978-2008. Mémoires vives » par Claire Bouteloup.


Ouvrage édité en 2008 par le CEDRE (Centre de Documentation, de Recherche et d'Expérimentations sur les Pollutions Accidentelles des Eaux).


Recueil des propos d'une vingtaine de personnes sur la marée noire de l'Amoco Cadiz et les démarches revendicatives qui ont suivi.


Détails sur l’ouvrage et l’éditeur en cliquant ICI.

 

 

 

 


« Marées noires : Enjeux économiques »

par J. Hay, O. Thébaud, J.P. Agundez et P. Cariou.


Ouvrage édité par QUAE.


Détail sur l’ouvrage et l’éditeur en cliquant ICI.

 



A suivre.

 

E. Dumont

 

. Pour s'inscrire à la Newsletter du blog et être informé-e de chaque parution d'article :
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21 octobre 2009 3 21 /10 /octobre /2009 23:51


 

Ce soir, la messagerie de DCE (association.dce29@orange.fr) a reçu un mèl très aimable d’une personne éloignée nous disant qu’elle vient de signer notre pétition contre la révision partielle du POS de Clohars-Carnoët (cliquer ICI) liée à « l’affaire Abiven » (cliquer ICI) … et qui nous encourage à « tenir bon » en faisant une comparaison avec « l’affaire Fréquelin » …

 

Intriguée, nous sommes allée surfer sur internet pour en savoir plus sur ladite affaire ...

 

Cela se passe en Haute-Savoie dans un site à protéger … c'est le point commun avec notre opposition au projet de M. Abiven. Mais les péripéties sont encore plus compliquées ... si cela est possible.

Il s’agit au départ d’une « ruine » sur un alpage qu’un acheteur a voulu transformer en chalet de résidence secondaire … sur la base d’autorisations discutables … On relève que l’acheteur est une personne « riche et célèbre », que la presse locale l’a plutôt bien défendu au point qu’une pétition de soutien a recueilli beaucoup de signatures à son profit  (là c'est l'opposé de la situation cloharsienne) … qu’un apparent « forcing » de sa part pour la construction …  plus des actions en justice, ont abouti à un imbroglio (forte ressemblance avec l'affaire Abiven) ... avec un aspect spécial concernant les frais à payer pour la démolition désormais imposée par la justice … où l’on voit la mairie et une association locale de l’environnement fort embarrassées …

 

Au final, ce qui est en cause c’est de savoir si les règlementations et la justice s’imposent ou non à tous ... ou si certains peuvent trouver des "astuces"  et provoquer  alors une situation de quasi non retour à leur profit ...  On constate aussi l’importance des actes que pose – ou non - tout maire pour l’urbanisation "maîtrisée" de son territoire ... en conformité avec la défense  harmonieuse de l'environnement naturel devenue incontournable ... en bordure littoral et en montagne ... et ailleurs.

 

 

Pour aller plus loin, voir :

 

un texte très critique vis-à-vis du particulier de Haute-Savoie concerné comportant un historique détaillé de l’affaire sur le site associatif "alambik.info - outil d'information et de communication au service des habitants du pays du Mont-Blanc") (cliquer ICI);

 

le site du journal local « Dauphiné Libéré » apparemment favorable à ce particulier (cliquer ICI);


et le site de "La Tribune de Genève" avec un article très "radical" où plusieurs passages sur le comportement "audacieux" du particulier en Haute-Savoie rappellent l'affaire Abiven à Doëlan ... (cliquer ICI).

 

 

E.D.

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6 octobre 2009 2 06 /10 /octobre /2009 09:50


Pas question de résignation !

L'affaire Abiven n'est PAS encore "bouclée".

Ce mardi 6 Octobre 2009 au matin à 9 H 39 ... je vois que la pétition lancée sur internet (seulement le 5 juillet hélas ... mais c'était déjà cela) a atteint 1401 signatures dont 598 par la voie du site "www.lapetition.be" que nous avons sollicité + 803 par la voie du site "cyber@cteurs - votre souris a du pouvoir"  grâce à l'initiative de M. Uguen (animateur de ce site) qui a été sensible à notre appel.

La pétition mise à jour des dernières signatures va être tout prochainement portée à la Préfecture.

Quant au rapport de M. le Commissaire-enquêteur, nous en rédigeons actuellement une analyse respectueuse mais critique qui sera diffusée.

On n'abandonne pas une juste cause ... malgré les méandres du monde juridique ... surtout quand la démarche d'un particulier est aussi révoltante que dans le cas présent.


La pancarte  "ABIVEN NOTRE LITTORAL EST PRIORITAIRE - TA RESIDENCE EST SECONDAIRE"
plantée à l'entrée de la parcelle AP 52 rive gauche de Doëlan le jour de la manifestation qui a rassemblé
  600 personnes à Doëlan en Clohars-Carnoët, le 8 Novembre 2003 (photo ed)


Prenons nos responsabilités : il est encore utile de faire signer la pétition cette semaine !

NON à la révision partielle du P.O.S. de Clohars-Carnoët !

ARRETONS LE BETONNAGE DU LITTORAL

dans la bande des 100 mètres !


Pour signer, allez sur le site http ci-dessous … (cliquez sur l’adresse soulignée en bleu)

N'oubliez pas la 2e étape de validation sur le mèl que vous recevrez peu après la 1ère étape.

 

 



Merci aux véritables protecteurs de notre littoral si précieux ... d'agir encore.

Après il sera trop tard : les dossiers de particuliers voulant imiter M. Abiven s'empilent dans les mairies : cela s'appelle "la jurisprudence Abiven" !

Soyons réalistes : voulons-nous à Clohars-Carnoët un "bétonnage" de toute la "Côte à falaises" qui va de la Pointe de Cayenne à l'entrée de Doëlan ... passe au sud de Kercorn et s'étend jusqu'à Bellangenet ? Oui ou non, c'est simple ... L'indifférence n'est pas de mise, nous semble-t-il ...


Pour en savoir plus :
Rappel chronologique (depuis le 24 septembre 2008 à ces jours-ci) des articles du blog concernant l'affaire Abiven (cliquer sur chaque titre retenu) :

Affaire Abiven à Doëlan (1) : revue de presse 2003-2008
Affaire Abiven (2) : une mise au point de légalité
Affaire Abiven à Doëlan (2) : l'étape cruciale de l'enquête publique
Affaire Abiven (3) : "cahier de concertation" et "enquête publique"
"Affaire Abiven" : Enquête publique du 5 juin au 10 juillet 2009
M O B I L I S O N S - N O U S ! Affaire Abiven et Enquête publique
Prendre - ou pas - en charge l’avenir du littoral : l’affaire Abiven
Enquête publique sur l'affaire Abiven : comment témoigner ?
Conférence de presse "Affaire Abiven" du 2 juillet 2009 (1) : Introduction
Conférence de presse "Affaire Abiven" du 2 juillet 2009 (2) : thèmes discutés
Encore l’affaire Abiven (1) : les réalités « sur place » à Doëlan R.G.
Encore l'affaire Abiven (2) : l'incroyable imbroglio juridique

et pour information (car la priorité pour nous, DCE, au niveau pratique est le site "be"),
le site qui a fait un relais à la pétition : http://www.cyberacteurs.org/petitions/liste.php?id=11).

E.D. pour D.C.E.


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10 août 2009 1 10 /08 /août /2009 19:25

 

 

Vers une action en nullité du jugement de Nantes de 2003 !!! … ?

 

 

 

Dans le cadre de l’enquête publique de révision partielle du POS de Clohars-Carnoët » pour « l’affaire Abiven » qui s’est tenue du 5 juin au 10 juillet 2009, nous avons constaté que nombre d’inexactitudes circulaient …

 

C’est pourquoi nous avons entamé le 27 juillet une nouvelle série d’articles pour diffuser largement les faits objectifs de cette affaire emblématique … qui ne laisse pas d’étonner …

 

Certes, l’enquête publique est une étape très importante mais … le dossier n’est pas encore clos.

 

Notre premier article du 27/07/09 était particulièrement consacré aux « réalités géographiques et urbanistiques » de la rive gauche du Port de Doëlan. On y montrait notamment, à l’aide de deux photos aériennes, que la parcelle litigieuse AP 52 de M. Abiven était située entre deux pointes : la Pointe de Port-Blanc – à ne pas confondre avec Port-Blanc – et la Pointe de Cayenne.


(voir les documents n°s 2 et 3 de l’article « Encore l’affaire Abiven (1) : les réalités « sur place » à Doëlan R.G. » en cliquant ICI).

 

Aujourd’hui, nous apportons des confirmations plus précises encore sur la localisation de AP 52 et faisons ensuite la comparaison avec ce qui a été dit dans les débuts juridiques de l’affaire : aux procès de Rennes en 2001 et de Nantes en 2003 … en terminant par des questions … que nous posons directement aux lecteurs et lectrices du blog.

 

 

 

Nos confirmations de la localisation géographique de AP 52

 

 

Les cinq documents officiels ci-après (n°s 1 à 5 avec des annotations en rouge pour les lieux et appellations importants) confirment la localisation correcte de la parcelle AP 52 de M. Abiven qui se trouve entre les Pointes « de Cayenne » et « de Port-Blanc », légèrement plus près de la première, à l’entrée du Port de Doëlan, que de la seconde (où se trouve le calvaire érigé en 1971).  

 

On notera qu’entre cette dernière, la Pointe de Port-Blanc, et AP 52 il y a une distance de plusieurs centaines de mètres (cette pointe, en fait, n’est pas située à Doëlan, contrairement à AP 52 : elle est dans le prolongement vertical de Kercorn à l’Est de Doëlan comme le montrent les documents 1 et 5). Par ailleurs, on voit clairement la localisation de l’ensemble « Port-Blanc » différente de celle de la « Pointe de Port-Blanc ».


 

 

Document n° 1 - Extrait du cadastre de Clohars-Carnoët concernant

la rive gauche de Doëlan et au-delà vers l’Est (dont Kercorn)

 

 

 

 

Document n° 2Extrait de la Carte n° 7138 L du SHOM  (Service Hydrographique et

Oéanographique de la Marine - CS 92803 – 29228 Brest Cédex 2).

 

Nota : « Beg Porz Gwenn » est le nom breton de la « Pointe de Port Blanc ».

 

 

 

 

Document n° 3 - Extrait de la Carte « » Topographique  n° 0620 Est

de l’IGN (Institut Géographique National).

 

 

 

 

Document n° 4 : Extrait de la Carte « Touristique » n° 3615 de l’IGN

(Institut Géographique National)

 

 

Outre les cartes officielles ci-dessus, nous avons consulté l’Inventaire général du patrimoine culturel du Ministère de la Culture qui offre une fiche spécifiquement consacrée au « calvaire de la Pointe de Port-Blanc ».

 

La copie qui en est  reproduite dans le document n° 5 (a et b) ci-dessous indique explicitement que ce calvaire est situé « à l’Est de Port-Blanc près de Doëlan ».

Autrement dit, la parcelle AP 52 - qui est clairement située à l’Ouest du calvaire - se trouve en plein « Port-Blanc ».

 

Elle est donc indubitablement incluse dans la zone NDs … laquelle zone NDs va de Bellangenet à Port-Blanc et n’est absolument pas limitée à la Pointe de Port-Blanc contrairement à certaines affirmations évoquées dans la suite …

 

Des affirmations erronées qui ont eu les graves conséquences qu’on connaît : un jugement à Nantes qui ouvre la porte à la poursuite d’un bétonnage du littoral … ce que nous n’acceptons pas.

 

                

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

              


5 a                                                                    5 b

 

  Document n° 5 (a et b) – Copies (complète et extrait) de la fiche de l’Inventaire général

du patrimoine culturel du Ministère de la Culture consacré

au calvaire de la Pointe de Port-Blanc

 

 

 

On achève notre liste de « confirmations » par la photographie d’amateur du document n° 6 montrant l’écume blanche dans l’ensemble « Port-Blanc » … conformément à l’étymologie.

 

 

Document n° 6 L’ensemble de « Port-Blanc » (« Porz Gwenn ») qui devient tout blanc en hiver

 

Photo d’amateur prise en Décembre 1999 depuis la « Pointe de Cayenne » (ed).

On aperçoit au loin au fond  la « Pointe de Port-Blanc » avec son calvaire.

 

 

 

L’étonnant témoignage sur AP 52 au procès de Nantes de 2003

 


Le 21 janvier 2003, la Cour administrative d’appel de Nantes (2e chambre) a donné raison à M. Abiven contre le maire de Clohars-Carnoët qui lui avait délivré en juillet 1999 un certificat d’urbanisme négatif pour AP 52 … alors même que le refus du maire à ce particulier avait été entériné en juillet 2001 par le Tribunal administratif de Rennes (cf. plus loin).

 

Quand on consulte le texte du délibéré de Nantes prononcé en lecture publique le 18 Février 2003, on constate que les avocats de M. Abiven ont porté à la connaissance de M. le Juge de Nantes une « intervention enregistrée » réalisée un an auparavant (le 28 Février 2002)  auprès de l’une des deux propriétaires du terrain AP 52 ayant signé une promesse de vente.

 

Cette intervention qui a servi de témoignage faisant basculer la situation précédente est reproduite sous la forme suivante en page 2 du jugement :

 

« Elle soutient que seule la partie nord de la parcelle est concernée ; que le terrain, distant de plusieurs centaines de mètres du lieu-dit « Port-Blanc », est entouré de maisons ; ».

 

On s’interroge : Comment une telle confusion géographique (le terrain n’est PAS à « plusieurs centaines de mètres de « Port-Blanc » mais au contraire en plein « Port-Blanc » comme nous l’avons abondamment indiqué) a-t-elle été possible et admise par la cour ?

 

Les constats étonnants ne sont pas terminés

 

 

 

Une « erreur manifeste » dans le POS de Clohars-Carnoët ?

 

 

Pendant l’enquête publique et dans les jours qui ont suivi sa clôture, nous avons entrepris des investigations après avoir entendu répéter les propos d’un ancien employé du service urbanisme de la mairie de Clohars-Carnoët :

 

« Si les avocats de M. Abiven ont pu obtenir la révision partielle du POS, c’est à cause d’une erreur manifeste dans le Rapport de présentation du POS (ndlr : de 1994) décrivant que la « Côte à falaises » classée en zone NDs s’étendait de Port-Blanc à Bellangenet … ».

 

Le rapport cité décrit effectivement cette « Côte à falaises » avec une zone NDs (cf. documents n°S 7 et 8) … et le fait sans AUCUNE ERREUR : oui, le littoral a été protégé par le vote des élus, et cela de Bellangenet à Port-Blanc … qu’il ne faut pas confondre avec la Pointe de Port-Blanc … et donc la parcelle AP 52 est incluse dans la zone NDs ! C’est tout de même inouï qu’il faille le répéter ainsi … Les anciens doëlannais le savaient, eux, mais on ne leur a rien demandé au moment des procès !

 

 

 

 

Document n° 7 – Page de garde du Rapport de présentation du POS

de Clohars-Carnoët approuvé le 7 mai 1994

 

 

 

Document n° 8 Extrait du Rapport de présentation du POS de 1994 (paragraphe C)

avec notre annotation en rouge et son point d’exclamation final …

 

 

Nouvelles questions : D’où vient donc, là encore, la confusion géographique ?

 

S’agit-il d’une méconnaissance de cet employé qui résidait vers le Pouldu et assimile Port-Blanc à la Pointe de Port-Blanc ? Mais s’il y eu méconnaissance, comment n’a-t-elle pas été corrigée par son entourage à la mairie, notamment par les deux adjoints au maire chargés à l’époque de l’Urbanisme et de l’Environnement et Tourisme ? Comment peut-on encore colporter de nos jours cette contre-vérité ? … Par ailleurs, les avocats de M. Abiven étaient  t-ils les seuls à savoir qu’en cas de discordance le rapport du POS primait sur le document graphique ? …

 

On finit par se demander qui défend vraiment quoi ? Car cette soi-disant « erreur manifeste » … est manifestement favorable à M. Abiven dont le terrain échappe par là même à la contrainte NDs …

 

La confusion persiste quand on aborde les éléments des procès de Rennes et Nantes de 2001 et 2003.

 


 

Que s’est-il donc passé entre les procès de Rennes et de Nantes ?

 

 

Au Tribunal administratif de Rennes en 2001, la commune de Clohars-Carnoët a gagné contre M. Abiven qui avait déposé une requête en annulation du certificat d’urbanisme négatif délivré par le maire le 20 juillet 1999 (sur la base – on le rappelle expressément ici - d’une demande de M. Abiven concernant la totalité de la parcelle, soit 5 325 m2).

 

L’avocat qui a obtenu ce résultat (Maître N …) avait argumenté en défense dans les termes  repris ainsi dans le jugement prononcé en audience publique le 19/07/2001 :

 

« La parcelle cadastrée section A n° 52 (…) est située à hauteur du lieu-dit « Port-Blanc » à proximité de l’entrée du port de Doëlan ; qu’il ressort des pièces du dossier que si ladite parcelle est entourée à l’ouest et au nord de terrains supportant des constructions, il est constant, en revanche, qu’elle s’inscrit à l’extrémité ouest d’un ensemble de falaises taillées dans les micaschistes, d’un linéaire de 3,5 kms et d’une hauteur d’une quinzaine de mètres environ, recouvertes, soit d’une lande côtière rase où se mêlent ajoncs et bruyères, soit d’une pelouse aérohaline, constituant un site remarquable, caractéristique du patrimoine naturel de cette partie du littoral cornouaillais (…) ».

 

 

En revanche à la Cour administrative d’appel de Nantes en 2003, la commune a perdu face à M. Abiven qui demandait l’annulation du jugement de Rennes de 2001.

 

L’avocat qui assurait alors la défense de la commune (Maître B …) s’était exprimé, notamment, en des termes repris ainsi dans le jugement du 21/01/2003 lu en audience publique le 18/02/2003 :

 

« -l’appréciation du caractère remarquable de la parcelle doit se faire dans le cadre d’une vision globale et non être limitée à sa seule partie nord ; que compte tenu de ses caractéristiques, cette parcelle fait partie intégrante de la côte à falaise présentant un intérêt biologique certain, sans que M. ABIVEN puisse se prévaloir de ce qu’elle n’est pas exactement située entre Port-Blanc et Bellangenet ; »

  

On s’étonne ici sur plusieurs points : Maître B … n’a-t-il pas eu connaissance du mémoire en défense précédent de Maître N ...? N’avait-il pas pu consulter de façon approfondie le maire  et les adjoints compétents pour connaître la réalité locale autour de AP 52 ? Pourquoi n’a-t-il pas relevé l’erreur et l’ambiguïté fâcheuses du témoin cité par l’avocat de M. Abiven (Maitre M ...) – un témoin qui,e à la fois, a confondu « Port-Blanc » et la « Pointe de Port-Blanc », signalé de façon ambigü que la parcelle était « entourée de maisons », et s'est référée à propos d’urbanisation à l’usine-conserverie qui était depuis longtemps désaffectée ? Pourquoi aussi n’a-t-il pas réagi au changement de la surface annoncée (le Nord de la parcelle et non plus la totalté de 5 325 m2 ? Et enfin, comment comprendre la dernière phrase de ce défenseur de la commune qui, de fait, en vient paradoxalement à soutenir M. Abiven ? …

 

 


En guise de conclusion … provisoire

 

 

 

On sait que le surprenant jugement de Nantes de 2003 a été suivi de nombreux évènements : manifestation de 600 personnes à Doëlan en Novembre 2003, pétition recueillant plus de 2 000 signatures, rebondissements juridiques avec des procès intentés par des riverains - dont un, le dernier, l’a été « en défense auprès de la mairie » … avec, encore de nos jours dans le cadre de l’enquête publique, des dossiers argumentés transmis à divers responsables institutionnels, une pétition en ligne sur internet, etc. etc.


(voir nos divers articles sur le blog en cliquant notamment ICI pour un historique de l'affaire lors de la conférence de presse du 2 juillet et ICI pour un rappel illustré des manifestations de 2003).

 

Malgré toutes ces manifestations et le fait que les avis donnés dans l’enquête publique achevée le 10 juillet soient à une écrasante majorité défavorables à la révision partielle du POS de Clohars-Carnoët au profit d’un seul particulier … il n’est pas sûr que M. Abiven sera définitivement empêché de construire en front de mer … avec tous les risques de jurisprudence dramatique que cela entraînera pour le littoral breton et au-delà.

 

En effet, on entend explicitement dire que « le droit prime » en raison de « l’autorité de la chose jugée ». Soit dit en passant : à quoi sert alors de consulter à grand frais la population sous forme d’enquête publique ?

 

Finalement,  que reste t-il à faire ?

 

Nous le disons tout net : il faut envisager une demande de révision exceptionnelle du procès de Nantes de 2003 puisqu’à l’époque des éléments erronés ont été fournis à M. le Juge de la cour administrative d’appel.


Mais vous lecteur ou lectrice, qu’en pensez-vous exactement ?

 

Quels moyens d’agir pertinents préconiseriez-vous ?

 

Vos réactions, suggestions, soutiens … sont les bienvenus.

 

 

A suivre …



E. Dumont et M.J. Tanguy de D.C.E.

 

 


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27 juillet 2009 1 27 /07 /juillet /2009 22:41


Le 28-07-09 - Voir 3 ajouts à l'article suite à des questions d'internautes (ils sont signalés en caractères rouges soulignés)




Arrêtons le bétonnage de la bande des 100 m du littoral !




Document n° 1 - Une vue aérienne de 2003 de la Rive Gauche de Doëlan :

un beau paysage modérément urbanisé …

 

(Extrait recadré de la photo MC-ACR reproduite dans son entier plus bas)

 

 

 

En préambule


 

Pourquoi écrire maintenant des articles concernant «  l’Affaire Abiven » … au lieu d’attendre le rapport sur l’enquête publique de M. le Commissaire-enquêteur, prévu vers le 10 Août 2009 ?

 

Parce que :

 

1 / durant l’enquête publique, nous avons pu constater que des inexactitudes circulaient sur l’affaire ;

 

2 / les pronostics sur l’issue de cette enquête publique formulés par les uns et les autres, à Clohars et ailleurs sont très divers voire contradictoires, « optimistes » ou « pessimistes », c’est selon;

 

3 / il semble que de nombreuses personnes s’attendent à ce que la révision partielle du POS soit refusée par M. le Préfet compte tenu de l’émoi suscité par cette affaire, or, ce n’est pas du tout « gagné » ;

 

en effet, bien qu’apparemment les avis formulés par la population soient à une « écrasante  majorité contre la révision », M. le Commissaire-enquêteur a clairement rappelé que « le droit prime » … d’où la probabilité élevé qu’il donne, pour sa part, un avis « favorable à la révision » … pouvant être repris par M. le Préfet … ;

 

… ce qui amène d’ailleurs certains cloharsiens à envisager une « demande de révision exceptionnelle du procès de Nantes » compte tenu des inexactitudes manifestes du témoignage crucial exploité par les avocats de M. Abiven à Nantes en 2003 … (cf. notre 2ème article à paraître).

 

4 / enfin, si l’obligation d’une révision partielle du POS de Clohars-Carnoët était officiellement confirmée, on pourrait craindre un « trouble à l’ordre public » … comme cela a été évoqué lors de la conférence de presse des 8 associations réunies le 2 juillet 2009 (voir nos articles des 6 et 7 juillet 2009 en cliquant ICI et également ICI) ;

 

en effet, la population peut se demander : si effectivement « le droit prime au dessus de tout » (en termes juridique « l’autorité de la chose jugée »), alors pourquoi lui demande t-on son avis ?

 

l’enquête publique serait-t-elle un « faire semblant », de la « poudre aux yeux » .. une stratégie d’autant plus condamnable qu’elle coûte de l’argent à cette même population en tant que contribuable dont la mairie règle la facture d’enquête publique !

 

 

D’où l’utilité, croyons-nous, pour le court et le moyen termes, de diffuser un maximum de faits objectifs … à méditer.

 

C’est ainsi que dans ce 1er article nous décrivons l’exact environnement de la parcelle litigieuse AP 52, du point de vue géographique et urbanistique. Cela permettra notamment de préciser des localisations et de lever les doutes ou corriger les erreurs et rumeurs sur le statut des constructions à proximité du terrain litigieux de M. Abiven, … et aidera à la compréhension du 2e article à venir.

 

Le 2e article, lui, donnera une ré-analyse de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes de 2003 avec une comparaison concernant le jugement du Tribunal administratif de Rennes de 2001. On pointera ainsi plusieurs différences fort troublantes

 

 

O

 

O                O

 

 

 

 

Situation générale de la parcelle AP 52 au long de la

« Côte à falaises, de Bellangenet à Port-Blanc »

 

 

On reproduit d’abord la photo aérienne prise par un amateur habitant Doëlan (dont un extrait figure en tête d’article), qui permet de visualiser la zone prise en compte par le « Rapport du Plan d’Occupation des Sols » approuvé le 7 Mai 1994 par la municipalité de Clohars-Carnoët … lequel P.O.S. de 1994 est au cœur de la « contestation » créée plus tard par M. Abiven et ses avocats.

 

On a mis trois annotations en rouge : 1) pour attirer l’attention sur deux pointes importantes à considérer dans la suite : la Pointe de Port-Blanc (où se trouve un calvaire érigé en 1971) et la Pointe de Cayenne (où se trouve la célèbre « Maison Rose » qui sert d’amer aux plaisanciers) ; 2) pour localiser la parcelle AP 52 de M. Abiven.

 

 

 

Document n° 2 - Vue aérienne de la Rive Gauche de Doëlan jusqu’à  Bellangenet,

 prise à partir du Sud-Ouest en 2003 (Photo MC-ACR)

 

 

On reproduit ensuite une carte postale éditée vers l’année 2000 qui a l’intérêt de localiser, entre autres, le lieu « Port-Blanc ».

 

Là encore, on a mis trois annotations en rouge pour préciser où se trouvent la Pointe de Port-Blanc et la Pointe de Cayenne ainsi que la parcelle AP 52 (voir la grande croix rouge). On constate clairement que « Port-Blanc » est entre les deux pointes … et que AP 52 est largement à l’ouest de la « Pointe » de Port-Blanc.

 

 

   

Document n° 3 – Carte postale d’une vue aérienne

allant du Port de Doëlan à la Plage de Bellangenet

 

(Carte postale  intitulée « Doëlan-Le Pouldu » - Photo : Michel Le Coz –

Illustration Daniel Mingant –Editions Jos Le Doaré – 29150 Chateaulin ©).

 

 

Trois éléments à retenir :

 

- La « Côte à falaises de Bellangenet à Port-Blanc » ne s’arrête PAS à la Pointe de Port-Blanc (où se trouve depuis 1971 un calvaire), mais continue bel et bien jusqu’à la Pointe de Cayenne (où se trouve la célèbre « Maison Rose » à l’entrée du Port de Doëlan).

- Il ne faut PAS confondre « Port-Blanc » et « Pointe de Port-Blanc ».


- Le terrain AP 52 se trouve entre les deux pointes signalées plus haut.

 

 

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O                O

 

 

 

Environnement urbanisé de la parcelle AP 52

sur la Rive Gauche de Doëlan

 

 

Le document n° 1 mis en tête de cet article montrait déjà l’environnement assez proche de la parcelle AP 52 de M. Abiven, avec d’Ouest en Est – c’est-à-dire de gauche à droite de la photo :

 

le Phare vert, l’ancienne usine Capitaine Cook désaffectée depuis 1995-1996, la Maison Rose sur la Pointe de Cayenne, puis, au centre de la photo, la vaste parcelle AP 52 Abiven en « front de mer », enfin, en haut tout à droite, la Pointe de Port Blanc avec son calvaire de 1971.

 

Nous complétons la description pour ce qui concerne la partie Sud avec la photo aérienne du document n° 4 et l’extrait de plan cadastral du document n° 5.

 

 

 

 

 

Document n° 4 - Vue aérienne de la Rive Gauche de Doëlan à partir du Sud

 

(Vue partielle extraite par nous d’une photographie plus générale éditée par AéroFlash et achetée

en 2003 par le Comité des riverains de la rue de la Fontaine en procès contre M. Abiven)

 

 


 

 

 

 

 

Document n° 5 – Extrait de plan cadastral  du Sud de la Rive Gauche de Doëlan


Ajout n° 1 à l'article le 28-07-09 : Attention, ce plan comporte la même erreur que celle signalée dans les documents n°s 6 et 7 plus loin, à savoir le zonage en NDs du haut de la parcelle AP 246 ... une erreur connue de la mairie

mais qui n'a pas encore été traitée techniquement apparemment ...)

 


Les documents n°s 4 et 5 ont l’intérêt de montrer clairement plusieurs constructions au Sud de la Rue de la Fontaine qui ont soulevé des questions et parfois des critiques … A TORT, par exemple d’Ouest en Est (autrement dit de gauche à droite sur les deux documents) :

 


- la maison « moderne » sur la partie supérieure de AP 166 (visible sur la photo aérienne de 2003 … mais pas encore sur le cadastre ci-dessus qui est antérieur) ;

 

la parcelle AP 166 a longtemps été utilisée pour stocker des matériels de l’usine-conserverie ; en 1998, son propriétaire a décidé d’y construire une maison sur la partie supérieure qui était en zone Uhc, donc en toute légalité ;

 

- pour mémoire : la toute petite maison « de pêcheur » sur AP 56 (une des toutes premières maisons de pêcheurs de la rive gauche) a été construite plusieurs dizaines d’années avant la Loi Littoral, donc sans problème ;

 

- la grande maison « moderne » sur AP 55 : elle a été construite en 1985 c'est-à-dire un an avant la Loi Littoral donc, là encore, dans la légalité ;

 

- enfin, la maison « moderne » sur AP 246, la plus « polémique » … inutilement : de fait, nous avons connaissance d’un courrier de la Préfecture du Finistère en date du 29 juin 1999 adressé à une riveraine qui s’interrogeait, et qui indique officiellement ceci :

 

« Madame (…) la construction réalisée sur la parcelle n° 246, dont vous faite état dans votre correspondance, a été quant à elle autorisée par un permis de construire délivré en fonction des règles édictées dans l’ancien POS en date du 4 janvier 1983 (…) ».

 

Cette maison sur AP 246 existe donc aussi dans la légalité.

 

 

Remarque complémentaire importante :


A propos de cette maison sur AP 246, il est regrettable que les deux documents mis en

consultation durant l’enquête publique intitulés « Extrait du document graphique avant

révision simplifiée du POS » et « Extrait du document graphique après révision simplifiée

du POS » aient comporté une erreur … qu’il faudrait rapidement corriger. En effet, la

délimitation de la zone NDs en vert y recouvre à tort le haut de la parcelle AP 246 …

suscitant ainsi une confusion très mal venue dans le contexte actuel ! (voir les documents n°

6 et 7 ci-dessous).

 

 

 

 

 

 

      

 

  Document n° 6                                                                               Document n° 7


Document n° 6 – Extrait n° 1 du « Document graphique (…) »

en consultation durant l’enquête publique du 5 juin au 10

juillet 2009.

 

On aperçoit notamment la maison sur le haut de la parcelle

AP 246 incluse à tort dans la partie verte de la zone NDs …

 

Document n° 7 – Extrait n° 2 du « Document graphique (…) :

agrandissement de la zone AP 246 du document n° 6.

 

Ajout n° 2 à l'article le 28-07-09 : Les "péripéties" du zonage ND, Uhc et NDs de certaines parcelles évoquées dans cet article seront  davantage explicitées dans le prochain article. Rappelons que les maires ont, vis à vis de la constructibilité des territoires de leur commune, des positions diverses et variées ... mais que le préfet a aussi son mot à dire. Et il arrive qu'il y ait divergence entre les deux autorités ... A suivre.

 


En bref, concernant les trois maisons les plus récentes (sur AP 166, AP 55 et AP246), même si on peut regretter qu’elles aient été édifiées par leurs propriétaires sans considération pour la protection des 100 m du littoral, il faut absolument reconnaître qu’elles n’ont jamais mis en cause le POS de Clohars-Carnoët.

 

Ce n’est évidemment pas le cas avec M. Abiven. LA EST TOUTE LA DIFFERENCE ET EXPLIQUE UNE GRANDE PARTIE DE L’OPPOSITION DETERMINEE CONTRE LE PROJET DE RESIDENCE DE M. ABIVEN …

 

Ajoutons, pour expliquer encore s’il en était besoin cette « opposition », qu’avant M. Abiven, d’autres personnes avaient envisagé d’acheter la parcelle AP 52 pour y construire. Mais toutes se sont pliées à la décision négative des autorités. Que peuvent-elles penser de la situation provoquée maintenant par M. Abiven ?

 

Nous avons connaissance, notamment, d’un compromis de vente signé en 1989 à une époque où la parcelle AP 52 étaient « seulement en ND » (zonage moins contraignant que NDs en terme de constructibilité). Or, l’acheteur potentiel de cette époque a écrit le 1er juillet 2009 à M. le Commissaire-enquêteur, les propos suivants qu’il nous a autorisées à diffuser :

 

 «En 1989, par l’intermédiaire de l’agence immobilière (…), nous avions signé un compromis de vente auprès des propriétaires (…), pour l’achat d’un terrain.

Cette vente  devait devenir définitive que si le terrain N.D changeait pour devenir constructible.

La municipalité entre 1990 et 1993 avait demandé la modification du P.O.S. Celle-ci avait été refusée par le préfet, d’où l’abandon de notre projet.

Monsieur ABIVEN a ensuite acheté ce terrain en connaissance de cause. Il serait injuste et douteux que celui-ci puisse le rendre constructible maintenant.

Je vous prie de croire (…) ».

 

 

Ajout n° 3 à l'article le 28-07-09, pour information des personnes parlant d'une préemption de la mairie  pour AP 52 : De fait, M. ABIVEN a convoité cette parcelle dès 1999 mais ne l'a réellement achetée que fin 2003.  Il en est donc réellement propriétaire désormais et l'on ne peut plus espérer une quelconque préemption comme suggéré par  un participant à la conférence du 2 juillet 2009.

 

 

 

O

 

O                O

 

 

 

 

Oui, un vrai désordre est créé avec cette affaire.

 

 

A suivre …

 

 

E. Dumont et M.J. Tanguy de DCE

 

 

Prochain article sur ce thème :

 

Encore l’affaire Abiven (2) : Une ré-analyse du jugement de Nantes en 2003

 

_____ o _____

 

 

Il reste utile de continuer à signer et faire signer la PETITION

"NON à la révision partielle du POS de Clohars-Carnoët.

ARRETONS LE BETONNAGE DU LITTORAL dans la bande des 100 mètres !

 

(les signatures arrivées après le 10 juillet - et elles sont nombreuses - seront

transmises aux autorités concernées)

 

N'oubliez pas la 2e étape de validation sur le mèl

que vous recevrez peu après la 1ère étape.

 

http://www.lapetition.be/petition.php?petid=4601

 

 

© Association Doëlan-Clohars-Environnement

 

 


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7 juillet 2009 2 07 /07 /juillet /2009 15:38

 

 

R a p p e l   i m p o r t a n t  :  PETITION URGENTE

 

NON à la révision partielle du P.O.S. de Clohars-Carnoët !

ARRETONS LE BETONNAGE DU LITTORAL dans la bande des 100 mètres !

 

On peut répondre à cette enquête publique quel que soit son lieu de résidence
Alors, cloharsiens résidents ou de passage, amoureux du littoral de Clohars-Doëlan-Le Pouldu, n’hésitez pas à SIGNER et FAIRE SIGNER cette pétition avant le 10 juillet 2009 (clôture de l’enquête)


http://www.lapetition.be/petition.php?petid=4601


N'oubliez pas la 2e étape de validation sur le mèl que vous recevez peu après la 1ère étape.


Précision : La pétition en ligne ne remplace pas règlementairement un témoignage sur le registre d’enquête en mairie ou une lettre directe à M. Commissaire-enquêteur. Mais elle les complète et aura son utilité à l’avenir … Dès maintenant elle permet de montrer à un vaste public qu’à propos de Clohars-Carnoët on peut et on sait se battre pour défendre le littoral et l’environnement en général ! Cela n’est t-il pas réconfortant … et prometteur ?


_____ o _____

 



Un précédent article publié le 6 juillet 2009 sur ce blog a rendu compte de l’intervention d’ouverture de Mme Bineau, présidente de l’association Doëlan-Clohars-Environnement à l’initiative de la conférence de presse du 2 juillet 2009 « Mobilisons-nous pour l’enquête publique sur l’affaire Abiven » (cliquer ICI).

 


 

Une vue panoramique à partir de la "fenêtre" du côté Nord de la parcelle n° 52,

rue de la Fontaine à Doëlan Rive Gauche, le 26 juin 2009. L'ile de Groix apparait au loin, en haut à droite.
Les panneaux en noir et blanc sont ceux qui officialisent l'enquête publique (photo ed).


                                                                                                                         

Nous poursuivons ici le compte rendu en résumant les principaux thèmes qui ont été discutés lors de cette conférence de presse par les représentants des huit associations présentes :

 

Amis des Chemins de Ronde du Finistère (ACR Finistère), Cap Action Solidarité (CAPAS), Réseau Cohérence, Doëlan-Clohars-Environnement (DEC), Dre Ar Vinojenn, L’Eau et la Terre, Eau et Rivières de Bretagne (ERB), Union des Associations de Défense du Littoral (UADL).
Avec le soutien des associations : Amis du Pouldu - Rivière et Bocage du Bélon - Arusk.

 

Ce résumé thématique n’est pas exhaustif (*), mais donne une idée des nombreuses raisons qui amènent à s’opposer au projet de construction par M. Abiven d’une vaste résidence secondaire dans la bande des 100 m du littoral à Doëlan en Clohars-Carnoët (Finistère Sud).

 

 

Sur le fond, la démarche de ce particulier est jugée inacceptable voire révoltante et très dangereuse si elle devait réussir

 

En effet, choisir délibérément un terrain non constructible car classé en zone naturelle protégée NDs et accumuler pendant dix ans les attaques en justice contre une municipalité et des riverains en désaccord avec lui pour parvenir à ses fins … jusqu’à imposer par voie contentieuse une modification du Plan d’Occupation des Sols n’est, à tout le moins, pas banal. Il y faut évidemment une particulière ténacité et beaucoup d’argent (pas moins de 8 jugements de tribunal ou cour d’appel).

 

Un participant souligne que la chose est d’autant plus inacceptable que d’autres personnes qui avaient autrefois souhaité acheter ce terrain pour y construire ont vu leur demande radicalement refusée par les autorités et ont alors renoncé. A présent qu’elles voient ce qu’il advient pour le « cas Abiven », elles sont évidemment très désagréablement surprises (certaines de ces personnes l’ont d’ailleurs écrit récemment à M. le Commissaire –enquêteur) (**).

 

On évoque aussi la situation délicate et paradoxale des « terrains agricoles » classés dans le POS en zone non constructible. La population avait à l’époque consenti aux décisions prises sans fondamentalement protester. Si maintenant quelques « petits malins » parviennent à faire déclasser les terrains, cela peut-être considéré comme un « scandale ».

 

Autre sorte de « scandale » signalé par deux participants : celui du coût financier de l’enquête publique à la charge de la commune et donc du contribuable : « Pourquoi ce particulier ne paierait-il pas les frais imposés par son comportement personnel ? ».

 

Par ailleurs, tous les représentants d’associations en sont d’accord : si M. Abiven réussissait finalement à imposer la révision du POS pour rendre constructible une zone qui ne l’était pas – et ici, tout particulièrement une zone en « front de mer », ce serait la « porte ouverte » à d’autres demandes, autrement dit, une « aubaine » pour la spéculation immobilière sur le littoral déjà si fragilisé en de nombreux endroits. En bref encore, il y a un risque de jurisprudence dramatique pour d’autres sites sensibles de la côte.

 

A propos de jurisprudence, une participante s’est insurgée contre celle concernant ce qu’on nomme une« dent creuse » : « La jurisprudence des dents creuses est obsolète dans la mesure où tout le littoral a été classé par la Loi Littoral de 1986 ! ».


On a parlé aussi de légalité et de règlementation …

 

Plusieurs participants ont souligné le caractère « aberrant » d’une révision du POS actuellement puisque la commune est en phase de création de son PLU à partir du SCOT et du PADD (***) : «Il est plutôt urgent d’attendre le PLU, lequel doit déterminer les zones urbanisées en évitant le mitage » ; et aussi : «Il serait incohérent de sortir tout d’un coup de la démarche SCOT et PADD pour un particulier …  surtout en ce qui concerne Doëlan, un « port de caractère » à protéger absolument. Alors oui, il faut « geler » le projet de révision du POS concernant l’affaire Abiven ! ».

 

L’un des participants a indiqué que sa fédération regroupant une cinquantaine d’associations est confrontée à de nombreux exemples concrets d’atteinte au littoral, où, malheureusement, on constate « un grand poids de la finance et de l’influence politique ». Dans ce contexte, les soutiens apportés visent à faire absolument appliquer la Loi Littoral. Et d’ajouter : « Dans l’affaire qui nous réunit, on peut trouver curieux qu’un Préfet en vienne à intervenir pour un particulier au détriment de l’intérêt général … ».

 

Et l’on a reparlé de la possibilité de contester un jugement, dans la mesure où un spécialiste du droit avait dit récemment que la Loi Littoral était un « canevas » conduisant les juges à en faire des interprétations … En l’occurrence, le jugement de Nantes confirmé par Rennes est tellement inattendu et peu acceptable qu’on peut craindre une situation de «trouble à l’ordre public» … Cela ne devrait-il pas être pris en compte ? Le groupe réuni ce 2 juillet ne disposant pas à cet égard de la compétence juridique suffisante n’a pu aller plus loin …

 

 

Enfin, aux plans pratique/sécurité, esthétique et écologique, divers problèmes et risques liés à cette éventuelle construction ont été cités pour le court et le long termes

 

Au plan pratique et de la sécurité :

 

- le fait que la rue de la Fontaine soit étroite … d’où des problèmes de circulation et donc de sécurité pour une nouvelle construction susceptible d’utiliser des engins lourds;

 

- la nécessité d’un raccordement au tout-à-l’égout pour cette éventuelle nouvelle résidence secondaire, au moment même où des besoins restent à satisfaire concernant d’autres habitations prioritaires en raison des péripéties de la station d’épuration (par exemple des logements sociaux) ;

 

- enfin, très préoccupante,  l’existence d’une faille rocheuse qui est une grotte pénétrant déjà d’environ 8 mètres sous le bas du terrain n° 52, commentée ainsi par l’une des participantes : « Quand on connaît l’évolution rapide de la côte, avec actuellement un littoral très « agressé », on peut s’interroger sur le devenir du sentier côtier (GR 34) : deviendra t-il de plus en plus dangereux ? et si oui, faudra t-il le détourner … éventuellement le remplacer par un passage dans la rue de la Fontaine ? » …

 

Au plan esthétique :

 

- un nouvel exemple « d’habitat à volets fermés » également appelé « effet de barre » puisqu’il s’agit d’un projet de résidence secondaire ;

 

- Le risque de « récidive » de ce particulier concernant l’installation d’un grillage en bordure du sentier côtier pour fermer le terrain au sud (cf. cas bien connu maintenant de Rospico en Névez)

  

Au plan écologique :

 

- la perte de 5 325 m2 de lande avec toute la flore et la faune typique qui s’y trouvent … où qui s’y trouvaient puisque un arasement de terrain et la destruction d’une partie de talus ont déjà été réalisés par ce particulier en 2003.

 

- tout le monde s’accorde pour souligner l’importance de préserver le plus possible ce qui reste de « nature » sur la côte pour les générations futures ; c’est pourquoi il ne faut absolument pas perdre la grande surface de lande de la parcelle A 52 ni laisser supprimer la vue panoramique qui va de Port-Blanc jusqu’à l’Ile de Groix et s’offre actuellement à tous ceux qui remontent la rue de la Fontaine.

 

 

Conclusion

 

Il faut continuer la mobilisation contre le « projet Abiven » !

 

YES, WE CAN !

 

 

E. Dumont

CA de DCE

 

 

(*) Par avance, nous prions les représentants des huit associations réunies le 2 juillet d’excuser les imperfections de ce compte rendu basé sur de simples notes manuscrites prises « à la volée » tout en participant à la discussion. Nous n’avions pas le temps de les recontacter pour une relecture collective : l’enquête publique s’achève le 10 juillet et il reste encore beaucoup à faire en terme de mobilisation …

(**) Nous aurons l’occasion d’en reparler sur ce blog dans un nouvel article en cours. 

(***) PLU : Plan local d’urbanisme – SCOT : Schéma de cohérence territoriale – PADD : Plan d’aménagement et de développement durable.

 

 

. Pour contacter l'association par mèl : association.dce29@orange.fr

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