« Affaire Abiven » : « référé-suspension » rejeté par le TA de Rennes

B R E V E   I N F O R M A T I O N

Vendredi 9 juillet 2010, l’Union des Associations pour la Défense du Littoral (U.A.DL.) et les trois riverains qui avaient déposé une requête de « Référé-suspension » contre le permis de construire tacite délivré par la Mairie de Clohars-Carnoët le 1^er Mai 2010 ont reçu un courrier du Tribunal administratif de Rennes :

- daté du 08/07/2010;

- comportant huit pages;

- signé du Juge des Référés Mme F. Plumerault et du Greffier G. Moisson;

- sous les références :  n° 1002364 - Audience du 29 Juin 2010 - Ordonnance du 8 juillet 2010;

- se terminant par :

ORDONNE :

Article 1er : La requête susvisée est rejetée.
Article 2 : L'union des Associations de Défense du Littoral (et autres) verseront solidairement

1 000 euros à M. Abiven en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Union des Associations de Défense du Littoral (et autres), à M. Jacques Abiven et à la commune de Clohars-Carnoët.

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Les intéressés - UADL appuyée par DCE et les trois riverains - consultent leurs avocats pour la suite à donner à l’ensemble du dossier (appel pour le référé-suspension contre le PC, requête « sur le fond » contre le PC et requête contre la révision partielle du POS) … et quant aux commentaires à faire sur la décision de justice du 8 Juillet 2010 eu égard aux arguments avancés de part et d’autre.

La prudence est de mise pour l'interprétation de ce nouvel épisode de la dite "affaire Abiven".

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