Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : le blog ED "Environnement Doëlan"
  • : L'ENVIRONNEMENT au sens large à Doëlan et au-delà. PAYSAGES, CADRE DE VIE, ECOLOGIE (générale et politique), PATRIMOINES, CULTURE, LOISIRS, VIE LOCALE (économie-social- politique).
  • Contact

AUTRES RUBRIQUES


A VOIR ...
sur la PAGE D'ACCUEIL
colonnes à droite et à gauche :

RUBRIQUES
COMPLEMENTAIRES
- Derniers
  commentaires
-
Liens utiles
- Catégories d'articles
- Agenda : à voir, à faire ...
etc.

Recherche

Archives

10 juillet 2010 6 10 /07 /juillet /2010 08:23

 

 

 

 

B R E V E   I N F O R M A T I O N


 

 

Vendredi 9 juillet 2010, l’Union des Associations pour la Défense du Littoral (U.A.DL.) et les trois riverains qui avaient déposé une requête de « Référé-suspension » contre le permis de construire tacite délivré par la Mairie de Clohars-Carnoët le 1er Mai 2010 ont reçu un courrier du Tribunal administratif de Rennes :

 

- daté du 08/07/2010;

- comportant huit pages;

- signé du Juge des Référés Mme F. Plumerault et du Greffier G. Moisson;

- sous les références :  n° 1002364 - Audience du 29 Juin 2010 - Ordonnance du 8 juillet 2010;

- se terminant par :

 

ORDONNE :

 

Article 1er : La requête susvisée est rejetée.
Article 2 : L'union des Associations de Défense du Littoral (et autres) verseront solidairement

1 000 euros à M. Abiven en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Union des Associations de Défense du Littoral (et autres), à M. Jacques Abiven et à la commune de Clohars-Carnoët.

 

 

_____ o _____

 

 

 

 

Les intéressés - UADL appuyée par DCE et les trois riverains - consultent leurs avocats pour la suite à donner à l’ensemble du dossier (appel pour le référé-suspension contre le PC, requête « sur le fond » contre le PC et requête contre la révision partielle du POS) … et quant aux commentaires à faire sur la décision de justice du 8 Juillet 2010 eu égard aux arguments avancés de part et d’autre.

 

 

La prudence est de mise pour l'interprétation de ce nouvel épisode de la dite "affaire Abiven".

 

 

_____ o _____

 

 

 

 

Partager cet article

Repost0

commentaires