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  • : le blog ED "Environnement Doëlan"
  • : L'ENVIRONNEMENT au sens large à Doëlan et au-delà. PAYSAGES, CADRE DE VIE, ECOLOGIE (générale et politique), PATRIMOINES, CULTURE, LOISIRS, VIE LOCALE (économie-social- politique).
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6 juillet 2009 1 06 /07 /juillet /2009 10:18


R a p p e l :  PETITION URGENTE

 

NON à la révision partielle du P.O.S. de Clohars-Carnoët !

ARRETONS LE BETONNAGE DU LITTORAL dans la bande des 100 mètres !

 

On peut répondre à cette enquête publique quel que soit son lieu de résidence …
Alors, cloharsiens résidents ou de passage, amoureux du littoral de Clohars-Doëlan-Le Pouldu, n’hésitez pas à SIGNER et FAIRE SIGNER cette pétition avant le 10 juillet 2009 (clôture de l’enquête)


http://www.lapetition.be/petition.php?petid=4601

 

N'oubliez pas la 2e étape de validation sur le mèl que vous recevez peu après la 1ère étape.


Précision : La pétition en ligne ne remplace pas règlementairement un témoignage sur le Registre ou une lettre directe à M. Commissaire-enquêteur mais elle les complète et aura son utilité à l'avenir.

_____ o _____

 

 

Jeudi 2 Avril 2009 à la Maison des Associations de St Jacques à Clohars-Carnoët, huit associations (* liens internet en fin d’article) ont tenu une conférence de presse intitulée « Mobilisons-nous pour l’enquête publique sur l’affaire Abiven » :

 

Amis des Chemins de Ronde du Finistère (ACR Finistère)

Cap Action Solidarité (CAPAS)

Réseau Cohérence (lien)

Doëlan-Clohars-Environnement (DCE)

                                         Dre Ar Vinojenn                                

L’Eau et la Terre

Eau et Rivières de Bretagne

Union des Associations de Défense du Littoral (UADL)

 

Avec le soutien des associations :

Amis du Pouldu - Rivière et Bocage du Bélon - Arusk.

 

 


Il fallait en effet amplifier les réponses à M. le Commissaire-enquêteur qui doit arrêter son recueil d’éléments à traiter le 10 juillet 2009 à 17 H (fin de l’enquête publique) pour ensuite rédiger un rapport au Préfet du Finistère dans le délai d’un mois.

 097.jpg

Une partie des représentants des associations le 2 juillet 2009 (photo ed)

De gauche à droite : Mme Floriet (ACR), Mme Bineau (DCE), M. Guennec (UADL),

M. Anne (ERB) et M. Le Nouy (Dre Ar Vinojenn)

 

 

Cette conférence de presse à été ouverte par Mme Laurence BINEAU, présidente de l’Association Doëlan-Clohars-Environnement qui était à l’initiative de l’évènement. Mme Bineau a d’abord exprimé ses chaleureux remerciements aux représentants d’associations et du comité des riverains qui s’étaient déplacés ainsi qu’aux deux journalistes présents pour « Ouest-France » et « Le Télégramme ». Puis elle a précisé les objectifs de la réunion et fait un rappel historique de cette « affaire » qui dure depuis 10 ans … dont tous les éléments ne sont pas nécessairement connus (d’où les rumeurs, erreurs et approximations qui circulent parfois). Enfin, elle a tiré une première conclusion et a proposé un tour de table pour que chacun s’exprime au nom de l’association qu’il représente.

 

Au total dix-sept personnes ont ainsi échangé pendant environ une heure et demie leurs informations, leurs positions et leurs questions sur « l’affaire Abiven ».

 

Dans ce premier article, on rend compte de l’intervention d’ouverture de Mme Bineau, et dans le second, on indiquera les diverses thématiques discutées par les représentants des huit associations présentes.

 

  

(1) L’intervention d’ouverture de la présidente de DCE, Mme BINEAU

 

 

Buts de la conférence

 

Notre réunion d’aujourd’hui a deux buts :

 

Le 1er est de montrer que les associations sont toujours aussi déterminées à se battre pour la protection du littoral.

 

Le 2e but est de mobiliser la population – de Clohars-Carnoët et d’ailleurs -  pendant cette dernière phase de l’affaire Abiven qu’est l’enquête publique, afin de ne pas avoir à le regretter demain pour nous et pour les générations futures.

 

 

Rappel des faits historiques et des enjeux de cette affaire

 

Pour notre association « Doëlan-Clohars-Environnement », l’affaire commence en 1999 par un appel téléphonique d’une riveraine de la Rue de la Fontaine à Doëlan … car « le bruit court qu’un particulier de Paris cherche à acheter un terrain les pieds dans l’eau (ria ou bord de mer). Si la parcelle n’est pas constructible, cela pourrait se faire grâce à ses relations et à l’intervention de ses avocats ».

 

Son choix s’est porté en effet sur une parcelle située au dessus de l’Anse de Port-Blanc dans la bande des 100 m du littoral, dans une zone non constructible … classée d’abord en ND puis en NDs en 1994, ce classement ayant été effectué pour éviter l’extension de l’urbanisation doëlannaise sur la zone côtière.

 

En tant que présidente de DCE, rapporte Mme Bineau, j’ai fait part à cette riveraine de mon étonnement sur cette possibilité de constructibilité en NDs, mais, n’étant pas juriste, je lui ai conseillé d’écrire au Préfet. Cette riveraine m’a transmis la réponse reçue. Et elle m’a autorisée à en lire aujourd’hui l’extrait suivant :

 

« Quimper, le 29 juin 1999, Préfecture du Finistère (…).

Madame,

Par correspondance du 14 juin 1999, vous avez appelé mon attention sur un projet de construction sur le terrain n° 52, rue de la Fontaine – Doëlan rive gauche à CLOHARS CARNOET.

     Au Plan d’Occupation des Sols (POS) communal révisé et approuvé le 7 mai 1994, ce terrain a été classé en zone NDS, naturelle à protéger, délimitant les espaces et milieux à préserver au titre de la loi « littoral ». Aux termes du règlement du POS applicable à la zone considérée, sont interdites toutes les constructions ou installations créant une surface hors œuvre nette. Tout projet de construction concernant une habitation ne peut donc être autorisé, même avec une dérogation.

     Il conviendrait donc de modifier le zonage existant par la voie de la modification voire de la révision du POS. La mise en oeuvre de la procédure relève de la seule initiative et de la volonté du maire et de son conseil municipal. En tout état de cause, de nouvelles règles dans ce secteur ne pourront être appliquées que si elles sont conformes aux dispositions du Code de l’urbanisme. (…). ».

 

 

Mme Bineau poursuit ainsi : Malgré cette réponse « rassurante », l’affaire Abiven va commencer !

 

Et là, il semble indispensable d’en rappeler les pénibles étapes

 

On peut repérer quatre grandes périodes :

la 1ère étant en quelque sorte « discrète »,

la 2e au contraire très fortement « réactive «  localement,

la 3e période est un long feuilleton juridique et médiatique

la 4e et dernière période voit M. Abiven en situation de « gagner » grâce à ses avocats contre la majorité de la population et les élus locaux … ce qui est moralement révoltant … à moins d’un ultime sursaut …

 

 

1ère période (étendue sur 4 ans)

du Printemps1999 au début de l’Eté 2003

 

LES DEBUTS «SIGNIFICATIFS MAIS  DISCRETS » DU PROJET DE CONSTRUCTION DE M. ABIVEN


De fait, toute une série d’actions à rebondissements a lieu alors entre M. Abiven, la mairie de Clohars-Carnoët et la justice … sans que l’information déborde explicitement ce cercle.

 

1999

 

- Le 15 mai, M. ABIVEN signe un compromis de vente sous condition suspensive d’obtention du certificat d’urbanisme avec les propriétaires de la parcelle AP 52 … tous sachant que cette parcelle  est classée non constructible en application de l’Article L.146-6 du Code de l’Urbanisme concernant « la protection des espaces littoraux remarquables » consécutif à la Loi Littoral du 3 Janvier 1986.


- Le 22 juin, M. ABIVEN demande un certificat d’urbanisme pour l’ensemble de la parcelle AP 52 d’une superficie de 5 325 m2.


Remarque : Le rapport de présentation du POS approuvé le 7 mai 1994 précise bien  que la zone NDs s’étend  de Bellangenet à la « Maison Rose » située à l’entrée du Port de Doëlan et non de Bellangenet à la crique dénommée « Port-Blanc » située elle, à plusieurs centaines de mètres de la parcelle AP 52 comme il sera prétendu lors du jugement de la Cour administrative d’appel de Nantes du 18 Février 2003.


- Le 20 juillet 1999, le maire (M. RAOULT) délivre à M. ABIVEN un certificat d’urbanisme négatif.

Motif : Cette parcelle est classée en zone NDs inconstructible. « Aucune construction à usage d’habitation ne peut donc y être autorisée, même avec une dérogation ».


- Le 3 Août, M. ABIVEN attaque en annulation le CU négatif devant le Tribunal administratif de Rennes.

 

2001

 

- Le 18 Mars,, à l’occasion des élections municipales, M. René LE FLOCH devient le nouveau maire en succédant à M. RAOULT. Il est notamment entouré d’un 5ème Adjoint en charge de l’environnement, de l’aménagement et du tourisme- M. Jean-Michel LE MARC’HADOUR - et d’un 6ème Adjoint en charge de l’urbanisme et de la révision du cadastre – M. Bernard LE MOING (déjà chargé de l’urbanisme auprès du précédent maire).


- Le 19 Juillet, le Tribunal administratif de Rennes rejette la demande de M. ABIVEN. Motif : le maire est fondé à refuser le certificat car on se trouve bien dans un espace littoral remarquable.

 

   Remarque : dans ce jugement, on évoque la totalité de la parcelle et non un quelconque « découpage chirurgical » possible de la parcelle AP 52 comme cela se fera en revanche à la Cour administrative d’appel de Nantes en 2003.

 

- Le 22 Novembre, M. ABIVEN fait appel du jugement de Rennes devant la Cour administrative d’appel (CAA) de Nantes.

 

2003

 

- Le 18 Février, la Cour administrative d’appel de Nantes donne raison à M. ABIVEN en annulant le CU négatif du 19 Juillet 2001.

 

Remarques :

 

1 / Contrairement au Tribunal administratif de Rennes, la Cour administrative d’appel de Nantes vient donc de décider que le POS est illégal en ayant classé en zone NDs inconstructible un triangle d’environ 900 m2 situé au nord du terrain AP 52. Mais on peut s’interroger : Un juge administratif peut-il se substituer à l’administration en lui imposant un classement particulier d’un terrain comme celui de Uhc qui correspond à des règles très particulières ?

 

2 / Il est vrai que lors de ce procès, M. ABIVEN a soutenu  que sa demande de C.U. concerne uniquement  la partie Nord du terrain.  

Dans son intervention enregistrée par la Cour administrative d’appel de N antes, une des propriétaires de la parcelle, a confirmé cette position en ajoutant, que « la parcelle se trouve à plusieurs centaines de mètres du lieu-dit « Port-Blanc, qu’elle est entourée de maisons et proche d’une usine de 4 500 m2 ».

 

3 / Or, cela est faux :  dans la réalité,d’une part, la partie Nord de cette parcelle se trouve à environ 80 m du lieu-dit « Port-Blanc », et,  d’autre part, aucune construction n’existe, ni à l’Est, ni au Sud et enfin l’usine est désaffectée depuis plusieurs années et son site est en attente de reconversion/revalorisation par son propriétaire.

 

4 / On peut s’étonner qu’apparemment aucun représentant de la Mairie de Clohars-Carnoët – pourtant attaquée par M. ABIVEN - n’ait indiqué à la Cour administrative d’appel de Nantes les rectificatifs qui s’imposaient.

 

5 / On note en outre qu’à ce moment crucial, la Mairie de Clohars ne s’est pas pourvue en cassation contre cet arrêté du 18 Février 2003 !

 

- Le 17 juin, M. ABIVEN, fort du jugement de Nantes, demande au maire de lui délivrer un CU positif.

 Ce CU positif sera accordé par le Maire (M. LE FLOCH) : le 17 Juillet 2003.

 

 

2e  période (6 mois intenses)

de l’Eté à l’Automne 2003 

 

LES REACTIONS DES RIVERAINS, DE LA POPULATION ET DES ASSOCIATIONS CLOHARSIENNE FACE A CE PROJET INATTENDU ET INACCEPTABLE

 

… Entre-temps, le 18 juin 2003 à 11 heures du matin, une riveraine de la rue de la Fontaine,, intriguée par la présence de deux  personnes affairées sur la parcelle AP 52 située face à sa propriété, décide d’aller leur parler ; elle apprend alors avec stupeur qu’il s’agit de deux géomètres venus sur place pour préparer la future construction d’une importante résidence secondaire ; sachant la parcelle inconstructible puisque classée NDs, elle décide de prévenir d’autres riverains ;

 

. cette découverte inopinée est alors très mal ressentie par les riverains qui décident  de contacter  les associations de défense de l’environnement ; cinq d’entre elles écriront collectivement à la Préfecture du Finistère : « Doëlan-Clohars-Environnement », « Dre Ar Vinogen », « Les Amis du Pouldu » et « ARUSK » .

 

- Le 27 juin 2003, M. ABIVEN dépose une 1ère  demande de permis de construire.

 

- Le 17 Juillet,  le Préfet du Finistère demande au maire de modifier le POS pour le rendre conforme  à l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes qui, au sens strict, annulait à la fois « le jugement du Tribunal administratif de Rennes du 19-07-2001 et le CU négatif du 20-07-1999 » .

- Le 5 août, le maire refuse le permis de construire demandé par M. ABIVEN.

- Le 20 septembre, dix riverains de la rue de la Fontaine à Doëlan contactent un avocat en droit public et droit de l’environnement : Maître LE CORNEC de Plonéour-Lanvern.

 

- Le 25 septembre, M. ABIVEN dépose une 2ème demande de permis de construire.

 

- Le 4 octobre, les riverains lancent une pétition (plus de 2000 signatures) et alertent la presse.


- Le 8 novembre, cinq associations locales organisent une manifestation de plus de 600 personnes sur la rive gauche de Doëlan ( « Doëlan-Clohars environnement », « Dre Ar Vinogen », « Les Amis du Pouldu », « Les Amis des Chemins de Ronde », « Arusk »).

A cette occasion, M. le Sénateur Louis LE PENSEC prend la parole en estimant que « le site menacé constitue un trésor pour notre pays ! ».

 

- Le 27 novembre, M. ABIVEN devient titulaire d’un permis de construire tacite car les délais d’instruction de 2 mois se sont écoulés et les travaux peuvent commencer.

 

 

3e  période (4 ans)

de Janvier 2004 à Janvier 2008 

 

LE TRES LONG FEUILLETON JURIDIQUE ET MEDIATIQUE DE L’AFFAIRE : UN INCROYABLE IMBROGLIO SUR LA FORME ET LE FOND DES JUGEMENTS RENDUS

                                                                                                                                  

2004

 

- Le 22 Janvier, les riverains forment un recours en annulation du permis de construire tacite, auprès du Tribunal administratif de Rennes ;


- Le 31 Janvier, M. Abiven fait procéder à l’arasement de son terrain et poser des piquets pour matérialiser l’emprise au sol du projet … une bonne partie de la lande est ainsi détruite ainsi que plusieurs mètres du talus qui bordait le terrain ;


- En Février, les riverains saisissent le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes en vue de la suspension du permis de construire et décident d’entamer une procédure en « tierce opposition » contre la Cour administrative d’appel de Nantes ;


- Le 27 Février, le juge des référés saisis par les riverains ordonne la suspension du permis de construire tacite accordé le 27-11-03 pour « insuffisance du volet paysager, absence d’avis de la commission des sites, absence d’avis conforme du préfet du Finistère » ;


- En Mai, M. Abiven dépose un 3ème dossier de demande de permis de construire en mairie de Clohars-Carnoët ;


- En Juin, le Tribunal administratif de Rennes rejette la requête des riverains du 22 janvier demandant l’annulation du permis de construire tacite du 27-11-03 accordé à M. J. Abiven pour la construction d’une résidence secondaire ;


- Le 15 juillet, conformément aux termes de l’Ordonnance du Juge des référés du Tribunal administratif de Rennes du 27-02-04, le Maire de Clohars-Carnoët, en accord avec son conseil municipal, décide d’adresser le « dossier Abiven» à la Commission des Sites du Département du Finistère.


- En Août, les riverains de la Rue de la Fontaine adressent un dossier aux membres de la Commission des Sites concernant « L’affaire Abiven ».


- Fin Août, la Commission des sites (avec 14 voix contre et six abstentions) donne sans ambiguïté son avis défavorable pour la construction de la résidence de M. Abiven ;


- Le 17 Septembre, le Préfet du Finistère écrit au Maire de Clohars-Carnoët en parlant de « site remarquable » et se prononce contre la construction de la résidence de M. Abiven en raison de l’atteinte au paysage qu’elle provoquerait, conduisant le le maire à refuser le permis de construire ;

-

Le 14 Octobre, la Cour administrative d’appel de Nantes déclare irrecevable la « tierce opposition » demandée par les riverains ;


- Le 15 Octobre, le Maire refuse la 3ème demande de permis de construire de M. Abiven ;


- Le 22 Décembre, les riverains se pourvoient en cassation en Conseil d’Etat contre l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes.

 

2005

 

En Mai, M. Abiven, fort de l’arrêté du 18-02-03 de la Cour administrative d’appel de Nantes, demande au maire de modifier le POS concernant la partie nord de sa parcelle AP 52. Remarque : Le premier magistrat de la commune ne fait rien, ce qui est considéré comme un refus implicite.




En août, M. Abiven attaque cette décision implicite de refus de modifier le POS et dépose un recours devant le Tribunal administratif de Rennes.

 

 

2006 

 

- Le 5 Avril, le Conseil d’Etat, par « jugement sur la forme », rejette la requête des riverains. Il considère en effet que l’annulation par la Cour d’appel d’un certificat d’urbanisme négatif n’est pas préjudiciable à un tiers, en l’occurrence les riverains, puisque cette décision ne rend pas pour autant le demandeur titulaire d’un certificat positif … ;


- En Juin, les riverains décident avec Maître Le Cornec d’un « recours en intervention » en « défense à la mairie » devant le Tribunal administratif de Rennes contre le recours de M. Abiven du 24-08-05, tendant à voir classer en zone UHC la partie nord de son terrain.

 

2008 :

 

- Le 10 janvier, le Tribunal administratif de Rennes délibère et donne raison à M. Abiven avec, cette fois encore, un « jugement sur la forme ». En effet, le Tribunal « admet l’intervention des riverains » mais « annule la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Clohars-Carnoët a refusé de faire droit à la demande que M. Abiven lui a présentée le 3 Mai 2005 tendant à voir classer en zone Uhc la partie nord de 900 m2 de sa parcelle.

 

      Aucun appel n’ayant été fait, ce dernier jugement devient définitif.

 

 

4e et dernière période (celle en cours depuis 15 mois)

Du Printemps 2008 à L’Eté 2009

 

 Le 16 Mars 2008, une nouvelle équipe municipale est élue à Clohars-Carnoët avec à sa tête un nouveau maire, M. Jacques Juloux,

 

Ce dernier a appelé en Mai-Juin 2009 la population à se mobiliser lors de l’enquête publique actuelle afin que la Loi Littoral soit respectée par tous, y compris par ceux qui ont les moyens de poursuivre les procès indéfiniment, contrairement aux petites communes qui ont des moyens limités.

 

 

Conclusion

 

Au final, dit Mme Bineau, c’est un dossier qui renferme malheureusement plusieurs inexactitudes .

 

Sur le plan juridique c’est aussi le contournement de la Loi littoral et la violation du POS.

 

C’est également une atteinte au paysage et à la biodiversité puisque 5 325 m2 vont échapper à la lande littorale.

 

C’est aussi la suppression d’une possibilité d’accès à la côte en cas de problème … comme ceux qui se sont déjà produits dans l’Anse de Port Blanc (naufrage, accident sur le sentier côtier, marée noire)

 

C’est une affaire qui en l’état risque de créer une jurisprudence catastrophique pour notre littoral.

 

Une interrogation rajoutée par Mme Bineau : une construction qui pourrait être réalisée malgré l’avis défavorable de la Commission des Sites du Finistère ? Une « première » ? …

 

En point d’orgue :

 

C’est pourquoi nous incitons la population à se rendre en mairie

pour signifier son désaccord sur le Registre d’Enquête Publique

 

Une remarque et une signature suffisent.

Et il reste jusqu’au 10 juillet pour le faire !

 

On peut aussi écrire au Commissaire-enquêteur et le rencontrer pour sa dernière permanence en Mairie le vendredi 10 juillet 2009 de 14 H à 19 H.

 


A suivre dans un deuxième article :

 

 

(2) les diverses thématiques discutées par les 8 associations

 

(*) Les sites des associations partenaires de la conférence en CLIQUANT sur leur nom :

 

Amis des Chemins de Ronde du Finistère (ACR Finistère)

Cap Action Solidarité (CAPAS)

Réseau Cohérence

Doëlan-Clohars-Environnement (DCE)

Dre Ar Vinojenn

L’Eau et la Terre (contact - M. Yan Hubert - hubert.yan@orange.fr)

Eau et Rivières de Bretagne (ERB)

Union des Associations de Défense du Littoral (UADL)

Et :

Amis du Pouldu

Rivière et Bocage du Bélon (Contact - Mme Marie Colliou - colliou.mar@neuf.fr)

Arusk (contact - Mme Audren - à compléter)

 

  (c) Doëlan-Clohars-Environnement

  

 


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3 juillet 2009 5 03 /07 /juillet /2009 22:55

 

DERNIERE MINUTE : PETITION URGENTE


Dimanche 5 Juillet 2009, une pétition a été mise en ligne sur Internet pour élargir la consultation puisqu'on peut répondre à l'enquête publique quel que soit son lieu personnel de résidence.


Ajoutez y votre signature ... (cela complètera vos autres expressions sur le registre ou en rencontrant le Commissaire-enquêteur) ...  et faites la signer par d'autres personnes motivées par la défense du littoral en général.

 

Nous devons être très réactifs par rapport aux enjeux de cette emblématique "affaire" ... Qu'en pensez-vous ?

 

Cliquez sur ce site et suivez scrupuleusement les instructions pour "valider" votre signature (la confidentalité des coordonnées personnelles de l'expéditeur y est garantie).

 

 

 

 

Nous avions signalé dans notre dernier article paru certaines hésitations au sein de la population de Clohars-Carnoët …  et d’ailleurs … pourtant significativement concernée par la défense du littoral … sur la façon de témoigner dans le cadre de l’enquête publique sur « l’affaire Abiven »

 

Nous avons reçu de lecteurs-lectrices du blog particulièrement motivés plusieurs suggestions de formulations à inscrire sur le Registre de l’enquête publique (ouvert en mairie tous les jours aux horaires habituels - au rez-de-chaussée à droite en entrant) concernant cette « affaire Abiven » et/ou à envoyer par courrier à M. le Commissaire-enquêteur à l’adresse de la Mairie (Place du Général de Gaulle – 29360 Clohars-Carnoët) (il est conseillée d'écrire en "recommandé" mais ...).


Ces suggestions de formulations - brèves ou plus denses - apparaissent ci-après.

 

Vous pouvez les utiliser pour vous-même et aussi les diffuser auprès de votre entourage … proche ou lointain (quel que soit le lieu de résidence on peut apporter son témoignage) … en tout état de cause à toute personne qui aime le patrimoine littoral breton  naturel et veut préserver tout ce qui peut encore l’être dans la bande des 100 m comme l’a prévu la Loi Littoral de 1986.

 

Suggestions de formulations :

 

 

Pour remplir le registre d’enquête publique :

 

- inscrire son prénom et son nom

- son adresse

- noter ses remarques

- dater et signer

 

Je ne suis pas d’accord pour cette révision du POS.

 

Je ne suis pas d’accord pour que le POS soit modifié afin de servir des intérêts privés.

 

Les élus ont choisi de protéger le littoral de la commune et je les en remercie. Je ne suis donc pas d’accord pour que leur travail soit remis en cause lors de cette révision du POS.

 

Je refuse cette révision du POS qui ne s’impose nullement. Les élus ont fait leur travail en protégeant le port de Doëlan. Il faut les en féliciter.

 

Pas d’accord avec cette révision du POS. Pensons aux générations futures. Beaucoup d’erreurs ont été commises en matière d’urbanisation du littoral. Ne le massacrons pas davantage.

 

Pas d’accord pour cette révision du POS. Pas d’accord non plus que la collectivité paie cette procédure pour le bénéfice d’un particulier.

 

Doëlan est un site que les élus ont voulu protéger. Pas d’accord pour modifier le POS.

 

Ou encore :

 

Ne suis pas d’accord sur la révision du POS. Ce terrain situé entièrement dans la bande des 100 mètres a été classé « non constructible »  par les autorités parce qu’espace remarquable. La loi littorale doit être respectée par tous, y compris par ceux qui ont les moyens de poursuivre les procès indéfiniment, contrairement aux petites communes qui ont des moyens financiers limités.

 

Contre la révision du POS : avant l’entrée en scène de M. Abiven, plusieurs avaient déjà rêvé de s’offrir cette vue exceptionnelle mais, en tant qu’honnêtes personnes, ils n’ont pas attaqué en justice la commune pour arriver à leurs fins.

 

Suis contre la révision du POS pour permettre à un «jusqu’au boutiste » de construire dans un terrain non-constructible. La loi littorale serait-elle mise en place uniquement pour décourager les honnêtes gens ?

 

Pas d’accord pour que l’on modifie le POS  pour une construction qui ne soit pas d’utilité publique !

 

Je ne souhaite pas la modification du POS parce qu’un particulier a décidé de construire une villa « les pieds dans l’eau » en contournant la loi littorale et, contre tous. S’il devait réussir, d’autres « petits malins »  suivraient son « exemple » et je ne souhaite pas le bétonnage de nos côtes !

 

Contre  la révision du POS : parce que je pense que les élus locaux, la DDE et la préfecture sont plus aptes à décider de la constructibilité d’un terrain sur une zone qu’ils ont  étudiée plutôt que la Cour Administrative d’Appel qui, évidemment, ne peut se baser que sur les dossiers apportés par les avocats des  parties.

 

 

Nous ajoutons la conclusion de l’intervention de la Présidente de « Doëlan-Clohars-Environnement » lors de la conférence de presse du Jeudi 2 juillet 2009 qui a rassemblé 8 associations locales, départementale et régionale à la Maison des Associations de St Jacques à Clohars-Carnoët (avec le soutien de 3 autres associations excusées ce jour là) … un évènement dont la presse locale devrait rendre compte dans les éditions du samedi 4 juillet 2009 … (Ouest-France et Le Télégramme) :

 

 

(..) Conclusion

 

 

Au final, c’est un dossier qui renferme malheureusement plusieurs inexactitudes .

 

Sur le plan juridique c’est aussi le contournement de la Loi littoral et la violation du POS.

 

C’est également une atteinte au paysage et à la biodiversité puisque 5 325 m2 vont échapper à la lande littorale.

 

C’est aussi la suppression d’une possibilité d’accès à la côte en cas de problème … comme ceux qui se sont déjà produits dans l’Anse de Port Blanc (naufrage, accident sur le sentier côtier, marée noire)

 

C’est une affaire qui en l’état risque de créer une jurisprudence catastrophique pour notre littoral.

 

 

C’est pourquoi nous incitons la population à se rendre en mairie

pour signifier son désaccord sur le Registre d’Enquête Publique

 

Une remarque et une signature suffisent. Et il reste jusqu’au 10 juillet pour le faire !

 

On peut aussi écrire au Commissaire-enquêteur 

et aller le voir pour sa dernière permanence en Mairie

le vendredi 10 juillet 2009 de 14 H à 17 H.


Doëlan-Clohars-Environnement

- Pour nous contacter par mèl : association.dce29@orange.fr

ou écrire : L. Bineau - DCE - Rue de Koad Bihan - Doëlan Rive Droite - 29360 Clohars-Carnoët

ou téléphoner : 02 98 71 53 54

. Pour s'inscrire à la Newsletter du blog et être informé-e de chaque parution d'article :
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10 juin 2009 3 10 /06 /juin /2009 19:35



                              M O B I L I S O N S - N O U S  !


Depuis le 5 Juin, la population est invitée à faire part de ses remarques au Commissaire Enquêteur chargé de l’enquête publique concernant la modification du P.O.S. de Clohars-Carnoët afin de permettre l’édification d’une résidence dans une zone classée N.D.s, donc non constructible ...   

.  
Banderolle "Doëlan... Ta côte Fout L'camp ! 
dans la manifestion contre le projet de construction
de la "villa en front de mer" de M. Abiven 
le 8 Novembre 2003 (600 personnes) ...


On ne peut que s’étonner qu’un particulier puisse avoir le DROIT de s’affranchir ainsi de la Loi Littoral malgré l’avis défavorable de la Commission des Sites et un refus du Tribunal administratif de Rennes en première instance ... Il s’agit pourtant là, comme le précisait le Conseiller général de Concarneau dès 2003, d’une « atteinte majeure au paysage qui risque de mettre en cause toute politique environnementale pour sauvegarder la qualité des espaces naturels".

L'affichage pour l'enquête publique sur la parcelle 052 classée NDs photographié le 29 Mai.
Le terrain se finit juste au sentier côtier GR 34
. On aperçoit le calvaire de Port-Blanc
vers la gauche et, au large, l'Ile de Groix
(ed - 29-05-2009)


Le jusqu’auboutisme du demandeur risque de faire tache d’huile pour la plus grande joie des promoteurs qui ne manqueront  pas d’utiliser la jurisprudence pour obtenir par voie de contentieux le droit de "Bétonner" cette côte encore un peu préservée  par rapport à celle du Morbihan voisin. Comme le faisait remarquer M. RAOULT, ancien maire de Clohars-Carnoët, "tout un ensemble de zones identiques risque d’être victime de cette jurisprudence : anse de Kernabec, Porsach, la Roche Percée,  Kervoen, Le Kerrou ... et bien d’autres encore".


Comment  comprendre cette interprétation de la Loi qui va à l’encontre de la Sécurité même de la zone !!! Le seul passage permettant aux véhicules de secours, de lutte contre l’incendie voire contre la pollution comme on l’a vu après le naufrage de l’ERIKA, sera définitivement impraticable.

 

Une des richesses de la commune est la beauté de ses paysages alliant Mer et Terre pour la plus grande joie et l’émerveillement des touristes de tous horizons. Ne laissons pas dilapider ce formidable capital pour le seul profit de quelques-uns.



En se rendant en masse en Mairie ou en écrivant au Commissaire  enquêteur la population pourra exprimer son REFUS de laisser porter ATTEINTE à SON PATRIMOINE NATUREL.

 

 

Marcel BOUQUE
Secrétaire de l'Association Doëlan-Clohars-Environnement


  
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27 mai 2009 3 27 /05 /mai /2009 20:52


On sait depuis ce week-end (23-24 Mai) que la procédure d’enquête publique liée à la « tumultueuse affaire Abiven » va pouvoir commencer.

La Mairie de Clohars-Carnoët a en effet publié  un « AVIS AU PUBLIC » à ce sujet qui a été affiché dans ses locaux et sur son site internet, avec une diffusion dans la presse locale (Le Télégramme et Ouest-France).

Pour accéder directement à la page internet de la mairie qui présente l’enquête et le  texte complet de l’arrêté incluant 9 articles, cliquer ICI.

Aujourd’hui on souligne simplement l’organisation avec le calendrier prévu … à ne pas oublier !

On rappelle aussi que jusqu’au 4 juin, le « Cahier de concertation » reste d’actualité.

Par ailleurs, on reviendra en fin de semaine sur quelques aspects pratiques qui ont suscité des questions d’internautes (par exemple dans la façon de transmettre nos remarques à M. le Commissaire-Enquêteur).


Organisation et calendrier de l’enquête publique
 (d’après le site de la mairie)


« L’enquête se déroulera à la mairie, du 5 juin 2009 au 10 juillet 2009, aux jours et heures habituels d’ouverture.

M. le commissaire enquêteur recevra en Mairie le :

Vendredi 5 juin 2009, de 9 H à 12 H
Samedi 13 juin 2009, de 9 H à 12 H
Vendredi 19 juin 2009, de 12 H à 17 H
Samedi 27 juin 2009, de 9 H à 12 H
Vendredi 10 juillet 2009, de 14 H à 17 H

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de plan local d’urbanisme en cours de révision simplifiée pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur ».

 
Le « Cahier de concertation » à l’accueil de la mairie jusqu’au 4 juin

Jusqu’à cette date, veille de l’ouverture de l’enquête publique, chacun et chacune d’entre nous peut s’y exprimer librement.

Loin d’être un « gadget », cette voie distincte de celle de l’enquête publique donne directement et précocement aux élus des informations utiles sur ce que pense la population (ce cahier est ouvert depuis le lundi 4 mai 2009). Il devrait être pris en compte par la mairie dans son propre rapport soumis à M. le Commissaire-Enquêteur. Faudrait-il se plaindre que l’avis de la population soit pris en compte de diverses manières ? …  


R a p p e l s  :
Articles :
1)  24-26 Septembre 2008 - "Affaire Abiven à Doëlan (1) : revue de presse 2003-2008" - cliquer
ICI
2)  8 Octobre 2008 - "Affaire Abiven (2) : une mise au point de légalité" - cliquer ICI
 
3) 18 Mars 2009 - "Les projets Eiffage et Abiven évoqués au conseil municipal" - cliquer
ICI
4) 30 Avril 2009 - "Affaire Abiven à Doëlan (2) : l'étape cruciale de l'enquête publique" - cliquer ICI
5) 5 Mai 2009 - "Affaire Abiven (3) : "cahier de concertation" et "enquête publique" - cliquer ICI
Documents à télécharger :
1) "Revue de presse sur "l'affaire ABIVEN" : Principaux articles parus dans "Ouest-France" et "Le Télégramme" (2003 - 2008)" - cliquer ICI
2) "Rappel historique des péripéties de "l'affaire Abiven" à Doëlan en Clohars-Carnoët" (sur la base d'un dossier établi par les Riverains en procès contre M. Abiven ... et en soutien à la Mairie de Clohars-Carnoët dans la précédente mandature pour le dernier procès) - cliquer ICI



A suivre.

E. Dumont

(CA de DCE)

. Pour contacter l'association par mèl : association.dce29@orange.fr

. Pour s'inscrire à la Newsletter du blog et être informé-e de chaque parution d'article :
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5 mai 2009 2 05 /05 /mai /2009 17:00

 

 

"Cahier de concertation" et "Enquête publique" pour "l'affaire Abiven" : quel lien ?

 

 Le "Cahier de concertation" avec une page de garde

 

 

Pour tâcher de répondre à cette question qui nous a été posée par plusieurs personnes, nous avons rencontré hier rapidement en mairie de Clohars-Carnoët M.  l'Adjoint à l'urbanisme, Denez Duigou …. En effet, notre association est très motivée (elle n'est pas la seule, heureusement) pour que toutes les conditions d’une expression claire et démocratique de la population cloharsienne soient réalisées.

 

Les réponses  obtenues (sous réserve d’erreur ou omission de notre part) sont les suivantes :

 

1/ Concernant le « Cahier de concertation »

 

- « C’est un dispositif légal indiqué par notre Cabinet-conseil pour la révision du POS qui a été imposée par la Préfecture après le jugement du Tribunal administratif de Rennes ».

 

Il permet à la population de s’exprimer librement pendant les heures d’ouverture de l’accueil de la mairie. La mairie en tiendra compte pour la rédaction de son propre document final.

 

- Ce « cahier de concertation » est déjà librement accessible à tous depuis lundi 4 Mai 2009 (et devrait rester jusqu’à la fin de l’enquête publique, nous semble-t-il).


On le trouve à la permanence au rez-de-chaussée de la mairie, juste sur la table à gauche en entrant … à côté d’autres documents d’urbanisme, du « Cahier du PLU » et des articles de presse du jour concernant la commune …


 

- Il comporte des éléments techniques tels que : des renseignements d’urbanismes (n° de parcelle – référence du dossier – date de l’acte – adresse du terrain – nom et adresse personnelle du propriétaire – n° de compte, etc.) ; deux plans, « avant » et « après » la révision du POS prévue ; deux tableaux  (« avant » et « après » la révision) concernant les « surfaces totales » et « surfaces urbanisable à vocation d’habitat » selon les types de zones : UHc (…) Nd, Nds …

 

 

 

2) Concernant l’« l’Enquête publique » proprement dite, dont les éléments fournis par la population seront recueillis spécifiquement par un commissaire-enquêteur habilité, à des jours et heures fixés par lui, sa date d’ouverture sera fixée en début de semaine prochaine.

En effet, M. le Commissaire-enquêteur vient seulement d’être nommé (cf. courrier du 4-5-09) et l’Adjoint à l’Urbanisme va le rencontrer pour que soit publié le calendrier officiel qui va s’étendre sur 30 jours à des dates et horaires impératifs.

 

Nous ne manquerons évidemment pas de diffuser aussitôt connues les informations utiles à ce sujet … cela ne devrait pas tarder … en complétant aussi par d’autres données « de fond ».


  Pour en savoir plus (rappels et compléments) :

 

1) Deux articles publiés dans ce blog : "Affaire Abiven (1) : revue de presse"- cliquer ICI) "Affaire Abiven (2) : l'étape cruciale de l'enquête publique – cliquer ICI); dans ce dernier on peut télécharger un document pratique concernant l’intérêt d’une enquête publique à propos de l'environnement.

 

2) Le site de la mairie de Clohars-Carnoët (cliquer ICI) ... ou directement le document municipal citant l'enquête publique (cliquer ICI).

 

 

3) des articles de presse sur "l'obligation de révision du POS pour M. Abiven" :

 

- Ouest-France : cliquer ICI et également ICI.

- Le Télégramme : cliquer ICI.

A suivre …


ED pour DCE

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30 avril 2009 4 30 /04 /avril /2009 14:20


« L’affaire Abiven » au Port de Doëlan sur la commune de Clohars-Carnoët en Finistère Sud atteint désormais sa dixième année … après quantité d’épisodes tumultueux dont une manifestation le 8 Novembre 2003 avec 600 personnes rappelée ici avec sept photos. L’évènement a eu lieu à l’appel de six associations locales : « Doëlan-Clohars-Environnement », « Dre Ar Vinojenn », « Les Amis du Pouldu », « Les Amis des Chemins de Ronde », « Cap Avenir » et « ARUSK ».


 

Dernière minute 

Au moment du bouclage de l’article, nous lisons dans la presse

(Ouest-France et Le Télégramme du 30-04-09) l'information municipale suivante :

 

Urbanisme - La révision simplifiée du Pos (Plan d'occupation des sols) concernant le terrain de Monsieur Abiven à Doëlan rive gauche est en cours. On peut faire des remarques grâce au cahier de concertations mis à disposition à l'accueil de la mairie. Informations, au service urbanisme : le lundi de 9 h 30 à 12 h et sur rendez-vous l'après-midi, mardi, mercredi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h, et jeudi de 9 h 30 à 12 h, fermé l'après-midi, fermé le vendredi.

 

Voir plus bas dans notre article des conseils pratiques pour répondre à l’enquête publique.

 

 


1 -  Manifestation du 8 Novembre 2003 contre le projet de résidence Abiven à Doëlan :

les manifestants font un arrêt au sud de la parcelle litigieuse jouxtant le sentier côtier GR 34 (ed)

 

 

 

2 - Rendez-vous près du Phare Aval de Doëlan, point de départ de la manifestation du 08-11-03 (ed)

 


 

3 - Le discours de l’Ancien Sénateur du Finistère et Ministre de la Mer M. Louis Le Pensec

(ed - 08-11-03)

 


 

4 – Chacun-e des six Président-e-s d’association ayant appelé à la manifestation du 8 -11-03

a pris la parole. Ici, M. Maurice Morlec de « Dre Ar Vinojenn » (ed)


 


5 – Manifestants avec une banderole des « Amis des Chemins de Ronde » du Finistère (ed – 08-11-03)

 


 

6 - Autre banderole et pancarte de manifestants du 8 Novembre 2003 à Doëlan (ed)

 

 

 

7 - Banderole et pancarte plantées devant l’entrée de la parcelle litigieuse AP 52

rue de la Fontaine lors de la manifestation du 8 Novembre 2003 à Doëlan (ed).


  Le slogan de la pancarte avait particulièrement eu du succès :

"ABIVEN NOTRE LITTORAL EST PRIORITAIRE, TA RESIDENCE EST SECONDAIRE" ...

 

 

Sept photos de la manifestation du 8 Novembre 2003 à Doëlan contre le projet de M. Abiven

de construire une grande villa en front de mer sur la parcelle AP 52 classée NDs (inconstructible)

 selon le P.O.S. de 1994 de la commune de Clohars-Carnoët en Finistère Sud (ed – 08-11-03)

 

 

Ces jours-ci, une nouvelle étape cruciale s’annonce avec l’ouverture imminente d’une enquête publique confirmée par le maire de la commune, M. Jacques Juloux, dans un communiqué de presse publié par les journaux « Ouest-France » et « Le Télégramme » le 18 Avril 2009 … où le premier magistrat lance un « appel à la population » pour qu’elle se mobilise dans le courant du mois de Mai 2009  … (lire les éléments du communiqué en cliquant ICI).

 

Notre article vise donc à rappeler les principaux éléments de cette affaire et les enjeux qui demeurent importants pour les cloharsiens « résidents permanents » ou « résidents secondaires » ou bien « de passage » - soucieux de la protection de notre magnifique environnement dans la perspective actuelle du « développement durable et solidaire ».

 

Nous devons absolument profiter de l’occasion de cette enquête pour exprimer de façon démocratique à M. le Commissaire qui en a la charge et aussi, par cette voie, à M. le Préfet qui prendra la décision finale, quel avenir nous voulons concernant le littoral cloharsien et son urbanisation, à savoir :

 

« bétonner » encore et encore…  le « front de mer » ?

 

ou

 

penser au long terme et donc protéger absolument la bordure littorale

 si fragile et précieuse pour nous … et pour les générations futures ?

 

 

Nous ne croyons pas qu'en ces temps de grave crise économique et financière mondiale, le littoral soit un sujet "superficiel" ! Voyez par exemple les propos encore récemment publiés par des spécialistes du domaine : Louis Le Pensec, Pierre Papon, Alain Merckelbagh, Patrice Guillotreau (cliquer ICI).

 

En tous cas, à Clohars-Carnoët, l’enquête publique qui est programmée est l’ultime chance pour empêcher la construction de M. Abiven … et donc « l’explosion » qui pourrait s’ensuivre avec tous les cas de jurisprudences potentielles dont les dossiers se sont particulièrement accumulés depuis 2003 à la Mairie de Clohars-Carnoët (après le jugement de Nantes) !

 

Dans un précédent article du blog publié le 24 Septembre 2008 et intitulé « Affaire Abiven à Doëlan (1) : revue de presse 2003-2008 », nous donnions déjà en téléchargement un récit des évènements par le biais de 49 articles de presse (cliquer ICI - Et revenir ensuite au présent article ... en cliquant seulement sur la flèche en haut à gauche de votre page sur l'écran !).

 

Nous ajoutons aujourd’hui un «Rappel historique des péripéties de l’affaire » adapté d’un dossier rédigé en Avril 2008 par des riverains de la Rue de la Fontaine (par ailleurs membres de DCE) en procès contre M. Abiven, avec trois parties :

 

I - Les débuts « discrets » du projet de construction

II - Les réactions des riverains, de la population et des associations cloharsiennes face à ce projet inattendu et inacceptable

III – Le très long feuilleton juridique et médiatique de l’affaire (du 22-01-04 au 10-01-08) : un incroyable imbroglio sur la forme et le fond des jugements rendus

(cliquer ICI - Attention : 2,6 Mo en pdf).

 

 

Et, pour compléter encore les informations utiles - du moins nous l'espérons - aux avis à donner "en connaissance de cause", à l'enquête publique, nous rappelons trois données significatives :

 

1/ Au niveau de la parcelle litigieuse Rue de la Fontaine, tous les passants, à pieds, en voiture ou en vélo profitent d’une vue panoramique de notre littoral jusqu’à l’Ile de Groix. C'est bien pour cela qu’on parle dans les documents juridiques « d’espace remarquable » . Alors question : faudrait-il « imiter » certaines des zones littorales de la Côte d’Azur où l’on suit une route côtière entourée de chaque côté de files de maisons … sans même voir où est la mer ?

 

2/ Dans la Rue de la Fontaine, les quelques maisons situées côté mer sont majoritairement d’anciennes « maisons de pêcheurs ». Pour les deux maisons les plus récentes, la réalité est la suivante : l’une a été construite avant la promulgation de la Loi Littoral de 1986 sur une parcelle constructible ; quant à la toute dernière édifiée en 1998, elle est située en partie haute d’une parcelle également constructible. Pour elles, on notera donc qu’elles n’ont rien à voir avec le cas de M. Abiven puisqu’aucune n’a été incluse dans la zone Nds du cadastre … et par ailleurs aucun des propriétaires n’a jamais attaqué le P.O.S. de la commune !

 

3/ Concernant la parcelle AP 52 classée officiellement, elle, en Nds donc inconstructible, il faut bien avoir conscience que ce sont les avocats de M. Abiven qui ont « réussi », par voie juridique, à reclasser une partie de son terrain non constructible en terrain constructible … alors que de nombreuses prises de positions officielles (Mairie, Commission des Sites, Préfecture …) n’allaient absolument pas dans ce sens (voir les détails dans les parties historiques jointes à cet article et au précédent article paru sur le blog le 24-09-08).

 

 

Pour le proche avenir …

 

« Doëlan-Clohars-Environnement » demande à tous les habitants de répondre à l’appel du maire en s’adressant individuellement (c’est important) à M. le Commissaire-enquêteur. Pour peser efficacement sur la décision finale, il faut en effet un grand nombre de participants distincts. C’est la loi du genre.

 

Aide pratique : Nous avons trouvé sur internet un précieux « guide » publié en septembre 2008 par  la CCI de Lyon pour les entreprises et intitulé : « Les enquêtes publique : S’exprimer pour être acteur de son environnement ». Il est intéressant aussi pour les particuliers. Allez le consulter et diffusez les conseils qui s’y trouvent aux voisins et amis ... (cliquer ICI).

 


Quant aux résultats de cette enquête publique, nous optons pour l’optimisme en espérant qu’ils iront dans le sens des propos que tenait  l’été dernier l’Ancien Ministre de la Mer Louis Le Pensec en répondant aux riverains de la Rue de la Fontaine:

 

 

«Pour ma part, j’ai toujours plaidé pour que le terrain concerné reste libre de construction, considérant qu’une constructibilité, même partielle, constituerait un précédent fâcheux. De plus, l’intérêt paysager d’une telle ouverture sur la mer n’est pas à démontrer »  (cf. le 07-07-2008).

 

Il ne faut jamais se résigner quand on croit à une bonne cause !

 

 

 

Rédaction :

 

E. Dumont (CA) avec L. Bineau (Présidente) et M. Bouque (Secrétaire)

 

et la collaboration de M. J. Tanguy (co-auteur d’un « Dossier Affaire Abiven »

des Riverains de la Rue de la Fontaine à Doëlan en date du 28-04-08)

 

pour « Doëlan-Clohars-Environnement »

Contact : association.dce29@orange.fr

 

 

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18 mars 2009 3 18 /03 /mars /2009 11:25

 

Deux nouvelles importantes pour l'environnement à Clohars-Carnoët ...
avec de nouvelles mobilisations à envisager ...


Mardi 17 Mars 2008 avait lieu un conseil municipal à la mairie de Clohars-Carnoët.

Deux moments sont particulièrement à retenir concernant le thème de la protection et  la valorisation de l'environnement dans la commune.


Après avoir traité les points prévus à l'ordre du jour, M. le Maire Jacques Juloux a tenu a présenter des informations récentes concernant le projet du Groupe de BTP Eiffage sur le site de l'ancienne Usine Capitaine Cook appartenant au Groupe Intermarché.


Nous avons noté ceci :


  • M. le Maire indique avoir rencontré, en compagnie de la 1ère adjointe, Mme Anne Maréchal et de l'Adjoint à l'urbanisme, M. Denez Duigou, des représentants de ce groupe il y a un mois;

  • Il apparaît que le Groupe Eiffage ne répond pas favorablement aux demandes formulées par M. le Maire ... qui avait reçu mandat du conseil municipal cet automne pour « négocier » des modifications au plan prévu, notamment : remplacer la balnéothérapie par un restaurant ouvert à tous, restituer une partie de terrain à vocation d'intérêt communal ainsi que la Maison Berthèle ...

  • Le Groupe ayant annoncé qu'il ne modifierait pas son projet, M. le Maire précise qu'il a répondu que dans ce cas il n'était pas d'accord.

  • Enfin, M. le Maire déclare qu'à ce jour il n'a pas eu d'autres nouvelles ...

  • L'un des conseillers d'opposition, M. Chenot, demande alors de quelle version du projet Eiffage entend poursuivre la réalisation.

  • M. Le Maire répond que le groupe a prévu de re-déposer le projet avec 69 appartements, une balnéothérapie et aucun bâtiment d'intérêt public. La raison indiquée par Eiffage serait que dans le contexte de « crise » actuelle il n'a pas trouvé de nouveau partenaire gestionnaire (rappel : Eiffage ne fait que construire et délègue ensuite la gestion).


Après d'autres points d'informations (sur le Centre de gestion territorial, le Conseil des sages, l'octroi d'une salle à l'UMP, un diagnostic du patrimoine bâti existant dans la commune par la Direction des Affaires Culturelles de Bretagne et divers financements envisagés qui seront vus en Commission des Finances le 25 mars, M. le Maire annonce un prochain conseil municipal le 30 Mars ... passe à la séance de questions du « Quart d'heure citoyens ».


Quatre personnes lèvent la main, dont l'auteure du présent article, pour l'association « Doëlan Clohars Environnement ».

La question posée est la suivante : « M. le Maire, il avait été annoncé lors d'un précédent conseil municipal (ndlr : le 3 Septembre 2008) qu'une enquête publique aurait lieu concernant le projet de M. Abiven de construction d'une vaste maison en front de mer sur la rive gauche de Doëlan. Quand et comment cela doit-il se faire ? ».

M. le Maire, après avoir signalé qu'il avait reçu récemment une mise en demeure de M. Abiven, passe alors la parole à M. Duigou, adjoint à l'urbanisme.

M. Duigou indique qu'un cabinet a été chargé de préparer le dossier pour le lancement de la procédure. En effet, la municipalité a voté mais n'est pas chargée elle-même de la révision. Des échéances ont été demandées à ce cabinet. La procédure devrait démarrer très prochainement.


M. le Maire conclut ainsi : « Je rappelle notre hostilité totale à ce projet et notre mobilisation totale auprès de la population qui voudra bien elle-même se mobiliser ».




Conclusion : Ces deux nouvelles vont faire l'objet d'une discussion au sein de notre

association pour envisager les suites à donner. Un prochain article en dira plus.



ED





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11 mars 2009 3 11 /03 /mars /2009 15:14

 

 


Samedi 7 Mars 2009 à Quimper, l’Union des Associations pour la Défense du Littoral (UADL) a rendu publics, à l’occasion de son Assemblée Générale, les lauréats 2009 de ses Prix "Orange" et "Citron" pour leurs actions de l’année écoulée 2008.

 De quoi s’agit-il ?

 

On rappelle d’abord que l’UADL, créée en 2004, est un vaste rassemblement de  49 associations des six départements de Bretagne et Pays de Loire ayant  pour but de « protéger le littoral, tant en mer que sur terre, qu’il s’agisse de sa biodiversité, de son écosystème, de son paysage, ou de son patrimoine naturel, historique ou culturel ; agir contre toutes formes de pollutions ; agir pour la mise en place de toutes actions permettant d’atteindre un développement durable, y compris par la maîtrise de l'urbanisation ».

 

Les cloharsiens y figurent en bonne place avec trois associations ayant leur siège localement : la nôtre, « Doëlan-Clohars-Environnement », "Dre ar Vinojenn" et aussi « CAP Action-Solidarité », plus des cloharsiens responsables au sein d’une association départementale - « Les Amis des Chemins de Ronde du Finistère » - et régionale – « Eau et Rivières de Bretagne ».

 

Quant aux Prix Orange et Citron, c’est une idée originale qui a le mérite d’attirer l’attention des médias - et donc de nous tous - sur les actions particulièrement positives ou négatives  de certaines communes à l’égard du littoral.

 

L'an dernier, c'est Arzon (56) qui avait reçu le prix Orange et Crozon (29) le prix Citron. Cette année, les résultats - et leurs motifs - sont les suivants :

- Prix Orange 2009 à la commune de MESQUER (Loire-Atlantique)

 

En effet,  indique Jean-Pierre Bigorne, président de l’UADL, «(Mesquer) s'est battue jusqu'au bout pour obtenir la reconnaissance de la responsabilité de Total, en tant qu'affréteur, dans le naufrage de l'Erika. La cour de cassation lui a donné raison le 17 décembre 2008".

Et d'ajouter : "Nous avons aussi décerné une mention spéciale aux fonctionnaires qui sanctionnent les pollueurs. Elle s'adresse en particulier aux juges du tribunal correctionnel de Brest".
 

- Prix Citron 2009 avec deux ex eaquo : SAINT-CAST (Côtes-d'Armor) et conjointement  LA BAULE et GUERANDE pour la « Vénétie » (Loire-Atlantique).

Pour Saint-Cast, c’est en raison de sa décision d’extension d'un port de plaisance. Car, explique, le président de l’UADL : « À l'opposé de cette plaisance individualiste, il existe d'autres modalités pour faire du bateau, sans bétonner, dans une logique de développement durable »

 

Et pour La Baule et Guérande c’est à cause des permis de construire accordés pour un lotissement et une maison de retraite en bordure d'un marais salant dans la zone appelée « Vénétie » (limitrophe à La Baule mais située sur la commune de Guérande).

 

Précisions de l’UADL : « Le prix Citron est attribué à La Baule pour avoir laissé s'installer une décharge à cet endroit (il y a une trentaine d'années), et à Guérande pour avoir donné un permis de construire pour une maison de retraite, deux collectifs et trente pavillons sur ce site » … et « Citron » encore «aux services de l'État qui n'ont pas empêché les travaux en période de nidification » …

  

Pourquoi la commune de Clohars-Carnoët ne serait-elle pas, un jour, une lauréate du Prix Orange … ? ... !

 

Pour en savoir plus :

 

-       Le site de l'U.A.D.L.

-       Les textes publiés (avec photos à l’appui) par :
        
Le Télégramme, Ouest-France (Quimper-Ma ville), Presse Océan.fr
 

 

 

ED pour DCE

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1 mars 2009 7 01 /03 /mars /2009 21:49


Ah, Eiffage, la « planche de salut » pour certains qui brûlent de vite faire abattre l’ex-usine Capitaine Cook en la qualifiant de « verrue » … et le « cauchemar » pour d’autres : ceux qui veulent empêcher qu’on détruise radicalement ce précieux patrimoine maritime (il faut conserver le devant) et qu’on le remplace par une banale résidence de tourisme envahissante et étrangère aux vrais besoins locaux !

 

Dans la presse nationale et régionale récente, il est beaucoup question de ce célèbre groupe de BTP - EIFFAGE - et de son PDG Jean-François ROVERATO qui entrent « dans une zone de turbulences » (Le Figaro du 28-02-09).


Ainsi, EIFFAGE « a enregistré un bénéfice net en baisse de 9,3 % en 2008 » écrit Ouest-France du 28-02-09 (p. 5). Le PDG lui-même, M. ROVERATO, « baissera son salaire de 10 % en 2009 » nous indique Le Monde du 01-03-09 …  en même temps qu’il a « décidé d’accorder à ses 55 000 salariés en France un intéressement exceptionnel au titre de 2008 »  précise Le Figaro du 28-02-09 … Il est vrai que « 98 % sont actionnaires du groupe » et « ont vu le cours du titre divisé par deux en un an » et par ailleurs « 220 personnes ont été licenciés en Espagne ». Du coup, « les grands projets de TGV, d’universités et d’hôpitaux ne démarreront pas avant 2011» ((Le Figaro du 28-02-09).

 

Et plus près de nous qu’en est-il des deux projets « polémiques » de Doëlan et Concarneau ?

 

Pour Concarneau, on a quelques petits éléments grâce à Ouest-France du 28 Février 2009 (en p. 13 cette fois) qui sous-titre « Quelques inquiétudes » à propos du « projet privé de résidence de tourisme et de centre de thalasso-thérapie aux Sables-Blancs ». Et cela, non pas seulement à cause des problèmes d’analyses de l’eau … mais aussi « compte tenu de la conjoncture économique et immobilière » … et de rappeler le fait que « le promoteur du projet (Eiffage) n’est pas dans une bonne passe » …

 

Quant à Doëlan ? … Mystère complet …

 

Aucune information tangible depuis notre précédent article interrogatif du 30 Décembre 2008: « Eiffage a-t-il abandonné son projet à Doëlan ? » de J.L. MICHAUD de DCE.

 

Et si M. ROVERATO, dont on lit dans Le Figaro déjà cité, qu’il est « féru d’opéra,  l’un des mécènes de la rénovation de la façade de l’Opéra de Paris et aussi le premier sponsor de l’acquisition en cours par le Louvre du Portrait du comte Molé d’Ingres, classé trésor national » … si ce grand patron, donc, voulait sponsoriser une réhabilitation soigneuse du patrimoine bâti de l’entrée d’un « petit port breton d’intérêt exceptionnel » comme l’ont qualifié les deux chercheurs conférenciers (*) de la réunion publique sur le développement durable du samedi 28 Février 2009 à St Jacques ?  (**)


On peut rêver ! ...


Pour autant, pas question de s'endormir concernant cette affaire aussi emblématique que celle de la "Villa Abiven" ... A suivre.

 


E.D.

 

(*) Françoise PERON et Johan VINCENT (voir un prochain article à ce sujet)

(**)  Précision de Ouest-France du 28-02-09 : malgré la baisse citée, le salaire du PDG d’Eiffage atteindra encore « la somme tout de même rondelette de 1,6 millions d’euros, ce qui fait, par mois, 133 333 euros … ».

 

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30 décembre 2008 2 30 /12 /décembre /2008 01:33

 
Dans l’avant dernière édition du “Journal de l’entreprise” (4e trimestre 2008) on peut lire sous le titre : ” Eiffage Construction Ouest. A la recherche de la perle rare” des informations sur la politique de recrutement d’ingénieurs du groupe ainsi qu’un entretien avec M. Pascal PORTIER, Directeur régional Ouest d’Eiffage dont les réponses sur les chantiers prévus retiennent l’attention :

“Quels sont les chantiers à venir  pour Eiffage Ouest ?
Nous allons réaliser la cité sanitaire de Saint Nazaire au printemps prochain (…).

Et ailleurs ?

 Nous avons le CHU de Pont- chaillou à Rennes, le programme immobilier de thalasso à Pléneuf-Val-André,  le parking de Saint-Malo, le projet de réhabilitation de résidence étudiants pour le rectorat à Brest, la piscine de la Presqu’île de Rhuys, l’extension du centre commercial Sud au Mans ou encore la station d’épuration de la Baumette et les bâtiments liés au tramway à Angers.”
 
Comme on pourra le constater  notre perle rare qu’est Doëlan ne semble pas faire partie des projets 2009 du Directeur d’Eiffage Ouest.

 
Est-ce un bien, est-ce un mal ? Seul l’avenir nous le dira.

 

Il est plus que jamais temps de rester vigilant sur le futur de la conserverie, d’être attentif à toutes les initiatives et de se tenir prêt à se mobiliser si nécessaire.

Jean - Louis Michaud

 Membre du CA

 

 Rive gauche du Port de Doëlan avec l'ancienne usine-conserverie Capitaine Cook - (c) ed 2006


On peut consulter, pour mémoire :

 

un bref rappel (extraits du dossier ci-dessous) du projet de résidence de tourisme - appelée aussi résidence para-hôtelière - que proposait pour Doëlan le Groupe Eiffage en 2005 (cliquer ici)

le dossier complet d’Août 2006 du Collectif  pour la Protection et la Valorisation du site de l’ancienne usine de Doëlan demandant une « instance de classement » pour le port et une maison de 1884 à Doëlan en Clohars-Carnoët (cliquer ici)

 

On rappellera aussi qu’à l’occasion de la dernière Assemblée Générale de Doëlan-Clohars-Environnement le 7 Août 2008, une version plus récente du projet Eiffage est apparue qui prévoyait, certes, quelques modifications - dont le renoncement à détruire la Maison Berthèle - … mais conservait sur la hauteur les trois énormes bâtiments linéaires décrits selon les uns et les autres comme une caserne ou une barre HLM ! (alors même que l’architecte des Bâtiments de France, Chef du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine à Quimper, M. Pierre ALEXANDRE, avait publiquement critiqué dans la presse de tels  «  linéaires » de façades incompatibles avec le paysage pittoresque du Port de Doëlan. – cf. Ouest-France du 15-02-2006).

 

Evelyne Dumont

Membre du CA

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