La Présidente de Doëlan-Clohars-Environnement,

Mme Bineau, communique le message suivant :

LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

PREVUE MERCREDI 18 AOUT 2010

EST AVANCEE A 10 H 30

(AU LIEU DE 11 H 00)

A LA MAISON DES ASSOCIATIONS A SAINT-JACQUES

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MISE A JOUR - RECTIFICATION  le 18 août 2010 à 09 H 33 sur le point des Statuts (voir plus bas).

ASSOCIATION « DOELAN-CLOHARS- ENVIRONNEMENT » (DCE)

COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU LUNDI 26 JUILLET 2010 A 11 H 00

Présents (N = 6) : BINEAU Laurence – BRANGOULO Georges – CADIOU Josette – DUMONT Evelyne – ENDREO Bernard – LE MOIGNE Denise.

Ordre du jour prévu :

1 - Information diverses.

2 – Diffusion du « Bulletin DCE Eté 2010 ».

3 – Compte rendu sur l’état du « Dossier Abiven ».

4 – Projet de modification des Statuts de DCE.

5 – Préparation de l’Assemblée générale de DCE prévue le Jeudi 12 Août 2010 à 17H30

      à la Maison des Associations à St Jacques.

6 – Questions diverses.

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Les membres arrivés dès 11 H décident de commencer la réunion par la lecture individuelle de la version 2 du projet de nouveaux statuts (4 pages) pour en discuter ensuite tous ensemble. Les statuts sont alors mis en n° 1 de l’ordre du jour pour être sûrs de pouvoir disposer d’un texte consensuel à présenter à l’AG du 12 Août. Les points 1 et 6 initiaux sont supprimés.

1) Projet de modification des statuts

La version 2 examinée est celle proposée par la secrétaire (E. Dumont) qui n’avait pas participé à la Commission ad hoc créée au CA du 07-11-09 et réunie une 1^ère fois le 23-03-10 (avec G. Brangoulo, B. Endréo et D. Le Moigne ; cf. version 1).

Les points de discussion ont concerné principalement :

le fait que l’orateur qui présente le rapport d’activité à l’AG changerait : non plus le président mais désormais le secrétaire (un membre dit que c’est la règle générale, un autre dit que c’est peut-être un problème si cela amenuise le rôle du président … ; de fait le président présenterait un rapport moral incluant les futures orientations, clairement distinct du rapport d’activités de l’année écoulée décrit par le secrétaire ; un membre suggère une adaptation par étape ….) ;

la longueur du nouveau texte envisagé et l’ajout que l’association pourra officiellement ester en justice (un membre regrette que le fonctionnement s’alourdisse et qu’on prenne des risques, d’autres soulignent que des précisions de fonctionnement sont devenues indispensables car les problèmes ont augmenté et leur « judiciarisation » avec) ;

le nombre de membres à prévoir pour l’ensemble du conseil d’administration et celui pour la vice-présidence (un membre est favorable à  un nombre inférieur aux 15 prévus, ceci pour une gestion plus souple ; un autre approuve au motif que les candidats ne se pressent pas forcément pour des tâches associatives qui sont de plus en plus complexes ; quant au nombre de vice-président – un ou deux – le choix est laissé libre jusqu’à la réunion de constitution du prochain Bureau du CA).

La rédaction finale est faite article par article avec vote immédiat. Les 18 articles sont votés à l’unanimité. 

Le 18-08-10 à 09H33 - MISE A JOUR - RECTIFICATION - De fait, la procédure de "vote" était moins formelle. Ultérieurement, la présidente a contesté le fait qu'elle était d'accord avec la modification des statuts.Il est sûr qu'un malaise existait sur ces changements s'ajoutant à d'autres de nature différente.

E. Dumont.

2) Compte rendu sur l’état du « Dossier Abiven » (construction d’une villa dans la bande

des 100 m du littoral de Doëlan Rive Gauche associée à plus de 7 ans de procédures)

E. Dumont résume d’abord le travail réalisé en collaboration avec, à la fois, des riverains de Doëlan Rive Gauche, les membres du Cabinet d’avocats Valadou-Josselin-Evano de Quimper et Mme Rouzic pour l’UADL, ceci à partir des plans disponibles et de l’observation sur le terrain, le tout ayant abouti à une liste de 12 arguments contre le « permis de construire tacite » délivré par la Mairie de Clohars-Carnoët le 1^er Mai 2010.

Elle rend compte à la fois de la surprise et la grande déception de ces différents acteurs face au jugement du Tribunal administratif de Rennes intervenu le 8 Juillet 2010 qui a tout rejeté en bloc concernant le Référé-Suspension.

Elle souligne que seules les associations sont pénalisées puisque M. Abiven qui est intervenu « en défense de la mairie » a obtenu 1 000 euros (sur les  2 000 euros qu’il réclamait).

Mais elle rappelle qu’il reste à décider de la suite à donner puisque les deux requêtes « sur le fond » continuent à courir : celle contre le permis de construire tacite (distincte du référé-suspension) déposée en Juin 2010, et celle contre la révision partielle du POS déposée en Décembre 2009.  Les avocats ont proposé une reprise de contact pour en discuter de manière approfondie à partir du début de l’automne.

Enfin, compte tenu du dépassement de l’enveloppe financière prévue dans la convention  signée entre DCE et l’UADL, il faut envisager de solliciter à court-terme la solidarité du réseau d’associations UADL ainsi qu’il avait été prévu lors des réunions inter-associations des mois précédents, où le caractère général de cette affaire « emblématique » de la défense du littoral était clairement admis.

3) Diffusion du « Bulletin de DCE de l’Eté 2010

      La présidente répartit dans le groupe des exemplaires à déposer dans les boites à lettres par secteur, à coté des envois par la poste. Une brève réunion est programmée avec la secrétaire pour la liste des personnalités invitées.

4) Préparation de l’Assemblée générale du 12 Août 2010

Le groupe évoque l’important renouvellement du CA prévu après les deux disparitions et deux démissions et la situation évolutive des membres actuels notamment avec le tiers sortant.

      On discute des modalités pratiques pour : 1) présenter puis soumettre au vote le projet de modification statuts dans le cadre d’une partie « Extraordinaire » de l’Assemblée générale ; 2) organiser les élections au conseil d’administration. De façon générale, la procédure concrète de vote préconisée est la suivante : 1 – demander qui est contre ; 2 – demander qui s’abstient ; 3 – en déduire qui est pour (vote du CA : 5 pour et 1 abstention).

      Un vidéoprojecteur devrait être utilisé pour plusieurs parties de l’A.G.

La réunion se termine à 12 H 30. Elle est suivie d’un pot amical.

(rédaction : secrétaire DCE – version du 02-08-10 acceptée par les membres du CA)

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I N F O R M A T I O N

Ce mardi 29 juin 2010, l’évolution de la dite « Affaire Abiven » porte, d’une part, sur un communiqué de presse de M. Jacques Juloux Maire de Clohars-Carnoët paru dans deux journaux régionaux et, d’autre part, sur la tenue de l’audience du Référé-Suspension demandé par l’UADL (Union des Associations pour la Défense du Littoral) appuyée par DCE (Association « Doëlan-Clohars-Environnement ») au Tribunal Administratif de Rennes.

En lien avec "l'affaire Abiven", un aperçu du communiqué du Maire Jacques Juloux

paru dans Le Télégramme et Ouest-France datés du 29 Juin 2010

Le communiqué de presse du Maire Jacques Juloux

Il est paru dans les deux journaux régionaux : Le Télégramme (édition de Quimperlé) et Ouest-France (édition Finistère Sud), en réponse au communiqué précédent diffusé par DCE qui lui demandait de prendre un « arrêt interruptif de travaux » (cliquer ICI).

Dans les deux journaux, on peut lire que le maire rappelle d’abord sa position en ces termes :

« Le permis de construire, instruit par les service d’Etat, a été délivré par accord tacite à la date du 1^er Mai » ajoutant : « En refusant de le signer, j’ai acté mon refus de cautionner cette construction ».

Puis il justifie son geste et précise la position  que tiendront les avocats de la commune auprès du tribunal, à savoir : « Faire connaître une fois encore notre opposition à la constructibilité de cette parcelle du littoral (…), dire que la commune s’en remettra à l’appréciation du juge des référés et ne défendra pas le permis de construire qu’elle a dû tacitement accorder ».

Enfin, il prévient : « Le 30 Juin au soir, le chantier sera interrompu du fait des règlements d’urbanisme locaux qui interdisent tous travaux à Doëlan durant une période de 2 mois. Si tel n’était pas le cas, je prendrais immédiatement les mesures pour faire respecter la loi ».

Dans Le Télégramme on trouve aussi des éléments de réponse du maire quant à la demande de DCE pour qu’il prenne un « arrêt interruptif de travaux » avant l’audience : «Nous avons aussitôt fait étudier cette demande par nos avocats. Sur le fond, à propos des irrégularités évoquées, au vu des éléments communiqués, ils nous ont fait savoir qu’il apparaît qu’aucun arrêté interruptif de travaux ne peut être pris pour infraction au permis » … 

L’audience du Référé-suspension contre le permis de construire

Elle s’est tenue ce 29 juin 2010 vers 15 H 30 au Tribunal administratif de Rennes.

L’avocate de l’UADL a développé sur place des arguments techniques, dont ceux présents dans la requête initiale écrite du 10 Juin 2010 ... et d’autres complémentaires.

Pour en savoir plus et tirer des conclusions, il est nécessaire d’attendre le délibéré programmé pour la fin de cette la semaine prochaine …

A suivre …

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I N F O R M A T I O N

Logo "Justice"

Dans le cadre de ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Abiven », au sein des associations de défense de l’environnement et dans la presse depuis plusieurs années, deux recours ont été  déposés le Jeudi 10 Juin 2010 au Tribunal Administratif de Rennes par l’Union des Associations pour la Défense du Littoral en convention avec l’Association Doëlan-Clohars-Environnement.

Le premier de ces recours est « au fond » et le second « en référé suspension ».

Dans les deux cas, il s’agit de recours « contre le permis de construire  délivré tacitement au 1^er Mai 2010 » par la Mairie de Clohars-Carnoët  à M. Jacques Abiven.

Association « Doëlan-Clohars-Environnement »

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DOELAN – CLOHARS – ENVIRONNEMENT

(Association Loi 1901)

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DE L’ASSOCIATION « DOELAN-CLOHARS-ENVIRONNEMENT »

Présents : Laurence BINEAU - Marcel BOUQUE - Michèle BOUQUE - Georges BRANGOULO - Josette CADIOU - Evelyne DUMONT - Bernard ENDREO -  Denise LE MOIGNE - Bernard PATTE - Dominique TOULEMONDE.

Excusés : Alberte CAPLIER - Jean-Louis MICHAUD.

Ordre du jour prévu :

Puis la réunion est ouverte par la Présidente Mme Laurence BINEAU qui remercie les personnes présentes et lance le premier point d’ordre du jour.

1 – ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU

Les membres vérifient les obligations statutaires, puis E. Dumont confirme son souhait - exprimé antérieurement à L. Bineau - d’être candidate à un poste au sein du Bureau. Un poste de vice-président étant vacant après le décès de M. Charles de Fréminville, elle propose soit de lui succéder soit d’occuper le poste de secrétaire si M. Bouque souhaite lui-même changer de poste.

L. Bineau souligne qu’à ses yeux il est utile d’avoir deux vice-présidents au CA. Puis M. Bouque, interrogé sur son choix, opte pour le poste de vice-Président.

La Présidente ayant vérifié qu’il n’y avait pas d’autres candidature soumet au vote des membres les deux candidatures qui sont acceptées à l’unanimité : M. Bouque devient 2e vice-président et E. Dumont secrétaire. Les autres postes restent inchangés.

En vue d’organiser la réunion en respectant la durée prévue, on établi la liste des questions diverses envisagées … et, de fait, on commence à les traiter en 2^e point d’ordre du jour.

2 - QUESTIONS DIVERSES

2.1 - Modification des statuts

Les avis sont partagés sur la nécessité d’une modification. Mais l’argument des précisions nécessaires notamment sur les objectifs de DCE et les fonctions des membres est entendu et l’on décide de créer une « commission d’étude des statuts » avec quatre volontaires (G. Brangoulo, B. Endréo, E. Dumont et D. Le Moigne) qui feront une proposition pour la prochaine assemblée générale.

2.2 - Fonctionnement du blog de l’association

Un membre souhaiterait qu’on ait une idée à l’avance des sujets.

E. Dumont responsable du blog créé en Septembre 2008 commente le fonctionnement réalisé à ce jour avec des articles en « libre expression » publiables par tout membre du Conseil d’administration explicitement en leur nom, et d’autres « au nom de DCE » donnant lieu à un contrôle du contenu et de la forme par la présidente. Elle renouvelle sa demande pour recevoir davantage de textes à publier et rappelle l’idée d’un possible comité de lecture (cf. CA du 27-12-08).

La présidente souligne que plusieurs membres n’utilisent guère ce nouveau mode de communication.

La majorité des membres est d’accord pour considérer que sur le blog il faut « laisser les choses libres », sans « censure ».

Finalement, trois membres se proposent pour constituer un « comité de lecture » concernant spécifiquement les textes qui engagent officiellement l’association : D. Le Moigne, B. Endréo et E. Dumont. L’assemblée donne son accord.

2.3 - L’occupation des cales du domaine public maritime

Le sujet suscite plusieurs échanges diversifiés. Parmi les interventions individuelles, on a noté :

- souhait explicite de la nouvelle secrétaire qu’un texte confirme la position de DCE sur l’occupation des cales du port de Doëlan et du Port du Pouldu qui ne peuvent être monopolisées par des activités non maritimes ; en effet, le sujet revient dans l’actualité après la question posée à la « Réunion de quartier à Doëlan » le 2 Novembre 2009 par des professionnels de bar-restaurant réclamant au maire une « charte » pour installer une terrasse après leur première demande refusée (cf. cale Kernabat) ;

- un autre participant souligne que « la démarche est urgente puisqu’une réunion du Conseil Portuaire est prévue à très court terme » ;

- une participante a une position plus réservée en disant que l’occupation peut différer selon les cales, qu’il existe des priorités économiques et qu’on peut s’interroger sur l’opportunité que DCE ait son mot à dire en la matière;

- la secrétaire considère au contraire que cela concerne inévitablement l’environnement du port donc notre association et rappelle que les membres du CA ont déjà été consultés au printemps dernier sur une question de ce type et avaient majoritairement répondu défavorablement au projet d’occupation commerciale (terrasse couverte) ;

- un autre membre fait remarquer qu’il reste encore douze marins-pêcheurs en exercice à Doëlan.

Les échanges ont continué avec une discussion large portant sur la comparaison entre activités maritimes, touristiques et commerciales, sur le recensement des cales effectivement utilisées par des bateaux de travail ou de plaisance, et sur ce qu’est l’identité d’un port comme Doëlan.

Finalement, une participante a demandé que DCE précise ce qu’on entend par « environnement » et « protection de l’environnement » et suggéré une consultations élargie à travers le blog. Cette intervention en a suscité une autre en ces termes : « C’est un faux problème, on est dans le passionnel alors qu’il suffit de prendre un dictionnaire ! » … preuve s’il en est que le thème a de l’importance  (ndlr). Pour sa part, la chargée du blog s’est engagée à étudier les  modalités concrètes d’un tel type de consultation et à tenir le conseil au courant de la suite pouvant être donnée.

3 - ETAT DES DOSSIERS EN COURS

3.1 - Nouvelle station d’épuration (STEP)

M. Bouque évoque la situation de confusion actuelle dans la commune, alors que la « Commission STEP » dans laquelle il représente DCE a donné un avis unanime pour le site de Kerzellec. Il souligne la différence entre intérêts privés et intérêt général. Il informe le CA d’une nouvelle réunion de cette Commission prévue vendredi 13 Novembre 2009.

E. Dumont tient à exprimer son étonnement quant à la confusion qui existe effectivement dans la commune (protestations de riverains, polémiques dans la presse et sur les blogs), s’inquiète de savoir si on a vraiment pris en compte les « facteurs humains » à côté de ceux techniques et financiers et regrette que les membres du CA n’aient pas été davantage tenus au courant de l’évolution du travail de la Commission STEP … ayant été elle-même plusieurs fois questionnée et même interpellée violemment par un opposant d’un site envisagé sans savoir vraiment quoi lui répondre.

Une discussion collective s’engage alors à propos : de la « réserve » ou « secret » demandés aux membres de certaines commissions dont celle STEP ; du statut des participants aux commissions (individus isolés et représentants d’associations) ; du temps à trouver en tant que bénévoles pour à la fois participer aux nombreuses réunions d’une commission et en rendre compte régulièrement aux membres du CA.

En bref, plusieurs participants soulignent la difficulté de la tâche des représentants d’associations au sein des commissions consultatives (d’autant, dit l’un d’eux, que « plus on s’implique, plus on est agressé »)  … et donc sur les mérites de ces derniers. Un hommage est rendu sur ce point à M. Bouque.

3.2 – Devenir de l’ex-usine Capitaine Cook à Doëlan

On résume les derniers épisodes qui ont été largement diffusés sur le blog DCE, dans la presse locale et sur le site de la mairie (cf. comptes rendus de réunions de quartiers) :

1) suite à la création de l’E.P.F. de Bretagne (Etablissement Public Foncier), le site Cook peut candidater avec de bonnes chances pour une préemption en vue d’un projet « d’intérêt général » au lieu du projet spéculatif de résidence de tourisme ; 2) le Président du Conseil Régional, M. Le Drian s’est rendu dans la commune le 08-09-09 pour en discuter ; DCE avait été invité à accompagner cette visite suivie d’une réunion en mairie (présence de Marcel Bouque et E. Dumont) ; 3) rebondissement avec le retrait de la vente du site par son propriétaire, le Groupe INTERMARCHE, la veille du conseil municipal du 11-09-09 ; 4) espoir d’une entente avec INTERMARCHE pour une solution conforme aux demandes de la municipalité exprimé par le maire lors du conseil du 11-09-09 et répété dans d’autres situations publiques (réunions de quartiers) ; 5) Conclusion : DCE reste en attente vigilante concernant la suite et prévoit d’apporter toutes contributions utiles.

3.3 – Affaire Abiven

E. Dumont en charge de ce dossier pour DCE (en lien avec la présidente) fait part : 1) de la collaboration accrue avec l’U.A.D.L. (Union des Associations des Défense du Littoral qui regroupe plus de 25 associations) en vue d’un possible recours en justice contre la révision partielle du POS de Clohars-Carnoët imposée à notre commune après que M. ABIVEN ait gagné au procès en appel de Nantes de 2003 ; 2) de la rencontre d’une délégation DCE et UADL avec le Secrétaire général de la Préfecture de Quimper le 09-10-09 pour tâcher de « peser » sur la décision de M. le Préfet (en fait, le Préfet ne fait que signer - ou pas - un « contrôle de légalité » de la décision de révision du P.O.S. prise obligatoirement par la mairie … mais d’autres aspects pourraient intervenir liés à la sécurité, à la compatibilité avec le S.C.O.T.) ; 3) de divers aspects concrets pour faire avancer le dossier dans le sens voulu (consultations juridiques, recherche de solidarité financière d’autres associations en cas de procès …). Elle demande un « mandat » au conseil d’administration pour poursuivre les démarches, plus, si possible, de l’aide.

Un membre propose son aide dans le domaine juridique. La présidente et le trésorier évaluent les possibilités de participation financière de DCE en cas de procès.

Finalement, l’ensemble des participants est d’accord sur l’organisation proposée, sous réserve de connaître avant engagement définitif les frais exacts à prévoir et les chances de réussite des démarches prévues. A suivre.

3.4 – Projet d’extension du Port de Guidel face au Bas-Pouldu

On échange les connaissances sur ce dossier qui date déjà de plusieurs années et suscite ces derniers temps de nombreuses inquiétudes … dont la presse récente a largement rendu compte.

Il s’agirait de doubler la capacité du Port municipal de Guidel (de 90 à 180 places), ce qui suppose des aménagements comme par exemple une nouvelle digue, des interventions pour stabiliser le sable alentour, divers dragages … On craint alors une modification des courants dans la Laïta, on s’interroge sur le devenir du chenal actuel, on redoute le bruit car les nouveaux bateaux seraient, semble t-il, essentiellement à moteur et probablement d’assez grande taille.

Au total, on peut s’attendre à un déséquilibre au niveau géologique et aussi au niveau de la faune et la flore. De plus, il est craindre qu’il s’agisse en fait d’un projet comparable à une « marina » ou en tous cas à un parking à bateaux qui sera vraisemblablement entouré de commerces, donc d’une nouvelle urbanisation alors que les lieux en sont déjà très pourvus comme on peut le voir depuis la rive d’en face, celle côté Bas-Pouldu …

Finalement, c’est l’identité de la rivière marine Laïta qui est mise en question.

Plusieurs participants au CA interviennent en précisant :

. qu’un pêcheur local a déjà signalé que les lieux concernés par le projet abritaient une nourricerie pour les poissons de petite taille qui sont ainsi à l’abri des gros prédateurs ;

. qu’en principe la zone entrerait dans un espace protégé Natura 2000 (limites à vérifier) ;

. qu’il existerait dans la zone du projet un site archéologique (villa gallo-romaine et/ou motte féodale) ;

. qu’on peut s’inquiéter des travaux de dragage et de la jetée qui seraient nécessaires pour protéger le grand nombre de bateaux prévus, sans compter le coût sûrement élevé des opérations prévues (« cela vaut-il la peine ? ») ;

. que le projet s’il devait se concrétiser créerait sûrement des problèmes de courantologie : l’un d’eux cite l’exemple récent d’une île qui a émergé à l’entre de la Garonne, un autre l’exemple des phénomènes complexes de courants dans la Loire qu’il connait bien, et un dernier la situation à Groix …

Le CA s’accorde pour approfondir ce dossier en vue d’une position de principe à établir par DCE.

Plusieurs membres s’engagent à cet égard : pour les questions de courantologie (cf. deux membres ayant une formation de géographes : D. Toulemonde et L. Bineau), pour celle de l’archéologie (J. Cadiou) et pour celle liée à la pêche (G. Brangoulo). A suivre.

SOUTIEN A M. BOUQUE

Les membres du CA émettent plusieurs idées dont celle d’une lettre ouverte de DCE sur le blog dénonçant le ségrégationnisme et l’intolérance inadmissibles de l’article signé « Les élus du mandat Le Floc’h ». La présidente accepte de préparer une première version.

La séance est levée à 13 H.

(Rédaction : E. Dumont – 2^e version après consultation des membres du CA présents le 7-11-09)