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Le 28-07-09 - Voir 3 ajouts à l'article suite à des questions d'internautes (ils sont signalés en caractères rouges soulignés)
Document n° 1 - Une vue aérienne de 2003 de la Rive Gauche de Doëlan :
un beau paysage modérément urbanisé …
(Extrait recadré de la photo MC-ACR reproduite dans son entier plus bas)
En préambule
Pourquoi écrire maintenant des articles concernant « l’Affaire Abiven » … au lieu d’attendre le rapport sur l’enquête publique de M. le Commissaire-enquêteur, prévu vers le 10 Août 2009 ?
Parce que :
1 / durant l’enquête publique, nous avons pu constater que des inexactitudes circulaient sur l’affaire ;
2 / les pronostics sur l’issue de cette enquête publique formulés par les uns et les autres, à Clohars et ailleurs sont très divers voire contradictoires, « optimistes » ou « pessimistes », c’est selon;
3 / il semble que de nombreuses personnes s’attendent à ce que la révision partielle du POS soit refusée par M. le Préfet compte tenu de l’émoi suscité par cette affaire, or, ce n’est pas du tout « gagné » ;
en effet, bien qu’apparemment les avis formulés par la population soient à une « écrasante majorité contre la révision », M. le Commissaire-enquêteur a clairement rappelé que « le droit prime » … d’où la probabilité élevé qu’il donne, pour sa part, un avis « favorable à la révision » … pouvant être repris par M. le Préfet … ;
… ce qui amène d’ailleurs certains cloharsiens à envisager une « demande de révision exceptionnelle du procès de Nantes » compte tenu des inexactitudes manifestes du témoignage crucial exploité par les avocats de M. Abiven à Nantes en 2003 … (cf. notre 2ème article à paraître).
4 / enfin, si l’obligation d’une révision partielle du POS de Clohars-Carnoët était officiellement confirmée, on pourrait craindre un « trouble à l’ordre public » … comme cela a été évoqué lors de la conférence de presse des 8 associations réunies le 2 juillet 2009 (voir nos articles des 6 et 7 juillet 2009 en cliquant ICI et également ICI) ;
en effet, la population peut se demander : si effectivement « le droit prime au dessus de tout » (en termes juridique « l’autorité de la chose jugée »), alors pourquoi lui demande t-on son avis ?
l’enquête publique serait-t-elle un « faire semblant », de la « poudre aux yeux » .. une stratégie d’autant plus condamnable qu’elle coûte de l’argent à cette même population en tant que contribuable dont la mairie règle la facture d’enquête publique !
D’où l’utilité, croyons-nous, pour le court et le moyen termes, de diffuser un maximum de faits objectifs … à méditer.
C’est ainsi que dans ce 1er article nous décrivons l’exact environnement de la parcelle litigieuse AP 52, du point de vue géographique et urbanistique. Cela permettra notamment de préciser des localisations et de lever les doutes ou corriger les erreurs et rumeurs sur le statut des constructions à proximité du terrain litigieux de M. Abiven, … et aidera à la compréhension du 2e article à venir.
Le 2e article, lui, donnera une ré-analyse de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes de 2003 avec une comparaison concernant le jugement du Tribunal administratif de Rennes de 2001. On pointera ainsi plusieurs différences fort troublantes …
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Situation générale de la parcelle AP 52 au long de la
« Côte à falaises, de Bellangenet à Port-Blanc »
On reproduit d’abord la photo aérienne prise par un amateur habitant Doëlan (dont un extrait figure en tête d’article), qui permet de visualiser la zone prise en compte par le « Rapport du Plan d’Occupation des Sols » approuvé le 7 Mai 1994 par la municipalité de Clohars-Carnoët … lequel P.O.S. de 1994 est au cœur de la « contestation » créée plus tard par M. Abiven et ses avocats.
On a mis trois annotations en rouge : 1) pour attirer l’attention sur deux pointes importantes à considérer dans la suite : la Pointe de Port-Blanc (où se trouve un calvaire érigé en 1971) et la Pointe de Cayenne (où se trouve la célèbre « Maison Rose » qui sert d’amer aux plaisanciers) ; 2) pour localiser la parcelle AP 52 de M. Abiven.
Document n° 2 - Vue aérienne de la Rive Gauche de Doëlan jusqu’à Bellangenet,
prise à partir du Sud-Ouest en 2003 (Photo MC-ACR)
On reproduit ensuite une carte postale éditée vers l’année 2000 qui a l’intérêt de localiser, entre autres, le lieu « Port-Blanc ».
Là encore, on a mis trois annotations en rouge pour préciser où se trouvent la Pointe de Port-Blanc et la Pointe de Cayenne ainsi que la parcelle AP 52 (voir la grande croix rouge). On constate clairement que « Port-Blanc » est entre les deux pointes … et que AP 52 est largement à l’ouest de la « Pointe » de Port-Blanc.
Document n° 3 – Carte postale d’une vue aérienne
allant du Port de Doëlan à la Plage de Bellangenet
(Carte postale intitulée « Doëlan-Le Pouldu » - Photo : Michel Le Coz –
Illustration Daniel Mingant –Editions Jos Le Doaré – 29150 Chateaulin ©).
Trois éléments à retenir :
- La « Côte à falaises de Bellangenet à Port-Blanc » ne s’arrête PAS à la Pointe de Port-Blanc (où se trouve depuis 1971 un calvaire), mais continue bel et bien jusqu’à la Pointe de Cayenne (où se trouve la célèbre « Maison Rose » à l’entrée du Port de Doëlan).
- Il ne faut PAS confondre « Port-Blanc » et « Pointe de Port-Blanc ».
- Le terrain AP 52 se trouve entre les deux pointes signalées plus haut.
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Environnement urbanisé de la parcelle AP 52
sur la Rive Gauche de Doëlan
Le document n° 1 mis en tête de cet article montrait déjà l’environnement assez proche de la parcelle AP 52 de M. Abiven, avec d’Ouest en Est – c’est-à-dire de gauche à droite de la photo :
le Phare vert, l’ancienne usine Capitaine Cook désaffectée depuis 1995-1996, la Maison Rose sur la Pointe de Cayenne, puis, au centre de la photo, la vaste parcelle AP 52 Abiven en « front de mer », enfin, en haut tout à droite, la Pointe de Port Blanc avec son calvaire de 1971.
Nous complétons la description pour ce qui concerne la partie Sud avec la photo aérienne du document n° 4 et l’extrait de plan cadastral du document n° 5.
Document n° 4 - Vue aérienne de la Rive Gauche de Doëlan à partir du Sud
(Vue partielle extraite par nous d’une photographie plus générale éditée par AéroFlash et achetée
en 2003 par le Comité des riverains de la rue de la Fontaine en procès contre M. Abiven)
Document n° 5 – Extrait de plan cadastral du Sud de la Rive Gauche de Doëlan
Ajout n° 1 à l'article le 28-07-09 : Attention, ce plan comporte la même erreur que celle signalée dans les documents n°s 6 et 7 plus loin, à savoir le zonage en NDs du haut de la parcelle AP 246 ... une erreur connue de la mairie
mais qui n'a pas encore été traitée techniquement apparemment ...)
Les documents n°s 4 et 5 ont l’intérêt de montrer clairement plusieurs constructions au Sud de la Rue de la Fontaine qui ont soulevé des questions et parfois des critiques … A TORT, par exemple d’Ouest en Est (autrement dit de gauche à droite sur les deux documents) :
- la maison « moderne » sur la partie supérieure de AP 166 (visible sur la photo aérienne de 2003 … mais pas encore sur le cadastre ci-dessus qui est antérieur) ;
la parcelle AP 166 a longtemps été utilisée pour stocker des matériels de l’usine-conserverie ; en 1998, son propriétaire a décidé d’y construire une maison sur la partie supérieure qui était en zone Uhc, donc en toute légalité ;
- pour mémoire : la toute petite maison « de pêcheur » sur AP 56 (une des toutes premières maisons de pêcheurs de la rive gauche) a été construite plusieurs dizaines d’années avant la Loi Littoral, donc sans problème ;
- la grande maison « moderne » sur AP 55 : elle a été construite en 1985 c'est-à-dire un an avant la Loi Littoral donc, là encore, dans la légalité ;
- enfin, la maison « moderne » sur AP 246, la plus « polémique » … inutilement : de fait, nous avons connaissance d’un courrier de la Préfecture du Finistère en date du 29 juin 1999 adressé à une riveraine qui s’interrogeait, et qui indique officiellement ceci :
« Madame (…) la construction réalisée sur la parcelle n° 246, dont vous faite état dans votre correspondance, a été quant à elle autorisée par un permis de construire délivré en fonction des règles édictées dans l’ancien POS en date du 4 janvier 1983 (…) ».
Cette maison sur AP 246 existe donc aussi dans la légalité.
Remarque complémentaire importante :
A propos de cette maison sur AP 246, il est regrettable que les deux documents mis en
consultation durant l’enquête publique intitulés « Extrait du document graphique avant
révision simplifiée du POS » et « Extrait du document graphique après révision simplifiée
du POS » aient comporté une erreur … qu’il faudrait rapidement corriger. En effet, la
délimitation de la zone NDs en vert y recouvre à tort le haut de la parcelle AP 246 …
suscitant ainsi une confusion très mal venue dans le contexte actuel ! (voir les documents n°
6 et 7 ci-dessous).
Document n° 6 Document n° 7
Document n° 6 – Extrait n° 1 du « Document graphique (…) »
en consultation durant l’enquête publique du 5 juin au 10
juillet 2009.
On aperçoit notamment la maison sur le haut de la parcelle
AP 246 incluse à tort dans la partie verte de la zone NDs …
Document n° 7 – Extrait n° 2 du « Document graphique (…) :
agrandissement de la zone AP 246 du document n° 6.
Ajout n° 2 à l'article le 28-07-09 : Les "péripéties" du zonage ND, Uhc et NDs de certaines parcelles évoquées dans cet article seront davantage explicitées dans le prochain article. Rappelons que les maires ont, vis à vis de la constructibilité des territoires de leur commune, des positions diverses et variées ... mais que le préfet a aussi son mot à dire. Et il arrive qu'il y ait divergence entre les deux autorités ... A suivre.
En bref, concernant les trois maisons les plus récentes (sur AP 166, AP 55 et AP246), même si on peut regretter qu’elles aient été édifiées par leurs propriétaires sans considération pour la protection des 100 m du littoral, il faut absolument reconnaître qu’elles n’ont jamais mis en cause le POS de Clohars-Carnoët.
Ce n’est évidemment pas le cas avec M. Abiven. LA EST TOUTE LA DIFFERENCE ET EXPLIQUE UNE GRANDE PARTIE DE L’OPPOSITION DETERMINEE CONTRE LE PROJET DE RESIDENCE DE M. ABIVEN …
Ajoutons, pour expliquer encore s’il en était besoin cette « opposition », qu’avant M. Abiven, d’autres personnes avaient envisagé d’acheter la parcelle AP 52 pour y construire. Mais toutes se sont pliées à la décision négative des autorités. Que peuvent-elles penser de la situation provoquée maintenant par M. Abiven ?
Nous avons connaissance, notamment, d’un compromis de vente signé en 1989 à une époque où la parcelle AP 52 étaient « seulement en ND » (zonage moins contraignant que NDs en terme de constructibilité). Or, l’acheteur potentiel de cette époque a écrit le 1er juillet 2009 à M. le Commissaire-enquêteur, les propos suivants qu’il nous a autorisées à diffuser :
«En 1989, par l’intermédiaire de l’agence immobilière (…), nous avions signé un compromis de vente auprès des propriétaires (…), pour l’achat d’un terrain.
Cette vente devait devenir définitive que si le terrain N.D changeait pour devenir constructible.
La municipalité entre 1990 et 1993 avait demandé la modification du P.O.S. Celle-ci avait été refusée par le préfet, d’où l’abandon de notre projet.
Monsieur ABIVEN a ensuite acheté ce terrain en connaissance de cause. Il serait injuste et douteux que celui-ci puisse le rendre constructible maintenant.
Je vous prie de croire (…) ».
Ajout n° 3 à l'article le 28-07-09, pour information des personnes parlant d'une préemption de la mairie pour AP 52 : De fait, M. ABIVEN a convoité cette parcelle dès 1999 mais ne l'a réellement achetée que fin 2003. Il en est donc réellement propriétaire désormais et l'on ne peut plus espérer une quelconque préemption comme suggéré par un participant à la conférence du 2 juillet 2009.
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Oui, un vrai désordre est créé avec cette affaire.
A suivre …
E. Dumont et M.J. Tanguy de DCE
Prochain article sur ce thème :
Encore l’affaire Abiven (2) : Une ré-analyse du jugement de Nantes en 2003
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Il reste utile de continuer à signer et faire signer la PETITION
"NON à la révision partielle du POS de Clohars-Carnoët.
ARRETONS LE BETONNAGE DU LITTORAL dans la bande des 100 mètres !
(les signatures arrivées après le 10 juillet - et elles sont nombreuses - seront
transmises aux autorités concernées)
N'oubliez pas la 2e étape de validation sur le mèl
que vous recevrez peu après la 1ère étape.
http://www.lapetition.be/petition.php?petid=4601
© Association Doëlan-Clohars-Environnement
